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Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec accorde à l’entrepreneur général Couillard Construction Limitée le paiement intégral de ses services pour des travaux d’excavation ayant mené à la contamination de puits artésiens, au cours d’un contrat réalisé pour le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du prolongement vers le nord de l’autoroute A-5 en Outaouais.
La Cour a déterminé que le MTQ avait omis de divulguer des renseignements importants au sujet des risques de contamination de l’eau potable, tant au cours de son processus d’appel d’offres que pendant la phase d’exécution des travaux. En conséquence, le MTQ s’est vu interdire de retenir le paiement des travaux d’excavation, ni celui confirmé à l’entrepreneur pour des travaux de décontamination subséquents à l’apparition des premiers signes de contamination en 2012.
BLG représentait Couillard Construction Limitée dans ce dossier.
Points à retenir
La non-divulgation par le MTQ des détails en sa possession au sujet des risques de contamination des nappes d’eau représentait un manquement clair à son obligation de renseignement. La Cour a par ailleurs balayé l’ensemble des arguments présentés par les témoins experts du MTQ, les considérant purement théoriques et ultimement non fondés.
L'équipe de BLG était composée de James Wood et Simon Grégoire.