Expropriation

L’expropriation est un domaine complexe. Sa réussite est tributaire du travail d’une équipe juridique agile et multidisciplinaire possédant de l’expérience dans tous les aspects du processus, du déclenchement à la négociation ou à la médiation de règlements et à la rédaction d’accords complexes et, si nécessaire, dans l’interrogatoire et le contre-interrogatoire de témoins lors d’une audience concernant l’indemnité.

Comme la résolution de réclamations complexes nécessite souvent le recours à des experts en environnement, en ingénierie, en aménagement du territoire, en pertes commerciales et en évaluation, une bonne connaissance de ces spécialités est nécessaire. Les avocats de BLG ont l’habitude de travailler aux côtés de ces professionnels et savent constituer la bonne équipe pour obtenir les résultats souhaités.

Notre groupe Expropriation a conseillé des propriétaires et des autorités dans le cadre de problèmes liés à l’expropriation des plus complexes.

Nous représentons une grande diversité de clients à l’échelle provinciale et municipale, dont des hôpitaux, des universités et des conseils scolaires, pour les aider à réaliser des projets d’infrastructure importants. Nous représentons également des propriétaires fonciers et des propriétaires d’entreprise qui sont touchés par une expropriation. Nos avocats ont plaidé devant des enquêteurs, des tribunaux et des conseils partout au Canada.

Expérience

  • Ville d’Ottawa, phase 2 du projet de transport en commun : aménagement des terrains, y compris les expropriations, conseils en matière de réglementation municipale et ferroviaire, et négociation d’ententes complexes avec les autorités publiques, les sociétés d’État, les établissements d’enseignement et les propriétaires fonciers du secteur privé. La phase 2 du projet de transport en commun ferroviaire représente un investissement de 3,6 milliards de dollars.
  • La Ville de Windsor, dans le cadre d’un arbitrage et d’appels relativement à l’indemnisation concernant des terres expropriées en vue de l’instauration d’un réseau de parcs le long de la rivière Detroit. Il s’agissait d’un rare exemple d’une condamnation aux dépens payables par un propriétaire exproprié à une municipalité, l’une des plus importantes condamnations de ce genre jamais rendues en Ontario.
  • La Ville de Kingston, relativement à l’acquisition de terrains, aux procédures officielles d’expropriation et aux procédures d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’expropriation pour le troisième pont enjambant la rivière Cataraqui.
  • Région de York, dans le cadre de l’acquisition et de l’expropriation de biens immobiliers et d’intérêts fonciers nécessaires à la création et à l’expansion de services de transport en commun, ainsi qu’à d’autres projets importants d’infrastructure et d’expansion routière.
  • Un important promoteur immobilier, dans le cadre d’une affaire complexe d’expropriation contre la Ville de Calgary, dans laquelle il était allégué que la municipalité a délibérément tardé à donner les approbations nécessaires, retardant ainsi le projet.
  • Région de York, dans le règlement des appels concernant le nouveau plan officiel de la Ville de Vaughan, y compris la médiation de plans secondaires complexes et d’autres appels habituellement liés au transport et à la gestion de la croissance.
  • Des propriétaires fonciers privés, concernant l’expropriation potentielle de leur propriété familiale, ainsi qu’une aide pour les questions de planification en cours et des conseils sur leurs droits à une indemnisation.

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