Enquêtes des organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée

Une enquête d’un organisme de réglementation en matière de protection de la vie privée peut avoir des conséquences graves sur la réputation de votre organisation, particulièrement si elle fait suite à une atteinte à la sécurité rapportée par les médias. L’organisme peut vous demander de modifier vos pratiques commerciales, vous imposer des amendes et, en vertu des lois de certaines provinces (comme les lois du Québec régissant le secteur privé), engager la responsabilité de vos administrateurs et dirigeants.

Nos professionnels ont une vaste expérience en matière de protection de la vie privée et sont tenus en haute estime par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et les organismes de réglementation provinciaux.

Nous travaillons avec vous et avec l’organisme en cause afin de cerner la portée de l’enquête, vous conseillons quant aux déclarations et aux documents requis, assurons le lien avec l’organisme et négocions la portée et les enjeux juridiques ainsi que les accords de conformité, le cas échéant, en vue d’obtenir un résultat satisfaisant.

Nous avons noué un lien de confiance solide avec les commissaires à la vie privée et leurs enquêteurs. Ils savent que nos clients seront bien conseillés à l’égard des pratiques commerciales et des questions de conformité visées par l’enquête. Grâce à notre gestion de plusieurs enquêtes hautement médiatisées ces dernières années, nous pouvons anticiper les questions et les préoccupations des organismes. Nous réussissons fréquemment à obtenir la clôture anticipée ou le règlement d’enquêtes réglementaires. Notre présence considérable au Québec est une valeur ajoutée pour les clients aux prises avec une plainte en matière de protection de la vie privée ou un incident de cybersécurité d’envergure nationale, car la province a, à certains égards, le cadre de protection de la vie privée et de sécurité des données le plus strict au Canada.

Nous avons aussi de l’expérience en gestion des communications avec des organismes de sécurité et d’application de la loi nationaux, et d’autres autorités publiques. Nous conseillons régulièrement nos clients quant aux positions stratégiques à adopter pour limiter les risques en matière de responsabilité et de dommages à la réputation et pour éviter les enquêtes à grande échelle.

Nous aidons les entreprises qui traitent un volume important de renseignements personnels ou qui travaillent avec des renseignements délicats. Nous conseillons des clients œuvrant dans divers secteurs d’activité :

  • Services financiers
  • Technologies
  • Fournisseurs de services en ligne
  • Vente au détail
  • Médias et divertissement
  • Fournisseurs de services pharmaceutiques et du domaine de la santé

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