Colloque national sur l'action collective 2022

Jour 1 : Jeudi 10 novembre 2022

8 h 30 – 8 h 40 : Mot de bienvenue et remarques introductives

• Me Jean Saint-Onge, Ad. E., Avocat-conseil principal, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc
• Me Anne Merminod, Associée, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc

8 h 40 – 9 h 50 : Revue annuelle de la jurisprudence au Québec

La dernière année a été ponctuée de plusieurs jugements d’intérêt tant au stade de l’autorisation que sur le fond. Nos conférencières en feront une revue complète et nous feront part de leurs observations et commentaires.

Animateur  

• Me Shaun Finn, BCF, Montréal, Qc

Panel

• Me Josée Cavalancia, Belleau Lapointe, Montréal, Qc
• Me Julie Girard, Davies, Montréal, Qc

9 h 50 – 10 h : Pause

10 h – 11 h 30 : Développements récents dans les provinces de common law

La revue annuelle de la jurisprudence en provenance des provinces de common law.

Animatrice

• Me Emmanuelle Rolland, Audren Rolland, Montréal, Qc

Panel

• Me Luciana Brasil, Branch MacMaster LLP, Vancouver, C.-B.
• Me Margaret Waddell, Waddell Phillips, Toronto, Ont.

11 h 30 – 12 h 15 : Défis liés à l’étape du fond d’une action collective

De plus en plus de dossiers autorisés évoluent présentement au fond. Les règles qui régissent cette étape ne sont pas toujours adaptées au mécanisme et exigences de l’action collective. Nos panelistes nous livreront leurs suggestions et commentaires, notamment au sujet de la production documentaire, afin d’assurer un déroulement optimal de l’instance.

Animateur

• Me Jean-Philippe Lincourt, Belleau Lapointe, Montréal, Qc

Panel

• Me Mathieu Charest-Beaudry, Trudel Johnston Lespérance, Montréal, Qc
• Me Michel Gagné, McCarthy, Montréal, Qc
• L’honorable Sylvain Lussier, Cour supérieure du Québec, Montréal, Qc

Jour 1 : Jeudi 10 novembre 2022

12 h 15 – 13 h 30 : Dîner

13 h 30 – 14 h 45 : Enjeux découlant des actions collectives en matière de cartels internationaux

 Des panélistes du Canada, des États-Unis et de l’Union européenne discuteront des tendances récentes en matière d’actions collectives dans le domaine de la concurrence. Il y aura une discussion sur les cartels internationaux et les enquêtes, avec emphase sur les sujets suivants :

• Coordination de la défense globale d'une affaire de concurrence conçue comme une action collective ou un recours collectif, découlant des mêmes faits, mais intentée dans différents pays.
• Veiller à ce que la défense de l'affaire dans une juridiction ne compromette pas une position dans d'autres - et en particulier aux États-Unis où le risque financier est généralement le plus élevé.
• Veiller à ce que la défense de l'affaire dans n’importe quelle juridiction n'ait pas d'impact négatif sur une position dans les enquêtes réglementaires.
• Faire face aux exigences de production et autres défis.

Animateur

• Me Subrata Bhattacharjee, Borden Ladner Gervais, Toronto

Panel

• Honorable Jon Tigar, US District Court, Northern District of California, U.S.A.
• Me Markus M. Wirtz, Glade Michel Wirtz, Dusseldorf, Allemagne
• Me Ian Simmons, O’Melveny & Myers LLP, Washington, D.C., U.S.A.
• Me Éric Lefebvre, Norton Rose Fullbright, Montréal, Qc

 
14 h 45 – 15 h : Pause

15 h – 16 h 15 : La croisée des chemins entre les actions collectives et les procédures de faillite et d’insolvabilité

L’insolvabilité du défendeur peut changer considérablement la donne pour le demandeur à une action collective. Nos conférenciers traiteront des principaux enjeux auxquels les parties et le tribunal sont susceptibles de faire face et avec lesquels ils devront composer.

Animatrice

• Me Marianne Ignacz, INF, Montréal, Qc

Panel

• Me André Lespérance, Trudel Johnston Lespérance, Montréal, Qc
• Me Andrew Adessky, Richter, Montréal, Qc
• Me Natalie Levine, Cassels Brock & Blackwell, Toronto, Ont.

