Différends en matière d’environnement

La réglementation de l’environnement au Canada est un domaine multijuridictionnel complexe. Même les entreprises les plus diligentes peuvent se retrouver aux prises avec un événement soudain et imprévu nécessitant une intervention rapide. C’est pourquoi vous devez pouvoir compter sur un conseiller chevronné et digne de confiance qui vous fournira des conseils avisés et assurera une représentation vigilante au besoin.

Nous sommes des chefs de file en litige environnemental, en contestation des infractions réglementaires et en règlement des différends. Notre équipe collaborative et multidisciplinaire compte des avocats plaidants forts d’une vaste expérience dans plusieurs domaines :

  • Intervention en cas de déversement
  • Responsabilité délictuelle pour préjudice lié à la toxicité et litige relatif à des terrains contaminés
  • Arbitrage et médiation en matière d’environnement
  • Différends en matière de foresterie, y compris les contestations de groupes environnementaux
  • Nettoyage de sites contaminés
  • Actions collectives
  • Affaires complexes en matière d’assurance découlant de réclamations relatives à l’environnement
  • Contestation des accusations en vertu de lois fédérales et provinciales, y compris les sanctions administratives pécuniaires
  • Conseils proactifs sur la conformité et l’approbation des activités
  • Conseils et réponses à l’égard des ordonnances et des enquêtes

Nous conseillons régulièrement des sociétés du secteur privé, des municipalités et des particuliers accusés d’infractions environnementales et nommés dans des arrêtés de conformité et de réhabilitation du gouvernement. Nous avons pris part à un grand nombre de dossiers concernant des communautés autochtones et l’obligation de consulter.

Nos avocats spécialisés en droit de l’environnement ont plaidé devant des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux et conseils administratifs.

Expérience

  • La Ville de Vancouver, dans le cadre d’une poursuite judiciaire en cours devant la Cour fédérale relativement au déversement de carburant du navire Marathassa survenu en 2015 à Burrard Inlet. Il pourrait s’agir d’une affaire formative en droit canadien sur l’étendue des coûts récupérables de réparation des dommages causés à l’environnement en vertu du régime d’intervention actuel du Canada en cas de déversement.
  • La Ville de Georgina, dans le cadre de sa défense contre une réclamation pour des coûts d’assainissement et des coûts d’opportunité perdus, ainsi que pour la perte de valeur de la propriété découlant d’un dépôt présumé injustifié de remblai contaminé sur la propriété du demandeur. L’affaire a notamment nécessité une analyse médico-légale plus d’une décennie avant que la demande ne soit introduite.

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