un groupe de personnes qui regardent un téléphone

Dessin industriel

Pour que votre stratégie de propriété intellectuelle (PI) soit complète, il vous faut tenir compte d’un facteur crucial : la protection de l’aspect esthétique de votre produit. Les dessins industriels (design patents ou « brevets de dessin » aux États-Unis) peuvent vous protéger efficacement contre la concurrence, notamment dans des secteurs sujets à l’imitation.

Notre équipe a participé à plus de 4 000 enregistrements et demandes d’enregistrement de dessin industriel. Nous travaillons avec des clients de divers secteurs, dont les suivants :

  • Transport
  • Machines
  • Petits ou gros appareils ménagers
  • Meubles
  • Accessoires d’ameublement
  • Vêtements et chaussures
  • Ordinateurs
  • Produits électroniques
  • Autres biens de consommation
Nous offrons également des services relativement aux icônes, aux interfaces utilisateur graphiques et aux dessins, dont les couleurs peuvent désormais être protégées si elles en font partie intégrante.
Deux de nos associés ont cosigné le chapitre sur le Canada de la publication de Wolters-Kluwer intitulée Design Rights: Functionality & Scope of Protection.

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