Règlement de différends entre investisseurs et États

Compte tenu de la complexité et des enjeux considérables propres aux différends relatifs aux traités d’investissement, il est essentiel de pouvoir compter sur des juristes spécialisés reconnus pour leur expertise en la matière. Comptant parmi les équipes d’arbitrage international les plus importantes et les plus sollicitées au Canada, nous accompagnons nos clients dans les différends les plus complexes en leur offrant une représentation stratégique, rigoureuse et orientée vers les résultats.

BLG possède l'un des plus importants portefeuilles de litiges internationaux actifs au Canada et est impliquée dans des dossiers en cours dont la valeur totale excède celle de tout autre cabinet au pays, soit plus de 3,5 G$ US en 2025. Nous avons agi pour le compte de gouvernements, de sociétés d’État, d’entreprises et d’investisseurs privés dans des dizaines de différends soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et en vertu du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

L’une des meilleures équipes en arbitrage d’investissement et en règlement de différends entre investisseurs et États (RDIE)

L’excellence de notre pratique en arbitrage international est largement reconnue. Chambers (Canada et Global), Benchmark Litigation, Best Lawyers, Lexpert et Lexology Index ont tous distingué des membres de notre équipe, et le guide GAR 100 classe BLG parmi les cabinets recommandés en arbitrage international chaque année depuis 2018.

Des résultats éprouvés dans le cadre de litiges portés devant le CIRDI et la CNUDCI

Notre équipe est reconnue pour avoir représenté le Mexique, obtenu des ordonnances de saisie avant jugement et fait échec à l’immunité de juridiction invoquée par la République de l’Inde dans le cadre de procédures d’exécution, contribuant ainsi à l’établissement d’une jurisprudence de référence au Canada. Nous avons également conseillé tant des investisseurs que des États dans le cadre de réclamations entre investisseurs et États ou entre États, ainsi qu’en matière de structuration d’investissements visant à maximiser les protections offertes par les traités applicables. Notre expérience couvre certains des différends relatifs aux investissements les plus complexes et les plus importants dans des secteurs clés de l’économie, notamment les mines, l’énergie, les infrastructures, la construction et les télécommunications, où nous avons obtenu des résultats remarquables pour nos clients.

Une expertise de bout en bout en règlement des différends entre investisseurs et États

BLG est l’un des rares cabinets canadiens à pouvoir accompagner ses clients à toutes les étapes d’un différend entre investisseurs et États. Notre expérience couvre l’ensemble du cycle de vie de ces dossiers, depuis la structuration des investissements et des acquisitions afin de maximiser la protection conférée par les traités applicables, jusqu’à l’exécution des sentences arbitrales devant les tribunaux, en passant par les consultations préalables, l’arbitrage lui-même et les procédures d’annulation. Notre équipe combine une expertise approfondie en droit international public, en arbitrage international et en litige national, ce qui nous permet d’aborder avec efficacité les dimensions juridiques, stratégiques et politiques propres aux différends relatifs aux investissements. Nous conseillons nos clients à chaque étape du processus, qu’il s’agisse d’évaluer les risques et les possibilités de recours, de négocier un règlement précoce, de mener des analyses approfondies ou d’élaborer des stratégies adaptées à leurs objectifs commerciaux. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des expertes et experts de premier plan en évaluation des dommages, en finance, en économie et dans les secteurs d’activité concernés afin de développer et de quantifier avec rigueur les réclamations de nos clients.

Les membres de notre équipe ont acquis leur expérience au sein de gouvernements, d’organisations internationales et d’institutions de premier plan, ce qui confère à notre pratique de RDIE une perspective unique et une compréhension approfondie tant du droit international public que de l’arbitrage international.

Une perspective unique sur la rédaction et la négociation de traités

Les membres de notre équipe de RDIE comptent parmi le nombre restreint de juristes en pratique privé ayant participé à la négociation de traités d’investissement pour le compte de gouvernements. Cette expérience nous permet d’interpréter les dispositions de ces instruments avec rigueur et de cerner efficacement les occasions et les risques pour nos clients investisseurs. Réciproquement, l’expérience acquise dans la représentation d’investisseurs nous permet d’apporter une perspective pratique et stratégique à la rédaction et à la négociation de traités, contribuant ainsi à l’élaboration de meilleures clauses pour les États que nous conseillons.

