un groupe de personnes qui se tiennent devant un pont

Déjeuner-causerie en droit du travail et de l'emploi

16 mai 2019

8 h 00 à 9 h 30

Borden Ladner Gervais
1000, rue De La Gauchetière O.
Bureau 900
Montréal, Québec, Canada
K1P 1J9

Obligation de loyauté des salariés : plus large que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation!

8 h à 9 h 30
Conférenciers et sujet

Patrick Trent, associé, BLG 
Rose Massicotte, avocate, BLG

L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit l’obligation du salarié d’agir avec loyauté et honnêteté et de ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. Comment cette obligation peut-elle venir en aide aux employeurs en l’absence d’une clause de non-concurrence et de non-sollicitation ou lorsque celle-ci est jugée abusive? 

Dans le cadre de ce déjeuner-causerie, Patrick et Rose effectueront un survol de la jurisprudence en matière de devoir de loyauté en cours d’emploi et suite à la fin d’emploi ainsi que des recours disponibles aux employeurs. Notamment, les conférenciers discuteront des défis rencontrés par les employeurs afin de prouver un bris de loyauté. 
Pour toute question sur cet événement, veuillez nous écrire à RSVPMontreal@blg.com. 


Cet événement se tiendra à deux dates distinctes. 

Une demande d’accréditation a été transmise au Barreau du Québec ainsi qu’auprès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréées (CRHA).

Personne-ressource