Soins aux patients

Les lois régissant les soins aux patients sont complexes et requièrent l’avis d’experts. C’est pourquoi il est primordial de pouvoir compter sur une équipe spécialisée de conseillers et d’avocats capables de trouver des réponses immédiates et des solutions à long terme à des préoccupations entourant la réglementation, la législation, la réputation et les ressources humaines. 

Nos conseils et nos services de représentation englobent toute la gamme des soins aux patients.

Services‑conseils en gestion des risques et des incidents

Nous intervenons dans des situations cliniques, notamment des événements malheureux, afin de réduire le risque de poursuites éventuelles. Nous formulons également des recommandations concernant des changements de fond et des pratiques exemplaires dans le but d’atténuer le risque. Nous aidons les clients dans les domaines suivants :

  • Examens des événements critiques et des incidents entourant la sécurité des patients
  • Évaluations de la qualité
  • Divulgation de renseignements aux patients et aux familles

Nous collaborons avec les clients pour résoudre les situations en prenant garde de nuire le moins possible à la continuité des activités.

Protection des renseignements personnels des patients et accès à l’information

Nous possédons une vaste expérience en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information dans le domaine des soins de santé, qui comprend les mandats suivants :

  • Aider des clients, dont l’Association des hôpitaux de l’Ontario et l’organisme Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC), à préparer des mémoires portant sur de nouveaux textes de loi, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • Élaborer et réviser des trousses d’outils, des politiques, du matériel éducatif et des séances de formation en matière de protection des renseignements personnels
  • Répondre aux demandes des patients qui souhaitent avoir accès à leurs renseignements personnels et les faire corriger
  • Répondre aux plaintes déposées devant les commissaires à la protection de la vie privée

Nous aidons les hôpitaux et d’autres fournisseurs de soins de santé à réagir en cas d’atteintes à la vie privée, notamment lorsqu’il y a un risque que des milliers de dossiers de patient soient touchés. Nous élaborons des protocoles d’avis et de réparation en cas d’atteinte à la vie privée et représentons des hôpitaux dans des litiges et des actions collectives en cette matière.

Services‑conseils dans le domaine de la santé mentale et des questions liées au consentement et à la capacité

L’expertise de notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la santé mentale et de la capacité s’étend aux domaines suivants :

  • Consentement à recevoir un traitement
  • Prise de décisions au nom d’autrui
  • Institutionnalisation involontaire
  • Transfert des patients entre établissements psychiatriques
  • Ordonnances de traitement en milieu communautaire
  • Ordonnances de traitement en milieu fermé visant les jeunes
  • Admission aux soins de longue durée
  • Capacité à recevoir un traitement
  • Prise de décisions relatives aux soins de fin de vie
  • Procédures de la commission d’examen constituée en application du Code criminel

Nous représentons des clients devant des tribunaux administratifs, dont la Commission du consentement et de la capacité et la Commission ontarienne d’examen. Nous nous présentons régulièrement devant les tribunaux de toutes les instances et aux enquêtes du coroner pour représenter nos clients dans des dossiers touchant la santé mentale et les questions liées au consentement et à la capacité. 

 

 

Qui sont nos clients?

Nous aidons un large éventail de clients dans le domaine des soins de santé, dont les suivants :

  • Des hôpitaux, y compris des centres universitaires des sciences de la santé et des hôpitaux en milieu communautaire et rural
  • Des établissements psychiatriques spécialisés
  • Des établissements de soins en santé mentale pour les enfants
  • Des réseaux et des organisations de soins communautaires
  • Des résidences et des établissements de soins de longue durée pour aînés
  • Des associations de soins de santé
  • Des professionnels du secteur des soins de santé

Expérience

  • Nous avons agi bénévolement pour la Société canadienne de schizophrénie lors de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Starson c. Swayze, dans laquelle on étudie le critère de la détermination de capacité et du consentement aux traitements psychiatriques au sens de la Loi sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario. La Cour a accepté notre point de vue sur le fardeau de la preuve requis de la part des professionnels de la santé, clarifiant de la sorte un important principe de droit et favorisant les intérêts des professionnels de la santé et des familles.
  • Nous représentons fréquemment des établissements spécialisés en psychiatrie légale et des fournisseurs de soins de santé devant la Commission ontarienne d’examen et la Commission du consentement et de la capacité de l’Ontario.
  • Nous offrons des conseils juridiques généraux à des équipes désignées et des conseils d’administration sur des questions qui ont trait aux soins prodigués aux patients, dans le contexte du droit et de la psychiatrie. Ainsi, nous nous penchons sur les politiques des hôpitaux relatives aux devoirs des responsables, les questions de conformité à la législation régissant les soins de santé mentale, la législation sur la protection de la vie privée, le recours à diverses mesures visant à isoler les patients ou à les entraver ou les attacher, la gestion du risque, la documentation, la qualité des examens portant sur les soins, le secret professionnel dans le contexte médical et la gouvernance.
  • Nous agissons pour des établissements psychiatriques et des centres de santé mentale pour enfants et leur personnel dans le cadre d’enquêtes du coroner et d’autres enquêtes publiques; dans des litiges civils, nous défendons nos clients contre diverses réclamations qui ont trait à des tentatives de suicide, au suicide, à la détention illégale, aux issues défavorables lorsqu’un patient s’est enfui et à d’autres questions relevant de la psychiatrie.
  • Nous conseillons habituellement d’importants fournisseurs de soins de santé mentale qui s’adressent à des enfants et des jeunes, et facilitons la prestation de traitements même dans le cas d’un comportement adverse, de relations familiales dysfonctionnelles et de maigres ressources.

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