Financement par des tiers et stratégies concernant les frais d’arbitrage

Nous entretenons des relations étroites avec plusieurs des principaux bailleurs de fonds spécialisés en arbitrage international et litige, notamment Fortress Investment Group, ainsi que Burford Capital et Omni Bridgeway, qui ont l’un et l’autre publiquement témoigné de leur confiance envers notre équipe. Conscients que les coûts associés aux différends entre investisseurs et États peuvent être considérables, nous accordons une attention particulière à l’efficacité et à la rentabilité de nos mandats. Cet engagement envers une gestion rigoureuse et efficiente des dossiers a d’ailleurs récemment été reconnu par un tribunal arbitral international.

Des juristes chevronnés en arbitrage international

Notre équipe spécialisée en RDIE réunit des professionnels reconnus sur la scène internationale, dont des arbitres, universitaires, auteurs, commentateurs et conseillers en matière de traités. Maîtrisant plusieurs langues, dont l’espagnol, ses membres sont régulièrement appelés à intervenir dans certains des dossiers les plus complexes du domaine.. Plusieurs membres de notre équipe portent le titre de Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et ont participé à d’importants différends relatifs aux investissements devant le CIRDI et la Cour permanente d’arbitrage alors qu’ils exerçaient au sein de cabinets internationaux de premier plan, avant de se joindre à BLG. Notre groupe bénéficie également de l’expérience et du leadership continus d’Edward Chiasson, c.r., qui a cofondé la pratique d’arbitrage de BLG dans les années 1980 et qui continue de contribuer à son développement à titre d’avocat-conseil principal.

Nous pouvons vous aider

Notre équipe de RDIE a aidé avec succès nos clients dans le cadre de nombreux types de dossiers :

Litiges relevant de traités d’investissement bilatéraux, d’accords de libre-échange, de conventions régionales ou multilatérales et de contrats conclus avec des États, y compris des ententes d’investissement et des accords de concession ou de licences.
Réclamations liées à l’acceptabilité sociale, aux droits de la personne et aux questions environnementales, y compris les études d’impact.
Plaintes pour déni de justice et traitement discriminatoire.
Dispositions d’application générale et revendications fiscales.
Structuration d’investissements étrangers pour maximiser la protection au titre des traités applicables.
Stratégies procédurales, notamment le choix du territoire juridique, des règles à suivre et des arbitres, ainsi que les récusations d’arbitres.
Stratégies de fond, notamment la détermination du bien-fondé d’une demande au titre d’un traité donné, l’évaluation des dommages-intérêts, la recherche d’expert·es et l’analyse de probabilité que l’État d’origine soumette une réclamation au nom d’un investisseur.
Consultations et négociations préalables à l’arbitrage, qui sont prévues par certains traités et visent à éviter les procédures.
Arbitrages relevant de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), de la Chambre de commerce internationale (CCI), de la chambre de commerce de Stockholm (SCC), du Vancouver International Centre for Dispute Resolution (VanIAC), de l’International Centre for Dispute Resolution/American Arbitration Association (ICDR/AAA) et de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
Négociations de traités au nom de gouvernements.
Obtention de financement auprès de tiers.
Négociations visant à apaiser un conflit, à trouver un terrain d’entente et à obtenir le rejet des réclamations.
Élaboration de stratégies mondiales et multiterritoriales d’exécution des sentences arbitrales entre investisseurs et États.
Reconnaissance et exécution devant les tribunaux canadiens des sentences rendues pour des litiges entre investisseurs et États.
Obtention de saisies avant jugement pour des procédures de reconnaissance et d’exécution.

