une femme portant des lunettes qui regarde la caméra

Réglementation des services financiers

Se conformer aux exigences réglementaires changeantes et nouvelles tout en faisant croître votre entreprise dans le secteur canadien des services financiers peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il vous faut pouvoir compter sur une équipe juridique possédant des connaissances et une expérience hautement spécialisées pour vous guider.

Nous nous classons parmi les meilleurs groupes de pratique en services financiers au Canada parce que nous offrons des conseils fiables quant à la réglementation des services bancaires, des cartes de paiement, des produits d’assurance-vie et d’assurance de dommages, des portefeuilles numériques et de nombreux autres produits et services financiers.

Nous pouvons vous aider à :

  • Obtenir des licences fédérales et provinciales
  • Structurer et exécuter des opérations conformes au cadre réglementaire
  • Offrir de nouveaux produits et services de dépôt, de prêt, de carte de paiement, d’assurance et de placement
  • Gérer les risques liés à la réglementation et à la conformité
  • Élaborer des politiques, des procédures, des pratiques et des programmes de base en matière de réglementation et de conformité, notamment en ce qui a trait au blanchiment d’argent et au respect des sanctions économiques
  • Établir, pour les opérations de prêt, les modalités visant à assurer la conformité en matière de sanction économique et de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Élaborer et réviser les documents types destinés aux clients afin qu’ils soient conformes aux lois sur la protection des consommateurs et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Plaider et négocier dans le cadre de dossiers liés à la réglementation

Nous conseillons un large éventail de clients, dont les suivants :

  • Banques nationales et étrangères
  • Filiales et succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie
  • Sociétés de prêt
  • Coopératives de crédit
  • Courtiers et conseillers en valeurs mobilières
  • Compagnies et courtiers d’assurance
  • Émetteurs et acquéreurs de cartes
  • Fournisseurs de services de paiement
  • Entreprises de services monétaires
  • Fournisseurs de portefeuilles électroniques
  • Sociétés de crédit à la consommation
  • Fournisseurs de services de paiement et de services financiers qui utilisent la cryptomonnaie et les chaînes de blocs
  • Courtiers en prêts hypothécaires et en dépôts
  • Sociétés de fonds communs de placement
  • Prêteurs sur salaire
  • Agences de recouvrement
  • Services de renseignement sur le crédit

Non contents d’être actifs au sein du secteur en prenant part à diverses organisations et en nous exprimant fréquemment – tant à l’oral qu’à l’écrit – sur des enjeux qui le concernent, des membres de notre équipe siègent également aux conseils d’administration d’institutions financières et d’organismes d’autoréglementation du secteur, et nous sommes souvent appelés à mettre notre savoir et notre expertise au service des organismes de réglementation qui font appel à nous.

Expérience - Services consultatifs

  • Le groupe Réglementation des services financiers conseille ses clients à l'égard d'une vaste gamme de questions juridiques qui portent sur la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi canadienne sur les paiements, la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. De plus, nous appuyons nos clients à l'égard d'autres mesures législatives fédérales et de dispositions provinciales qui touchent les valeurs mobilières, l'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les activités des prêteurs hypothécaires et des courtiers en hypothèques ainsi que la protection des consommateurs.
  • La création de nouvelles institutions financières canadiennes et étrangères et d'autres entreprises de services financiers et l'obtention de permis et de licences pour ces entités, à l'échelle fédérale et provinciale
  • Le montage financier et la réalisation d'opérations et de transactions en vue d'assurer la conformité aux exigences en matière de réglementation, notamment la restructuration, la fusion et l'acquisition d'entités de services financiers, de sociétés de portefeuille et d'entreprises commerciales
  • La structuration et la mise en oeuvre d'offres visant de nouveaux produits et services, y compris les dépôts, les prêts, les cartes de crédit, l'assurance et les placements
  • Le respect des exigences relatives au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes
  • Le respect des restrictions applicables aux activités commerciales
  • Le traitement des cartes de crédit du point de vue des divers fournisseurs de services
  • Les besoins en capital
  • Les conflits d'intérêts
  • La régie d'entreprise (y compris les obligations des administrateurs et des dirigeants ainsi que les politiques en matière de prêt et d'investissement)
  • Le commerce électronique
  • La communication d'information financière qui a trait à la consommation
  • Les banques étrangères ainsi que leurs filiales et succursales
  • Les pouvoirs en matière d'investissement
  • Les coentreprises
  • L'impartition
  • La protection des données et les questions qui ont trait au respect de la vie privée
  • Les approbations réglementaires de nature transactionnelle
  • Les opérations entre personnes apparentées et les exceptions permises
  • La gestion du risqué
  • La réglementation structurelle et les restrictions à la propriété pour ce qui est des entités réglementées et des entités non réglementées du secteur des services financiers.

Expérience - Relations avec les organismes de réglementation

  • Nos avocats travaillent régulièrement avec les organismes gouvernementaux de réglementation du secteur financier, y compris le Bureau de surintendant des institutions financières (BSIF), la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), l'Association canadienne des paiements (ACP), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (ainsi que les commissaires à la protection de la vie privée de palier provincial) et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); au niveau provincial, ils font régulièrement affaire avec les organismes de réglementation des services financiers, notamment les organismes qui régissent le secteur des assurances, les sociétés de fiducie et de prêt ainsi que les valeurs mobilières.
  • Les avocats de BLG possèdent aussi une vaste expérience auprès des organismes d'autoréglementation (OAR) et d'organismes analogues, notamment l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), l'Association des banquiers canadiens (ABC) et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
  • Les membres de notre groupe conseillent des organismes multinationaux comme le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Expérience - Politiques en matière de réglementation et lobbying

  • BLG étudie régulièrement toutes les modifications qui sont apportées aux politiques en matière de réglementation et rend compte de celles-ci à ses clients.
  • Nos avocats travaillent pour le compte de clients et des groupes d'industries dont les activités économiques ont trait aux services financiers et défendent leurs intérêts auprès des gouvernements et des organismes de réglementation en faisant valoir leurs points de vue à l'égard des modifications qui sont apportées aux lois, aux règlements et aux lignes directrices.

Expérience - Conformité aux mesures de réglementation

  • Nous mettons sur pied et supervisons l'application de programmes de conformité législative et réglementaire ainsi que d'autres mesures reliées à la conformité en entreprise.
  • Nous rédigeons et analysons diverses politiques pour nous assurer que les activités de nos clients demeurent conformes aux exigences législatives et réglementaires et nous donnons à ceux-ci des conseils appropriés en la matière.

 

 

Aerial image of forest next to streets of houses | Image aérienne de la forêt à côté des rues des maisons

 

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

 

Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.

 

Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.

 

En savoir plus

Témoignages

Chambers Canada

Les clients font l’éloge des « vastes connaissances de l’équipe », affirmant que, « peu importe le problème, il y a quelqu’un au sein de l’équipe qui a la solution et vous conseille sur la meilleure ligne d’action ».

IFLR1000

« Les avocats qui s’occupent de notre dossier sont chevronnés, compétents et à notre écoute. En plus de connaître la loi sur le bout des doigts, ils comprennent parfaitement notre entreprise et nous aident à nous y retrouver dans le paysage en constante évolution de la réglementation, de la conformité et du marché. »

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