le gros plan d'un ordinateur portable posé sur une table

Litige relatif aux successions et aux fiducies

  • A obtenu l’agrément du tribunal pour un plan de gestion relatif à une demande de tutelle aux biens, pour le compte de Compagnie Trust CIBC en sa qualité de subrogé-tuteur proposé (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).
  • Nous avons réussi à faire déclarer inconstitutionnel un article de loi refusant à un conjoint de fait domicilié au Québec le droit de recevoir des aliments dans le cadre de l’affaire intitulée Lola v. Éric. (Droit de la famille – 102866, 2010 QCCA 1978; pourvoi interjeté à la Cour suprême du Canada).
  • A représenté des fiduciaires dans une affaire portant sur les lois applicables au droit à une reddition de compte relatif à des fiducies du Québec administrées en Alberta (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).
  • A obtenu l’agrément du tribunal pour un plan de gestion relatif à une demande de tutelle aux biens, pour le compte de Compagnie Trust CIBC en sa qualité de subrogé-tuteur proposé (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).
  • Nous avons réussi à faire déclarer inconstitutionnel un article de loi refusant à un conjoint de fait domicilié au Québec le droit de recevoir des aliments dans le cadre de l’affaire intitulée Lola v. Éric. (Droit de la famille – 102866, 2010 QCCA 1978; pourvoi interjeté à la Cour suprême du Canada).
  • A représenté des fiduciaires dans une affaire portant sur les lois applicables au droit à une reddition de compte relatif à des fiducies du Québec administrées en Alberta (Abrams v. Abrams et al. [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny).

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