François Gagnon conseille de nombreux intervenants dans le cadre de restructurations en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de restructurations et liquidations en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il représente notamment :
- des entreprises débitrices insolvables
- d'importants créanciers garantis et ordinaires
- des contrôleurs
- des administrateurs
- des acquéreurs d'actifs.
En plus de ses connaissances spécialisées en matière de restructuration, François apporte une vaste expérience en litige dans divers domaines, dont l'immobilier, la fraude, le droit bancaire et les litiges entre actionnaires, expérience qui s'avère souvent très utile dans des dossiers de restructuration litigieux et contestés. Cette expertise lui permet par ailleurs de représenter habilement d'importants promoteurs et propriétaires immobiliers, notamment la plus grande fiducie de placement immobilier au Canada, dans le cadre de litiges ayant trait à la détention et à l'administration de leurs immeubles.
François a plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec, dont la Cour d'appel du Québec, ainsi que devant des tribunaux administratifs et d'arbitrage. Il a aussi fait des représentations sur des requêtes en autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada.
François a fait œuvre de pionnier dans la rédaction et l'application d'ordonnances de sauvegarde dans le cadre de différends commerciaux entre locateurs et locataires et de recours hypothécaires.
Expérience
- A représenté Amsino International Inc. dans le cadre de l’acquisition de MedXL Inc. et Liebel-Flarsheim Canada Inc., fabricants canadiens de matériaux médicaux, dans le cadre des procédures de restructuration en vertu de la LACC de MedXL Inc. et al.
- A représenté Bell Média, lors de son acquisition de Groupe de course Octane inc., promoteur exclusif du Grand prix de Formule 1 du Canada, le plus grand événement sportif et touristique annuel au pays.
- FMC Lithium USA Corp./Livent Corporation, dans le cadre de procédures visant notamment Nemaska Lithium inc. en vertu de la LACC.
- A conseillé un important créancier fournisseur de services de construction dans le cadre de le restructuration de la mine de fer de Bloom Lake en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
- A conseillé Fondaction comme plus important créancier dans la restructuration de Bon Apparte SEC en vertu de la LACC.
- Conseille Livent Corp. dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la LACC.
- Conseille un processeur de cartes de crédit dans le cadre de la faillite de Vacances Sinorama.
- A conseillé un important bailleur de fonds de la restructuration et la faillite subséquente des chaînes de magasins Bombay et Bowring.
- A conseillé Agent Provocateur dans le cadre de sa restructuration internationale.
- Conseille l'assureur du manufacturier dans le cadre de la restructuration d'Aquadis en vertu de la LACC.
- A représenté un actionnaire dans le cadre d'un différend portant sur le développement d'un important projet immobilier situé au 1420, boulevard Mont-Royal.
- Agit régulièrement pour Bell Canada et ses sociétés affiliées dans le cadre de restructuration d'entreprises de télécommunication, tant en vertu de la LACC que la LFI, dont Primus Télécommunications Canada inc., Teliphone Corp., et VistaCare Communications Inc.
- Agit régulièrement pour Bell Canada et ses sociètes affiliées dans le cadre de nombreuses restructurations de chaînes de commerce de détail, dont Target Canada, Sears Canada, Payless ShoeSource Canada, Forever XXI, Bentley Inc., HMV, BCBG, etc.
- A agi pour le compte du syndic dans la faillite de Pâtisserie de Gascogne Inc.
- Le comité spécial des porteurs de billets garantis de premier rang et le fiduciaire dans le cadre de la restructuration transfrontalière d'AbitibiBowater.
- Mexicana Airlines et sa représentante étrangère dans le cadre des procédures intentées en vertu de la partie IV de la LACC.
- Divers créanciers et un acquéreur d'actifs potentiel dans la restructuration d'Aveos Fleet Performance Inc. et al.
- Un créancier garanti dans la restructuration transfrontalière de Quebecor World Inc.
- Un contrôleur dans une cause relative à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) canadien.
- Le contrôleur dans les procédures relatives à la restructuration de Boutique Jacob Inc.
- Le locateur en vertu d'une convention de rachat de bail dans la restructuration informelle de BELLUS Santé.