Expérience

Représentation des investisseurs de Devas Multimedia Private Ltd. dans le cadre de l’exécution, au Québec, d’une sentence de 110 M$ US rendue contre l’Inde en vertu d’un traité d’investissement. BLG a réussi à faire écarter l’immunité de juridiction invoquée par l’Inde et à obtenir la saisie avant jugement de fonds détenus par l’Association du transport aérien international (IATA), dont le siège social est situé à Montréal.
Services-conseils au gouvernement mexicain dans le cadre de 17 procédures d’arbitrage entre investisseurs et États portant sur des réclamations de dommages-intérêts de 20 M$ à 1,2 G$.
Conseils à Geophysical Service dans le cadre d’une réclamation fructueuse de 2,6 G$ US déposée contre le Canada au titre de l’ALENA et portant sur le traitement de données sismiques exclusives. BLG a obtenu la récusation d’une membre de l’équipe juridique représentant le Canada en raison de ses liens professionnels antérieurs avec un bailleur de fonds externe.
Représentation d’une entreprise internationale du secteur de l’énergie dans un différend l’opposant à un État d’Amérique du Sud, lequel a donné lieu à l’une des plus importantes sentences en dommages-intérêts rendues à l’époque.
Conseils exhaustifs à une société minière internationale concernant d’éventuelles réclamations contre un État d’Amérique latine en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Obtention d’un règlement favorable pour le gouvernement sud-africain dans le cadre d’une procédure devant le CIRDI opposant des investisseurs européens au secteur minier sud-africain.
Représentation avec succès d’un État européen dans une procédure portée devant le CIRDI et découlant du Traité sur la Charte de l’énergie.
Représentation d’un investisseur américain ayant obtenu gain de cause dans une procédure devant le CIRDI concernant l’approvisionnement en gaz dans un État européen.
Représentation d’un investisseur du Moyen-Orient dans le cadre d’une réclamation contre le Yémen pour expropriation et traitement discriminatoire à l’égard de son investissement dans le secteur des télécommunications, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.
Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale de 1 G$ US rendue contre le gouvernement vénézuélien relativement à l’expropriation d’un titre minier.
Représentation du gouvernement du Mexique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre d’une demande d’annulation d’une sentence partielle sur la compétence rendue par un tribunal arbitral constitué en vertu du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI.
Services-conseils à une entité ukrainienne dans le cadre de démarches d’exécution internationale d’une sentence arbitrale de plusieurs milliards de dollars rendue contre la Russie.
Conseils à un investisseur canadien concernant d’éventuelles réclamations contre un État des Caraïbes pour traitement injuste relativement à l’exploitation d’une entreprise de gestion des déchets.
Services-conseils à un investisseur canadien concernant les protections susceptibles d’être offertes par des traités dans le cadre de la structuration d’un investissement dans les métaux précieux.
Rôle de secrétaire de tribunal dans le cadre d’une réclamation contre l’Albanie fondée sur un traité d’investissement et visant le secteur de la construction.
Conseils à un gouvernement concernant un éventuel différend interétatique visant l’une de ses sociétés d’État.
Soutien à un tribunal arbitral dans le cadre d’une réclamation déposée par un investisseur turc contre un État d’Asie centrale dans le cadre de travaux menés à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
Services-conseils au gouvernement mexicain, à titre de partie intervenante au titre de l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement canadien.
Conseils à des clients du secteur des ressources naturelles concernant la protection offerte par des traités d’investissement bilatéraux et des accords de libre-échange conclus par le Canada avec des États d’Amérique latine.
Services-conseils à une société minière canadienne concernant la structuration d’un projet d’acquisition de redevances visant à maximiser les protections offertes par les traités applicables.
Conseils à des clients du secteur privé concernant la réalisation d’investissements directs étrangers permettant de bénéficier de la protection offerte par des traités, combinée à une assurance contre les risques politiques.
Rôle d’avocat inscrit au dossier dans une procédure fondée sur un traité, intentée contre l’Équateur relativement à un important projet d’infrastructure.
Services-conseils à une société d’exploitation aurifère dans le cadre de réclamations fondées sur des traités et liées au non-renouvellement d’un permis d’exploitation minière dans un État africain à la suite d’une modification de la législation nationale applicable.

