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Différends en matière de valeurs mobilières

Les entreprises ont beaucoup à perdre dans un différend en matière de valeurs mobilières : outre des sanctions pécuniaires, elles risquent des dommages à leur réputation pouvant se solder par des pertes d’occasions d’affaires. 

Notre équipe travaille sans relâche pour éviter, si possible, les litiges et les procédures réglementaires. Nous collaborons avec vous et vous fournissons des conseils stratégiques avant et pendant les procédures d’enquête, de redressement, de négociation et de médiation.

Au besoin, nous assurons la défense dans des causes complexes comme des actions collectives, des litiges transfrontaliers, des actions directes contre des particuliers et des poursuites relatives aux demandes d’indemnité en subrogation

Notre équipe multidisciplinaire offre des services dans différents domaines :

  • Enquêtes et procédures devant des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation du Canada
  • Fusions et acquisitions (dont les litiges relatifs à des offres publiques d’achat contestées)
  • Actions collectives en matière de valeurs mobilières
  • Activisme des actionnaires (course aux procurations, recours en oppression et action dérivée)
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants (actions des actionnaires et des créanciers et infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et aux autres lois de réglementation)
  • Enquêtes internes concernant des infractions aux lois sur les valeurs mobilières ou des questions de gouvernance ou de conformité
  • Négociation inadéquate ou non autorisée de titres, investissements inappropriés, multiplication des opérations, prêts levier, rupture de contrat, négligence, obligations fiduciaires et manipulation du marché
  • Litiges transfrontaliers en matière de valeurs mobilières (y compris les litiges réglementaires)

Plusieurs secteurs comptent sur nous pour les aider à gérer et à réduire les risques :

  • Sociétés fermées et ouvertes
  • Courtiers de plein exercice et exécutants
  • Courtiers en épargne collective et en contrats à terme
  • Fonds d’investissement
  • Preneurs fermes
  • Fonds privés
  • Banques d’investissement
  • Autres participants aux marchés 

Nous plaidons des causes multijuridictionnelles devant tous les tribunaux et toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada. Nous pouvons aussi vous défendre lorsque les autorités de réglementation exercent leur pouvoir de protection de l’intérêt public pour trancher un différend entre parties privées.

Notre travail a été reconnu dans les plus récentes éditions de Chambers Canada, Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, The Canadian Legal Lexpert® Directory, Benchmark Canada – The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys et The Best Lawyers in Canada ® .

Expérience – Instances civiles (y compris les actions collectives)

  • Vecchio Longo Consulting Services Inc. c. Aphria Inc. – Défense d’un syndicat de preneurs fermes dans le cadre d’une action collective concernant les fausses déclarations d’un émetteur du secteur du cannabis sur les marchés primaire et secondaire.
  • Aimia Inc. c. Mittleman Brothers LLC – Représentation d’un important actionnaire institutionnel dans le cadre d’une course aux procurations et des litiges connexes.
  • McDonald c. Home Capital Group – Représentation du chef des finances de Home Capital et de ses prédécesseurs dans le cadre d’une action collective et d’une enquête de la CVMO relativement à de fausses déclarations sur le marché secondaire.
  • Gilani c. BMO Investissements Inc. – Défense de BMO dans le cadre d’une réclamation pour fausse déclaration dans un prospectus et abus de confiance relativement à des commissions de suivi versées à partir de fonds communs de placement.
  • Pozgaj c. Mackenzie Financial – Défense de Mackenzie dans le cadre d’une réclamation similaire à celle déposée contre BMO pour fausse déclaration dans un prospectus et abus de confiance relativement à des commissions de suivi versées à partir de fonds communs de placement.
  • Mancinelli c. Banque Royale – Représentation de Deutsche Bank dans le cadre de nombreuses actions collectives en Ontario et au Québec portant sur des allégations de fixation de prix et de manipulation du marché relativement à des indices de reference.
  • Fischer c. AIC – Représentation d’une des sociétés de fonds communs de placement défenderesses (AIC) dans l’action collective en cours concernant des opérations de « synchronisation du marché », où les demandeurs prétendent que les gestionnaires de fonds ont commis un abus de confiance et manqué à leur devoir fiduciaire. BLG représente AIC dans le cadre des actions ontarienne et québécoise et l’a défendue lors de l’enquête de la CVMO.

Expérience – Instances réglementaires

  • Transat AT Inc. c. Group Mach Acquisition Inc – Représentation de l’initiateur dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile sur Air Transat devant le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec.
  • Affaire Aurora Cannabis – Représentation de la société cible d’une offre publique d’achat hostile devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority dans une affaire clé sur les régimes de droits des actionnaires sous le nouveau régime d’OPA.
  • Affaire Hecla Mining – Représentation, par une équipe nationale composée d’avocats des bureaux de Toronto et de Vancouver, de la société cible d’une offre publique d’achat hostile dans la décision de principe sur les mesures de défense en cas d’OPA lors d’audiences conjointes devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
  • Affaire Hutchison – Réfutation fructueuse des allégations d’opération d’initié portées contre la partie défenderesse dans une affaire hautement médiatisée.
  • Affaire Agueci – Représentation d’un des intimés dans une affaire hautement médiatisée d’opération d’initié.
  • Affaire Sun Life Financial Services – Représentation d’un courtier de l’ACFM dans le cadre d’une instance réglementaire concernant la rémunération incitative de conseillers.
  • Affaire Scotia Capital – Représentation d’un courtier de l’OCRCVM dans le cadre d’une instance réglementaire concernant des fonds du marché dispense.

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