- Un ancien administrateur de Chantier A.C. Davie dans le cadre de la restructuration de la société.
- Le banquier d'opération dans la restructuration de Béton Grilli.
- Le créancier garanti principal dans les dossiers de restructuration des producteurs de contenu télévisuel et cinématographique Blackwatch Entertainment Group et Telescene Film Group.
- Effigi dans le cadre de la restructuration et de la mise sous séquestre de la société, ainsi que dans divers litiges.
- Allianz Madvac et de son actionnaire majoritaire dans le cadre d'une mise sous séquestre.
- A représenté Amsino International Inc. dans le cadre de l’acquisition de MedXL Inc. et Liebel-Flarsheim Canada Inc., fabricants canadiens de matériaux médicaux, dans le cadre des procédures de restructuration en vertu de la LACC de MedXL Inc. et al.
- A représenté Bell Média, lors de son acquisition de Groupe de course Octane inc., promoteur exclusif du Grand prix de Formule 1 du Canada, le plus grand événement sportif et touristique annuel au pays.
- FMC Lithium USA Corp./Livent Corporation, dans le cadre de procédures visant notamment Nemaska Lithium inc. en vertu de la LACC.
- A conseillé un important créancier fournisseur de services de construction dans le cadre de le restructuration de la mine de fer de Bloom Lake en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
- A conseillé Fondaction comme plus important créancier dans la restructuration de Bon Apparte SEC en vertu de la LACC.
- Conseille Livent Corp. dans le cadre de la restructuration de Nemaska Lithium en vertu de la LACC.
- Conseille un processeur de cartes de crédit dans le cadre de la faillite de Vacances Sinorama.
- A conseillé un important bailleur de fonds de la restructuration et la faillite subséquente des chaînes de magasins Bombay et Bowring.
- A conseillé Agent Provocateur dans le cadre de sa restructuration internationale.
- Conseille l'assureur du manufacturier dans le cadre de la restructuration d'Aquadis en vertu de la LACC.
- A représenté un actionnaire dans le cadre d'un différend portant sur le développement d'un important projet immobilier situé au 1420, boulevard Mont-Royal.
- Agit régulièrement pour Bell Canada et ses sociétés affiliées dans le cadre de restructuration d'entreprises de télécommunication, tant en vertu de la LACC que la LFI, dont Primus Télécommunications Canada inc., Teliphone Corp., et VistaCare Communications Inc.
- Agit régulièrement pour Bell Canada et ses sociètes affiliées dans le cadre de nombreuses restructurations de chaînes de commerce de détail, dont Target Canada, Sears Canada, Payless ShoeSource Canada, Forever XXI, Bentley Inc., HMV, BCBG, etc.
- A agi pour le compte du syndic dans la faillite de Pâtisserie de Gascogne Inc.
- Le comité spécial des porteurs de billets garantis de premier rang et le fiduciaire dans le cadre de la restructuration transfrontalière d'AbitibiBowater.
- Mexicana Airlines et sa représentante étrangère dans le cadre des procédures intentées en vertu de la partie IV de la LACC.
- Divers créanciers et un acquéreur d'actifs potentiel dans la restructuration d'Aveos Fleet Performance Inc. et al.
- Un créancier garanti dans la restructuration transfrontalière de Quebecor World Inc.
- Un contrôleur dans une cause relative à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) canadien.
- Le contrôleur dans les procédures relatives à la restructuration de Boutique Jacob Inc.
- Le locateur en vertu d'une convention de rachat de bail dans la restructuration informelle de BELLUS Santé.
- Un ancien administrateur de Chantier A.C. Davie dans le cadre de la restructuration de la société.
- Le banquier d'opération dans la restructuration de Béton Grilli.
- Le créancier garanti principal dans les dossiers de restructuration des producteurs de contenu télévisuel et cinématographique Blackwatch Entertainment Group et Telescene Film Group.
- Effigi dans le cadre de la restructuration et de la mise sous séquestre de la société, ainsi que dans divers litiges.
- Allianz Madvac et de son actionnaire majoritaire dans le cadre d'une mise sous séquestre.
