Aide les exploitants aériens en leur fournissant des conseils en matière de réglementation et en les aidant à présenter des demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale sur des questions touchant le lien entre le droit à la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information.
Nous avons conseillé divers clients sur des questions liées aux ressources humaines et au respect de la vie privée. Au nombre de ceux-ci figurent un important constructeur de véhicules automobiles, un chef de file canadien du secteur des biens de consommation, une société de premier plan sur le marché de l’accès Internet haute vitesse, de la téléphonie et de la télévision analogique et numérique, l’une des plus importantes sociétés de services professionnels cotées à la Bourse de Toronto, l’un des premiers cabinets de services professionnels au monde ainsi qu’une multinationale du secteur biopharmaceutique.
Nos services ont été retenus par l’un des quatre grands cabinets comptables au Canada. Notre mandat consistait à mettre au point des outils et des procédures en vue d’aider l’un de ses clients à adapter ses pratiques commerciales aux exigences de la LCAP (la loi canadienne anti-pourriel) et à fournir des services de consultation au sujet de la conformité à cette loi. Nous avons soutenu un grand détaillant européen dans l’expansion de ses activités au Canada en révisant ses politiques en matière de respect de la vie privée, ses systèmes et les ententes portant sur ses programmes de fidélisation, ainsi que la façon dont il utilise les technologies de pointe pour recueillir des données auprès des consommateurs. Nous avons représenté avec succès la Ville d’Ottawa dans une affaire qui a créé un précédent au sujet du caractère privé des courriels personnels des employés dont le contenu n’était pas lié aux activités de la Ville. La Cour divisionnaire de l’Ontario a donné raison à la Ville et reconnu que les courriels personnels des employés, soit les courriels qui n’ont pas trait à leur travail, ne sont pas visés par la législation sur la protection de la vie privée dans le secteur public. Nous avons conseillé un client et rédigé les ententes contractuelles nécessaires pour que celui-ci puisse mettre fin à une relation d’affaires de longue date dans le cadre de laquelle un important volume de renseignements personnels avait été échangé sans que n’aient été prévues de mesures de protection adéquates en cas de résiliation. Pour parvenir à un règlement et faire en sorte que notre client respecte l’ensemble de ses obligations juridiques, nous avons dû mener de longues négociations, de même qu’une analyse approfondie d’ententes contractuelles complexes ainsi que de lois sur la protection des renseignements personnels et la protection du consommateur. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques de l’une des premières sociétés de services professionnels au monde (société dont les titres se négocient à la Bourse de Toronto) dans le cadre de sa stratégie globale de mise en œuvre des « règles d’entreprise contraignantes » élaborées par le Groupe de travail « Article 29 » de la Commission européenne. Grâce à nos conseils éclairés, cette société a pu réaliser le transfert entre divers États européens de données à caractère personnel, le tout dans le respect des obligations législatives imposées par l’Union européenne. Nous avons représenté, devant la Cour suprême du Canada, le Commissariat aux langues officielles dans un litige (l’affaire Lavigne) où le tribunal devait concilier les obligations de l’organisme en matière de respect de la confidentialité avec les exigences de divulgation prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Nous avons également représenté, devant la Cour suprême du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité dans l’affaire Ruby, qui portait sur l’interprétation et l’application des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Nous avons donné à l’équipe du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à Ottawa, des formations axées principalement sur les enjeux liés aux services basés sur la localisation ainsi qu’au concept de « renseignement personnel » dans le contexte de nouvelles technologies Internet.
Aide les exploitants aériens en leur fournissant des conseils en matière de réglementation et en les aidant à présenter des demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale sur des questions touchant le lien entre le droit à la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information.
Nous avons conseillé divers clients sur des questions liées aux ressources humaines et au respect de la vie privée. Au nombre de ceux-ci figurent un important constructeur de véhicules automobiles, un chef de file canadien du secteur des biens de consommation, une société de premier plan sur le marché de l’accès Internet haute vitesse, de la téléphonie et de la télévision analogique et numérique, l’une des plus importantes sociétés de services professionnels cotées à la Bourse de Toronto, l’un des premiers cabinets de services professionnels au monde ainsi qu’une multinationale du secteur biopharmaceutique.
Nos services ont été retenus par l’un des quatre grands cabinets comptables au Canada. Notre mandat consistait à mettre au point des outils et des procédures en vue d’aider l’un de ses clients à adapter ses pratiques commerciales aux exigences de la LCAP (la loi canadienne anti-pourriel) et à fournir des services de consultation au sujet de la conformité à cette loi. Nous avons soutenu un grand détaillant européen dans l’expansion de ses activités au Canada en révisant ses politiques en matière de respect de la vie privée, ses systèmes et les ententes portant sur ses programmes de fidélisation, ainsi que la façon dont il utilise les technologies de pointe pour recueillir des données auprès des consommateurs. Nous avons représenté avec succès la Ville d’Ottawa dans une affaire qui a créé un précédent au sujet du caractère privé des courriels personnels des employés dont le contenu n’était pas lié aux activités de la Ville. La Cour divisionnaire de l’Ontario a donné raison à la Ville et reconnu que les courriels personnels des employés, soit les courriels qui n’ont pas trait à leur travail, ne sont pas visés par la législation sur la protection de la vie privée dans le secteur public. Nous avons conseillé un client et rédigé les ententes contractuelles nécessaires pour que celui-ci puisse mettre fin à une relation d’affaires de longue date dans le cadre de laquelle un important volume de renseignements personnels avait été échangé sans que n’aient été prévues de mesures de protection adéquates en cas de résiliation. Pour parvenir à un règlement et faire en sorte que notre client respecte l’ensemble de ses obligations juridiques, nous avons dû mener de longues négociations, de même qu’une analyse approfondie d’ententes contractuelles complexes ainsi que de lois sur la protection des renseignements personnels et la protection du consommateur. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques de l’une des premières sociétés de services professionnels au monde (société dont les titres se négocient à la Bourse de Toronto) dans le cadre de sa stratégie globale de mise en œuvre des « règles d’entreprise contraignantes » élaborées par le Groupe de travail « Article 29 » de la Commission européenne. Grâce à nos conseils éclairés, cette société a pu réaliser le transfert entre divers États européens de données à caractère personnel, le tout dans le respect des obligations législatives imposées par l’Union européenne. Nous avons représenté, devant la Cour suprême du Canada, le Commissariat aux langues officielles dans un litige (l’affaire Lavigne) où le tribunal devait concilier les obligations de l’organisme en matière de respect de la confidentialité avec les exigences de divulgation prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Nous avons également représenté, devant la Cour suprême du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité dans l’affaire Ruby, qui portait sur l’interprétation et l’application des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Nous avons donné à l’équipe du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à Ottawa, des formations axées principalement sur les enjeux liés aux services basés sur la localisation ainsi qu’au concept de « renseignement personnel » dans le contexte de nouvelles technologies Internet.