Représentation des investisseurs de Devas Multimedia Private Ltd. dans le cadre de l’exécution, au Québec, d’une sentence de 110 M$ US rendue contre l’Inde en vertu d’un traité d’investissement. BLG a réussi à faire écarter l’immunité de juridiction invoquée par l’Inde et à obtenir la saisie avant jugement de fonds détenus par l’Association du transport aérien international (IATA), dont le siège social est situé à Montréal.
Services-conseils au gouvernement mexicain dans le cadre de 17 procédures d’arbitrage entre investisseurs et États portant sur des réclamations de dommages-intérêts de 20 M$ à 1,2 G$.
Conseils à Geophysical Service dans le cadre d’une réclamation fructueuse de 2,6 G$ US déposée contre le Canada au titre de l’ALENA et portant sur le traitement de données sismiques exclusives. BLG a obtenu la récusation d’une membre de l’équipe juridique représentant le Canada en raison de ses liens professionnels antérieurs avec un bailleur de fonds externe.
Représentation d’une entreprise internationale du secteur de l’énergie dans un différend l’opposant à un État d’Amérique du Sud, lequel a donné lieu à l’une des plus importantes sentences en dommages-intérêts rendues à l’époque.
Conseils exhaustifs à une société minière internationale concernant d’éventuelles réclamations contre un État d’Amérique latine en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Obtention d’un règlement favorable pour le gouvernement sud-africain dans le cadre d’une procédure devant le CIRDI opposant des investisseurs européens au secteur minier sud-africain.
Représentation avec succès d’un État européen dans une procédure portée devant le CIRDI et découlant du Traité sur la Charte de l’énergie.
Représentation d’un investisseur américain ayant obtenu gain de cause dans une procédure devant le CIRDI concernant l’approvisionnement en gaz dans un État européen.
Représentation d’un investisseur du Moyen-Orient dans le cadre d’une réclamation contre le Yémen pour expropriation et traitement discriminatoire à l’égard de son investissement dans le secteur des télécommunications, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.
Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale de 1 G$ US rendue contre le gouvernement vénézuélien relativement à l’expropriation d’un titre minier.
Représentation du gouvernement du Mexique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre d’une demande d’annulation d’une sentence partielle sur la compétence rendue par un tribunal arbitral constitué en vertu du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI.
Services-conseils à une entité ukrainienne dans le cadre de démarches d’exécution internationale d’une sentence arbitrale de plusieurs milliards de dollars rendue contre la Russie.
Conseils à un investisseur canadien concernant d’éventuelles réclamations contre un État des Caraïbes pour traitement injuste relativement à l’exploitation d’une entreprise de gestion des déchets.
Services-conseils à un investisseur canadien concernant les protections susceptibles d’être offertes par des traités dans le cadre de la structuration d’un investissement dans les métaux précieux.
Rôle de secrétaire de tribunal dans le cadre d’une réclamation contre l’Albanie fondée sur un traité d’investissement et visant le secteur de la construction.
Conseils à un gouvernement concernant un éventuel différend interétatique visant l’une de ses sociétés d’État.
Soutien à un tribunal arbitral dans le cadre d’une réclamation déposée par un investisseur turc contre un État d’Asie centrale dans le cadre de travaux menés à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
Services-conseils au gouvernement mexicain, à titre de partie intervenante au titre de l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement canadien.
Conseils à des clients du secteur des ressources naturelles concernant la protection offerte par des traités d’investissement bilatéraux et des accords de libre-échange conclus par le Canada avec des États d’Amérique latine.
Services-conseils à une société minière canadienne concernant la structuration d’un projet d’acquisition de redevances visant à maximiser les protections offertes par les traités applicables.
Conseils à des clients du secteur privé concernant la réalisation d’investissements directs étrangers permettant de bénéficier de la protection offerte par des traités, combinée à une assurance contre les risques politiques.
Rôle d’avocat inscrit au dossier dans une procédure fondée sur un traité, intentée contre l’Équateur relativement à un important projet d’infrastructure.
Services-conseils à une société d’exploitation aurifère dans le cadre de réclamations fondées sur des traités et liées au non-renouvellement d’un permis d’exploitation minière dans un État africain à la suite d’une modification de la législation nationale applicable.