un groupe de personnes devant une femme qui tient un parapluie coloré

Droits de la personne

Les plaintes au titre des droits de la personne à l’endroit des employeurs canadiens sont en hausse – et se tenir informé des changements constamment apportés aux lois, aux politiques et aux pratiques dans ce domaine relève presque de l’exploit.
La législation sur les droits de la personne n’a plus de secret pour nos avocats de partout au pays, qui ne se contentent pas de défendre les employeurs visés par des plaintes, mais les renseignent sur le domaine et leur fournissent les outils nécessaires pour éviter d’autres problèmes en la matière.

Nous offrons à nos clients des conseils courants sur les requêtes au titre des droits de la personne. Nous sommes notamment experts dans ce qui suit :

  • Assurer la défense de nos clients visés par des plaintes au titre des droits de la personne
  • Se charger des procédures devant le Tribunal des droits de la personne et d’autres commissions locales et tribunaux fédéraux
  • Assurer la défense de nos clients visés par des griefs et des plaintes ayant été déposés en vertu de la législation sur les droits de la personne

Nous possédons également de l’expérience avec les plaintes relatives à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en milieu de travail et les plaintes présentées par des patients ayant reçu des soins de santé, notamment lorsqu’il s’agit de répondre aux griefs et aux requêtes devant les tribunaux des droits de la personne et dans le cadre de l’arbitrage d’un grief. Notre expertise s’étend aux domaines suivants:

  • Préparer des réponses écrites détaillées à des requêtes, des études de cas et des rapports d’enquête en matière de droits de la personne
  • Représenter un large éventail de clients dans le cadre de rencontres de médiation, d’enquêtes et de séances d’établissement des faits
  • Connaître en profondeur le processus des commissions et des tribunaux
Nous représentons des clients dans le cadre de plaintes au titre des droits de la personne concernant la prestation de services et procédons à des enquêtes.

Expérience

  • Air Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne, dans une affaire qui met pour la première fois en cause la constitutionnalité du Règlement sur l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, plus précisément, le fait que le règlement permet la cessation des prestations d’invalidité à l’âge de 65 ans ou à l’âge ouvrant droit à pension, et la question de savoir si c’est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Bell Canada, dans le cas d’une employée qui a déposé une plainte en vertu de l’article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Au service de Bell depuis 1990, son poste a été aboli dans le cadre d’un processus de restructuration qui a touché 2 500 employés. La plaignante n’a pas pu prouver prima facie que son congédiement était fondé sur la discrimination. La Loi canadienne sur les droits de la personne n’impose pas à l’employeur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à moins qu’il n’y ait preuve prima facie de discrimination au sens de la Loi (O’Grady v. Bell Canada).

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