Différends en matière de soins de santé

Les établissements de soins de santé et leur personnel doivent pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés capable d’anticiper et de résoudre tous les différends susceptibles de survenir dans le milieu de la santé.

Nous sommes l’un plus des importants cabinets au Canada en défense d’établissements de soins de santé, et représentons depuis plus de 40 ans des établissements et leur personnel dans le cadre de poursuites pour faute professionnelle et d’autres différends.

Notre équipe, qui compte une trentaine de professionnels, offre des services en litige à plus de 250 établissements de soins de santé à l’échelle du Canada. Nous sommes conscients des exigences et de la pression avec lesquelles nos clients doivent composer, et avons remporté des procès, des actions collectives et des appels en matière de soins de santé parmi les plus importants au Canada.

Nous représentons des institutions et des particuliers à toutes les étapes des procédures pour faute professionnelle : interrogatoire, procès et appel. Voici des exemples de nos champs d’expertise :

  • Réclamations de plusieurs millions de dollars pour lésions cérébrales et préjudices graves infligés à des bébés
  • Responsabilité du fait d’un produit ou d’un appareil médical
  • Actions collectives
  • Atteinte à la vie privée et à la cybersécurité
  • Erreurs de diagnostic et de traitement
  • Effets indésirables, dont ceux causés par des médicaments
  • Défaut de réagir à un changement dans la situation d’un patient
  • Chute d’un patient ou d’un visiteur

Nous sommes les principaux conseillers juridiques de Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC) depuis sa création en 1987. Nous faisons aussi partie des principaux conseillers de la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS).

Nous conseillons des fournisseurs et des établissements de soins de santé dans le cadre de différends relatifs à la prestation de soins de santé :

  • Différents relatifs à la santé mentale et au consentement à recevoir un traitement
  • Processus d’examen du Code criminel pour les personnes non criminellement responsables
  • Congédiement injustifié et autres réclamations en matière de relations de travail
  • Différends relatifs aux titres de compétence d’un médecin
  • Procédures réglementaires à l’égard de professionnels de la santé
  • Différends contractuels et autres différends commerciaux
Nous collaborons aussi avec les services de gestion des risques de nos clients pour déterminer les risques et les occasions d’apprentissage que présentent les diverses réclamations.

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