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Résidences et services pour aînés

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Les investissements massifs dans les projets de développement, de revitalisation et de regroupement sont à l’origine d’une croissance sans précédent dans le secteur. Dans ce contexte, les opérations, la conformité réglementaire et la gestion des risques doivent plus que jamais faire l’objet d’une vérification diligente.

Notre groupe multidisciplinaire Résidences et services pour aînés aide les exploitants dans toutes les facettes de leurs activités. Nous offrons des solutions pratiques à leurs problèmes courants dans différentes sphères :

  • Conformité aux lois (obtention de licences, révision et mise en œuvre de politiques)
  • Inspections et enquêtes réglementaires
  • Gestion d’incidents et sécurité des résidents
  • Respect de la vie privée
  • Questions liées au consentement et à la capacité
  • Différends relatifs à la location à usage d’habitation
  • Poursuites civiles
  • Plaintes en matière de droits de la personne
  • Travail et emploi 

Expérience

  • Des exploitants de résidences pour personnes âgées relativement à la rédaction de baux résidentiels et/ou de conventions de location, de matériel publicitaire, de trousses d’information sur les résidences de soins, de contrats commerciaux avec des fournisseurs de même que de diverses politiques visant notamment à assurer la conformité avec les lois provinciales sur les maisons de retraite et les soins de longue durée.
  • Des parties quant à des acquisitions, cessions et autres activités liées aux fusions et acquisitions ayant trait à des résidences pour personnes âgées individuelles ou à des portefeuilles de résidences de même que relativement à une vaste gamme d’activités de financement, notamment de financement par titres de capitaux propres et titres de créance et de financement hypothécaire. À cet égard, nous avons appuyé entre autres :
    • Retirement Concepts lors de sa vente de 24 résidences pour personnes âgées à Cedar Tree Investment.
    • Health Care REIT lors de son acquisition, pour 1,3 G$, d’une participation de 75 % dans 47 installations résidentielles pour aînés auprès de Revera Inc.
    • Des placeurs lors d’un placement de débentures convertibles en parts de fiducie, d’un montant de 339 M$, réalisé par Chartwell Résidences pour aînés, de même que dans le cadre de nombreux autres placements publics et privés de parts de fiducie et d’autres titres de Chartwell.

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