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Responsabilité du fait du produit

Une action en justice contre l’un de vos produits peut avoir des conséquences fâcheuses sur le plan financier, mais aussi porter atteinte à sa réputation et à la vôtre. Pour l’atténuation des risques comme pour la résolution des conflits, vous avez besoin d’une équipe d’avocats vigilants et collaboratifs qui connaissent les subtilités de votre produit et du droit.
Notre équipe de professionnels dévoués, qui fait partie de la première pratique en litige au Canada, a une vaste expérience des différends et des actions en responsabilité du fait du produit dans les régimes de droit civil et de common law. Elle compte des avocats formés et expérimentés dans différents domaines de l’ingénierie, qui peuvent fournir de précieux conseils concernant des enjeux techniques complexes.
Qu’il s’agisse de vous représenter dans le cadre de litiges portant sur des produits de consommation ou sur vos obligations aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, devant des organismes gouvernementaux de réglementation, dans le cadre d’enquêtes du coroner ou devant des commissions d’enquête, nous nous efforçons de préserver l’image de marque de vos produits et de votre entreprise.

Nous offrons des conseils pratiques et stratégiques dans les domaines suivants :

  • Règlement des différends
  • Lésions corporelles
  • Pertes économiques
  • Gestion de crise
  • Enjeux réglementaires
  • Mises en garde et garanties
  • Exclusion de responsabilité
  • Approbation de produits
  • Emballage et étiquetage
  • Perte d’exploitation et retards
  • Examen de manuels d’utilisateur

Expérience

  • Un client, dans sa réclamation en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars relativement à la défaillance présumée d’un revêtement ignifuge offrant une protection passive contre l’incendie qui a été fourni et appliqué sur des poutres d’acier en Corée, lesquelles ont ensuite été fournies par une autre entité dans pour un projet de sables bitumineux en Alberta. La réclamation comprenait les coûts de réparation, les dommages liés aux retards, les coûts futurs et la perte de valeur du projet.
  • Des fabricants de motocyclettes, dans le cadre de multiples actions dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans leur défense à l’égard allégations de défauts de fabrication, de défaut de conception et de défaut de mise en garde.
  • Allégation selon laquelle le client a fabriqué un robinet à soupape défectueux qui a grippé et causé une perturbation de fonctionnement, ce qui a entraîné la livraison de gaz hors spécification au gazoduc Alliance. Il s’agit d’une action multipartite qui touche de nombreuses questions techniques. Cette action est importante en raison du nombre de questions techniques nécessitant le témoignage d’experts, du chevauchement des responsabilités potentielles des parties et des circonstances factuelles complexes, qui auront une incidence sur la détermination du lien de causalité.
  • Un client, dans le cadre d’une réclamation complexe relative aux travaux techniques, soit la conception et la fabrication d’une soupape de sûreté utilisée lors d’une opération de décokage très dangereuse dans les sables bitumineux du Canada. Notre client a réalisé les travaux techniques préliminaires. La réclamation comporte un volet interruption des activités d’environ 800 millions de dollars.
  • Des fabricants de produits récréatifs, comme des motoneiges, des VTT, des véhicules côte à côte et des embarcations personnelles, dans leur défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde. Comprend également des actions collectives portant sur des allégations de défaut et de dépréciation.
  • Un chef de file pharmaceutique, dans le cadre de diverses actions collectives intentées dans plusieurs provinces et territoires canadiens.
  • Des demandeurs, dans une action relative à la conception, à la fabrication et à l’approvisionnement de moteurs électriques à courant continu. Cette affaire concernait une importante réclamation en dommages-intérêts et de nouvelles questions juridiques liées au recouvrement de dommages-intérêts pour des pertes purement économiques.Un fabricant de produits pour enfants exerçant ses activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans sa défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde.
  • Un fabricant de bicyclettes exerçant ses activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans sa défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde.
  • Des fabricants d’équipement d’origine (FEO) partout au Canada, dans le cadre de poursuites pour lésions corporelles et de réclamations pour dommages matériels, dans lesquelles sont allégués des défauts de fabrication ou de conception et des défauts de mise en garde.
  • Des FEO et d’autres intervenants de l’industrie automobile, dans le cadre d’actions collectives liées à des allégations de ventes de produits défectueux et à d’émissions provenant de véhicules.

Expérience

  • Un client, dans sa réclamation en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars relativement à la défaillance présumée d’un revêtement ignifuge offrant une protection passive contre l’incendie qui a été fourni et appliqué sur des poutres d’acier en Corée, lesquelles ont ensuite été fournies par une autre entité dans pour un projet de sables bitumineux en Alberta. La réclamation comprenait les coûts de réparation, les dommages liés aux retards, les coûts futurs et la perte de valeur du projet.
  • Des fabricants de motocyclettes, dans le cadre de multiples actions dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans leur défense à l’égard allégations de défauts de fabrication, de défaut de conception et de défaut de mise en garde.
  • Allégation selon laquelle le client a fabriqué un robinet à soupape défectueux qui a grippé et causé une perturbation de fonctionnement, ce qui a entraîné la livraison de gaz hors spécification au gazoduc Alliance. Il s’agit d’une action multipartite qui touche de nombreuses questions techniques. Cette action est importante en raison du nombre de questions techniques nécessitant le témoignage d’experts, du chevauchement des responsabilités potentielles des parties et des circonstances factuelles complexes, qui auront une incidence sur la détermination du lien de causalité.
  • Un client, dans le cadre d’une réclamation complexe relative aux travaux techniques, soit la conception et la fabrication d’une soupape de sûreté utilisée lors d’une opération de décokage très dangereuse dans les sables bitumineux du Canada. Notre client a réalisé les travaux techniques préliminaires. La réclamation comporte un volet interruption des activités d’environ 800 millions de dollars.
  • Des fabricants de produits récréatifs, comme des motoneiges, des VTT, des véhicules côte à côte et des embarcations personnelles, dans leur défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde. Comprend également des actions collectives portant sur des allégations de défaut et de dépréciation.
  • Un chef de file pharmaceutique, dans le cadre de diverses actions collectives intentées dans plusieurs provinces et territoires canadiens.
  • Des demandeurs, dans une action relative à la conception, à la fabrication et à l’approvisionnement de moteurs électriques à courant continu. Cette affaire concernait une importante réclamation en dommages-intérêts et de nouvelles questions juridiques liées au recouvrement de dommages-intérêts pour des pertes purement économiques.Un fabricant de produits pour enfants exerçant ses activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans sa défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde.
  • Un fabricant de bicyclettes exerçant ses activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, dans sa défense à l’égard d’allégations de conception et de fabrication négligentes et de défaut de mise en garde.
  • Des fabricants d’équipement d’origine (FEO) partout au Canada, dans le cadre de poursuites pour lésions corporelles et de réclamations pour dommages matériels, dans lesquelles sont allégués des défauts de fabrication ou de conception et des défauts de mise en garde.
  • Des FEO et d’autres intervenants de l’industrie automobile, dans le cadre d’actions collectives liées à des allégations de ventes de produits défectueux et à d’émissions provenant de véhicules.

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