Citti et al v Klein et al

Le 23 avril 2020, une équipe de BLG dirigée par Bevan Brooksbank et Sara McGregor a réussi à obtenir une ordonnance pour outrage (relative à plusieurs ordonnances accordées en 2018, dont une injonction Mareva) et diverses autres mesures de redressement pour le compte de nos clients, les demandeurs, dans le cadre d’une requête pour outrage au tribunal (Citti et al. v. Klein, 2020 ONSC 2228). Le processus s’est fait entièrement par vidéoconférence, devant le juge McEwen du rôle commercial.

En octobre 2018, les demandeurs avaient obtenu une injonction Mareva ex parte contre les défendeurs. Ils avaient intenté une action et demandé cette injonction après avoir découvert de nombreuses présumées fausses déclarations concernant divers projets d’investissement immobilier pour lesquels les défendeurs avaient obtenu des fonds d’investissement de leur part. Entre autres choses, l’injonction Mareva empêchait les défendeurs de dilapider, de céder, de grever ou de traiter de quelque autre façon les actifs gelés par ladite injonction. En décembre 2018, les parties ont obtenu une ordonnance sur consentement pour proroger l’injonction Mareva en attendant le procès ou une nouvelle ordonnance du tribunal (l’« ordonnance de prorogation »). L’ordonnance de prorogation visait expressément une propriété située au Québec (la « propriété »), que les défendeurs ont admis avoir achetée au moyen des fonds des demandeurs, et exigeait que les défendeurs détiennent en fiducie tous les revenus de location tirés de la propriété.

En novembre 2019, il a été découvert que les défendeurs avaient hypothéqué la propriété en février de la même année, qu’ils étaient en défaut de paiement et qu’ils avaient volontairement cédé la propriété à la société de prêt hypothécaire, laquelle l’a ensuite vendue à des tiers. À l’exception d’un mois de loyer remis aux avocats des défendeurs, les revenus de location n’ont pas été versés en fiducie.

BLG a signifié aux défendeurs la requête pour outrage au tribunal des demandeurs et les avocats des défendeurs se sont retirés du dossier. Les contre-interrogatoires se sont déroulés virtuellement, des documents ont été échangés et envoyés au tribunal par courriel et la requête a été plaidée entièrement par vidéoconférence.

Le juge McEwen a accepté toutes les prétentions des demandeurs et déclaré que les défendeurs avaient contrevenu à l’injonction Mareva de même qu’à l’ordonnance de prorogation. L’outrage civil est une infraction quasi-criminelle; le juge a tiré des conclusions importantes quant aux faits et à la crédibilité relativement à la norme criminelle de preuve hors de tout doute raisonnable. Le tribunal a également ordonné que les fonds soient retracés et fassent l’objet d’un examen comptable et contraint les défendeurs à respecter leurs engagements en suspens.

Cette décision constitue une avancée notable pour les demandeurs dans leur lutte contre la fraude et se distingue en ce qu’elle a atteint le seuil élevé pour se qualifier à titre d’outrage civil lors d’une audience entièrement virtuelle, contre des plaideurs qui se représentaient eux-mêmes.