Octroi de licences

Il est primordial que vous receviez l’aide d’une équipe juridique ayant un esprit stratégique pour interpréter les accords complexes relatifs à l’acquisition et à l’octroi de licence et aux possibilités de transfert technologique dans des secteurs d’activité nationaux et mondiaux.

Le groupe Octroi de licence de BLG peut structurer des opérations de concession de licence complètes en fonction du cycle de vie de la technologie et de ses applications potentielles à d’autres domaines et en observant la direction du marché.

Nous pouvons vous aider à développer et à rentabiliser votre portefeuille de PI en faisant ce qui suit :

  • Négociation et rédaction des contrats d'octroi de licence
  • Rédaction et négociation des licences de marque de commerce, de droit d’auteur, de brevet, de secret commercial et de savoir-faire

Nos services et domaines de spécialité sont les suivants :

  • Rédaction de contrats appropriés d'octroi de licence en PI et conseils à cet égard
  • Évaluation de questions antitrust et de diverses possibilités de structures d’affaires
  • Élaboration de dispositions et d’ententes de règlement de différends
  • Consultation sur les complications possibles liées à l’insolvabilité dans le cadre d’ententes
  • Consultation sur l’acquisition et la vente d’éléments d’actif, y compris l’achat et la vente dans le cadre d’une faillite
  • Mise en communication avec d’autres fournisseurs de services, acquéreurs de technologie, courtiers en technologie et sources de financement
  • Octroi de licence et transfert de technologie à l’échelle nationale et internationale
  • Transfert de technologie d’exploitations et d’organismes scolaires subventionnés par l’État à des entreprises du secteur privé
  • Conseils sur les questions de confidentialité et les conventions de non‑concurrence et ententes similaires

Expérience

  • Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.

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