La Commission sur l’avenir du sport au Canada, présidée par la commissaire Lise Maisonneuve, ancienne juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, a publié son rapport final, lequel présente ses conclusions et ses recommandations sur la manière d’améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada pour les athlètes de tous les niveaux. Cet examen indépendant propose une feuille de route pour un changement axé sur la prévention, l’intervention et le soutien en matière de sport sécuritaire, ainsi que sur le renouvellement du leadership, l’harmonisation, la gouvernance, le financement et l’investissement dans l’ensemble du système sportif canadien.
Créée en décembre 2023, la Commission a recueilli, dans le cadre d’un processus de consultation à l’échelle nationale, plus de 1 000 témoignages auprès de victimes, de participant·es au système sportif, d’expert·es techniques, d’universitaires, de militant·es, d’organisations sportives et de gouvernements par l’entremise d’un Sommet national sur l’avenir du sport à Ottawa en septembre 2025, d’un portail public, de réunions, de séances à huis clos, de tables rondes thématiques et régionales et ainsi que d’un sondage public en ligne.
Par ses 98 appels à l’action, la Commission préconise une réforme coordonnée visant à rendre le sport sécuritaire, responsable et inclusif au Canada. Elle réclame en outre des politiques de sécurité cohérentes; des mécanismes de plainte accessibles à l’échelle nationale (dans la perspective de la création d’une autorité pancanadienne de sport sécuritaire); des processus de résolution équitables tenant compte des traumatismes avec sanctions et mesures de soutien concrètes; des investissements axés sur la prévention entourant l’éducation, la vérification des antécédents et les agent·es de protection; et la mise en place d’un registre pancanadien des personnes sanctionnées dans le sport. Le rapport final recommande également un renforcement du leadership et de la supervision par la collaboration intergouvernementale, la création d’une entité sportive centralisée, l’instauration de normes de gouvernance obligatoires et l’optimisation du système, le tout soutenu par une stratégie de financement renouvelée assortie de conditions claires, de surveillance et d’audits. Enfin, la Commission appelle à une action coordonnée pour réduire les obstacles financiers, améliorer les infrastructures sportives et promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, notamment en respectant les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation relatifs au sport, en respectant le droit à l’autodétermination des Autochtones et en veillant à ce que les points de vue autochtones soient pris en compte dans la mise en œuvre du rapport final de la Commission.
BLG a agi à titre de conseiller juridique de la commissaire avec une équipe dirigée par Nadia Effendi et comprenant Karine Fahmy et Chanel Maillet Glas. Grâce à sa solide expertise en droit administratif et en droit public, ainsi qu’à l’expérience de son équipe dans la gestion d’enquêtes et d’examens délicats, le cabinet était parfaitement positionné pour traiter les questions complexes de protection de la vie privée, d’accès à l’information et de droit constitutionnel et public inhérentes à ce mandat. Il a conseillé la Commission dans toutes ses activités, notamment pendant le processus de consultation, la rédaction de deux rapports et le Sommet national sur l’avenir du sport au Canada.
Lire le rapport dans son intégralité : Transformer le sport au Canada : L’heure est à l’action