16 h 15 : Clôture de la 1^re journée

Jour 2 : Vendredi 11 novembre 2022

8 h 30 – 8 h 40 : Mot de bienvenue et remarques introductives

• Me Jean Saint-Onge, Ad. E., Avocat-conseil principal, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc
• Me Anne Merminod, Associée, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc

8 h 40 – 9 h 55 : Panel international – Un aperçu des différents régimes d’actions de groupe en occident et ailleurs dans le monde

Ce ne sont pas tous les états qui ont adopté un mécanisme d’action collective à l’américaine. Certains régimes, notamment en Europe, se distinguent nettement de ce qu’on connait ici en Amérique du Nord, mais ils ont tous la même finalité, soit l’économie des ressources judiciaires. Nos panelistes nous en apprendront davantage sur les différents régimes d’action de groupe en vigueur ailleurs dans le monde et ce qui les distinguent du nôtre.

Animatrice  

• Me Sylvie Rodrigue, Ad.E., Société d'avocats Torys, Montréal, Qc

Panel

• Me Maria José Azar-Baud, Ville-d’Avray, Île-de-France, France
• Me Andrew Morrison, Clayton Utz, Melbourne, Australie
• Me Jeffrey A. Holmstrand, Grove, Holmstrand & Delk, Wheeling, West Virginia, U.S.A.

9 h 45 – 10 h : Pause

10 h – 11 h : Panel des juges

Les juges invités nous livreront un aperçu des derniers développements relatifs à la gestion de l’instance dans leurs juridictions respectives et plus particulière en matière de recours multiterritoriaux.

Animateur

• Me Mike Peerless, McKenzie Lake, London, Ont.

Panel

• L’honorable Donald Bisson, Cour supérieure du Québec
• L’honorable Russel M. Raikes, Cour supérieure de l’Ontario, London, Ont.
• L’honorable Martel D. Popescul, Juge en chef, Saskatchewan Court of Queen’s Bench, Sask.

11 h – 11 h 15 : Pause

11 h 15 – 12 h 45 : Panel sur les actions collectives dans le domaine agro-alimentaire « Food Law »

L’industrie agro-alimentaire a particulièrement été visée par des actions collectives au cours des dernières années, notamment en rapport avec des fausses représentations découlant d’étiquetages que l’on estimait erronés, ou des vices de fabrication ou de contamination nécessitant un rappel de produits. Nos panelistes nous entretiendront des différents enjeux qui vise cette industrie.

Animatrice

• Mme Sarah Berger Richardson, Professeure adjointe, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa, Ont.

Panel

• Me Amélie T. Gouin, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc
• Me Glenford Jameson, G. S. Jameson & Company, Toronto, Ont.

Jour 2 : Vendredi 11 novembre 2022

12 h 45 – 14 h : Dîner conférence (sujet à venir)

14 h – 15 h 05 : Défis liés à la mise en œuvre des règlements

Ce panel traitera de l’incidence et l’intervention du FAAC dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un règlement, les honoraires d’avocats, l’indemnité au représentant, la portée d’une quittance et les avis aux membres. Ce sont là autant d’aspects que l’on se doit de bien maitriser dans le cadre de la négociation d’une transaction afin d’éviter les difficultés et les écueils.

Animatrice

• Me Joséane Chrétien, McMillan, Montréal, Qc

Panel

• Me Jeffrey Orenstein, Consumer Law Group, Montréal, Qc
• Me Myriam Brixi, Lavery, Montréal, Qc
• Me Éric Préfontaine, Osler, Montréal, Qc

15 h 05 – 15 h 15 : Pause

15 h 15 – 16 h 15 : Guide pratique sur les règles portant sur les communications avec les membres

Que se passe-t-il lorsqu’un nombre important de membres décident de s’exclure d’un recours autorisé? Le défendeur peut-il intervenir afin d’inciter les membres à déserter le recours et, le cas échéant, de quelle façon? Qu’en est-il lorsque les parties sont toujours en relation d’affaires? Quelles sont les considérations déontologiques à observer pour les avocats au dossier? C’est ce dont il sera précisément question avec ce panel.

Animatrice

• Me Margaret Weltrowska, Dentons, Montréal, Qc

Panel

• Me Stéphane Pitre, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc
• Me Maxime Nasr, Belleau Lapointe, Montréal, Qc
• Me Paul R. Bennett, Bennett | Mounteer LLP, Toronto, Ont.
• Me Vincent de l'Étoile, Associé, Langlois, Montréal, Qc

16 h 15 : Clôture du colloque