Droit des produits

Si vous concevez, fabriquez, distribuez ou vendez des produits au Canada – ou si vous représentez des clients qui le font – nous sommes les juristes qu’il vous faut. Nous offrons à nos clients des conseils stratégiques et concrets de grande qualité à toutes les étapes du cycle de vie de leur produit, dès leur premier éclair de génie; nous les aidons de surcroît à gérer le processus de conformité réglementaire et, si nécessaire, le rappel de leur produit. Si un dossier sur la responsabilité du fait du produit vous concernant se rend devant les tribunaux, fiez-vous à nous : nos spécialistes en droit des produits ont réussi à obtenir gain de cause dans le cadre de certaines des procédures les plus médiatisées au Canada.

Le monde des affaires canadien peut sembler faussement similaire à celui de nos voisins du Sud; il ne faut donc négliger aucun détail. Les plus grandes marques du monde font confiance à BLG pour défendre leurs produits.

Notre cabinet, le seul au Canada à posséder de l’expertise à l’échelle nationale en matière de responsabilité du fait du produit et de réglementation des produits, compte plus de 700 avocats et avocates répartis dans cinq bureaux – dont un à Montréal. Dans un pays bilingue où les lois sur l’étiquetage et la publicité des produits sont particulièrement strictes et où les règlements et la culture diffèrent d’une province à l’autre, il s’agit d’un avantage certain.

Nous trouvons des moyens novateurs de réaliser des gains d’efficacité et de réduire les coûts et les pertes, notamment en ajustant la taille de nos équipes, en tirant parti de divers outils technologiques et en approfondissant continuellement nos connaissances pour ce qui touche :

les biens de consommation;
les automobiles;
les véhicules et produits récréatifs;
les appareils médicaux;
l’équipement industriel et manufacturier;
les appareils électroniques et les logiciels;
les véhicules autonomes;
les bicyclettes et trottinettes électriques;
les produits et jouets pour enfants;
l’aviation.

Expérience

Des fabricants d’équipement d’origine et d’autres intervenants de l’industrie automobile, dans le cadre de poursuites pour lésions corporelles et de réclamations pour dommages matériels basées sur des allégations de défauts de fabrication, de conception ou de mise en garde, de même que relativement à des actions collectives alléguant la vente de produits défectueux et des émissions de véhicules.
Des clients, relativement à des questions de conformité réglementaire touchant des véhicules motorisés, des produits de vapotage, des réservoirs résidentiels de mazout, des produits récréatifs, des produits de santé et de beauté et des appareils médicaux.
Des clients, quant aux exigences concernant l’étiquetage d’appareils médicaux, de produits dentaires, de produits récréatifs et de produits pour enfants.
Des clients, pour ce qui touche l’examen de leur chaîne d’approvisionnement et leur conformité aux pratiques optimales en matière de facteurs ESG.
Des acteurs du secteur de l’aviation mondial, relativement à l’évaluation des risques auxquels ils font face au Canada et à la réglementation canadienne ainsi qu’à leur défense à la suite de sinistres catastrophiques.
Des entreprises de VR de premier plan à l’échelle mondiale, dans leur défense à l’égard d’allégations de défauts de fabrication, de conception et de mise en garde.
Un client, dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars relativement à la défaillance présumée d’un revêtement ignifuge offrant une protection passive contre les incendies qui a été appliqué sur des poutres d’acier à l’étranger, lesquelles ont ensuite été utilisées pour un projet de sables bitumineux au Canada.
Un fabricant, dans sa défense contre des allégations liées à des robinets à soupape défectueux qui auraient grippé et entraîné la livraison de gaz non conforme à un pipeline.
Des fabricants de motocyclettes, dans leur défense à l’égard d’allégations de défauts de fabrication, de conception et de mise en garde dans le cadre d’actions multijuridictionnelles.

Des fabricants d’équipement d’origine et d’autres intervenants de l’industrie automobile, dans le cadre de poursuites pour lésions corporelles et de réclamations pour dommages matériels basées sur des allégations de défauts de fabrication, de conception ou de mise en garde, de même que relativement à des actions collectives alléguant la vente de produits défectueux et des émissions de véhicules.
Des clients, relativement à des questions de conformité réglementaire touchant des véhicules motorisés, des produits de vapotage, des réservoirs résidentiels de mazout, des produits récréatifs, des produits de santé et de beauté et des appareils médicaux.
Des clients, quant aux exigences concernant l’étiquetage d’appareils médicaux, de produits dentaires, de produits récréatifs et de produits pour enfants.
Des clients, pour ce qui touche l’examen de leur chaîne d’approvisionnement et leur conformité aux pratiques optimales en matière de facteurs ESG.
Des acteurs du secteur de l’aviation mondial, relativement à l’évaluation des risques auxquels ils font face au Canada et à la réglementation canadienne ainsi qu’à leur défense à la suite de sinistres catastrophiques.
Des entreprises de VR de premier plan à l’échelle mondiale, dans leur défense à l’égard d’allégations de défauts de fabrication, de conception et de mise en garde.
Un client, dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars relativement à la défaillance présumée d’un revêtement ignifuge offrant une protection passive contre les incendies qui a été appliqué sur des poutres d’acier à l’étranger, lesquelles ont ensuite été utilisées pour un projet de sables bitumineux au Canada.
Un fabricant, dans sa défense contre des allégations liées à des robinets à soupape défectueux qui auraient grippé et entraîné la livraison de gaz non conforme à un pipeline.
Des fabricants de motocyclettes, dans leur défense à l’égard d’allégations de défauts de fabrication, de conception et de mise en garde dans le cadre d’actions multijuridictionnelles.