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NOUVELLE

La CSC rejette la demande d’autorisation d’appel présentée par des camionneurs de confession sikhe souhaitant obtenir une exemption du port du casque

La décision confirme que la sécurité l’emporte sur la liberté religieuse

Montréal, le 6 mai 2020 – Le 30 avril 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire Singh et al. c. Société terminaux Montréal Gateway et al., confirmant que la sécurité doit primer sur la liberté de religion aux terminaux Montréal Gateway. Il s’agit d’une victoire éclatante pour BLG, qui vient mettre un terme à un litige qui aura duré plus de 15 ans.

La CSC a validé la décision de la Cour supérieure du Québec, confirmée à l’unanimité par la Cour d’appel, établissant que Société Terminaux Montréal Gateway et deux autres terminaux maritimes sont en droit d’exiger que les camionneurs de confession sikhe portent un casque protecteur sur leur turban malgré que leurs croyances religieuses leur interdisent de le faire.

L’équipe qui a représenté Société Terminaux Montréal Gateway était composée de Justine Laurier et Marie-Pier Emery du groupe Droit du travail et de l’emploi de BLG au bureau de Montréal.

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