Progrès dans les rapports sur l’esclavage moderne : données tirées du rapport 2025 de Sécurité publique Canada

Les entreprises canadiennes améliorent leurs façons de prévenir et de réduire les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement en prenant des mesures supplémentaires pour évaluer et gérer ces risques.

Le Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi), 2025¹ de Sécurité publique Canada fournit des données sur les risques de travail forcé et de travail des enfants que les entités déclarantes ont relevés dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement, de même que sur les mesures prises par ces entités pour gérer ces risques. Les données contenues dans le rapport au Parlement portent sur les rapports présentés au cours de la deuxième période de déclaration, qui s’est terminée le 31 mai 2025.

Dans le présent article, nous vous faisons part d’observations et de tendances fondées sur des données qui pourraient vous aider à établir des pratiques de réduction des risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans vos activités et votre chaîne d’approvisionnement, ou à améliorer celles que vous avez déjà adoptées.

À retenir

• La tendance globale favorable observée relativement à l’identification, à l’évaluation et à la gestion des risques par les entités déclarantes au cours de la période de déclaration 2025 démontre que ces dernières ont fait d’importants progrès et ont tiré profit des leçons retenues au cours de la période de déclaration 2024.
• Les mesures mises en œuvre par les entreprises canadiennes et les autres entités déclarantes pour relever, prévenir et contrer les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement sont de plus en plus diversifiées.
• Lorsque les organismes procèdent à l’évaluation de leur chaîne d’approvisionnement interne et de leurs mesures de conformité avant la fin de l’exercice, il est important qu’ils déterminent, en prévision de la période de déclaration 2026, où se situent leurs mesures actuelles par rapport au marché, en fonction des tendances ciblées dans le rapport de Sécurité publique Canada.
• De même, les entreprises doivent être conscientes que Sécurité publique Canada pourrait à tout moment changer son approche en matière d’application en introduisant des mesures correctives et des sanctions.

Rapports attendus des entités

Pour la période de déclaration 2025, Sécurité publique Canada a axé sa stratégie de mise en œuvre sur la mobilisation des parties prenantes, la mise au point du processus de réception des rapports et une sensibilisation accrue. L’objectif déclaré de sa stratégie était de favoriser le respect de la Loi en faisant mieux connaître les exigences de déclaration et en aidant les entités à améliorer la qualité des rapports qu’elles produisent. Dans la poursuite de cet objectif, Sécurité publique Canada a mis à jour ses lignes directrices en novembre 2024 et a publié un nouveau modèle pour les Déclarations internationales sur l’esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants en septembre 2025. Vous pouvez consulter l’analyse de ces mesures alors réalisée par BLG :

• Consignes de déclaration claires : Comprendre la loi sur l’esclavage moderne pour produire le rapport de l’an deux, novembre 2024
• Canada, Australie et Royaume-Uni : trois compétences, un modèle de rapport sur l’esclavage moderne, septembre 2025

Une diminution importante du nombre d’entités qui ont produit un rapport en vertu de la Loi a été observée au cours de la période de déclaration 2025. Sécurité publique Canada n’a reçu que 4 313 rapports des entités déclarantes et des institutions fédérales en 2025 comparativement à 5 795 en 2024. Cette diminution résulte probablement de la mise à jour des lignes directrices, qui précisent maintenant que les entités qui s’occupent uniquement de la distribution ou de la vente de marchandises ne sont pas tenues de produire un rapport. Une légère augmentation (3 %) des rapports conjoints produits par des entités d’un même groupe de sociétés a également été observée.

Tendances quant aux mesures adoptées pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants

La nature des mesures adoptées par les entités pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement a grandement évolué au cours de la période de déclaration 2025. En 2024, les mesures les plus couramment prises pour évaluer et gérer ces risques consistaient à réaliser des évaluations internes et à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des processus de diligence raisonnable pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. Les autres mesures signalées étaient axées sur la collecte de renseignements et l’évaluation des risques (notamment sur l’élaboration de codes de conduite et la surveillance des fournisseurs).

En 2025, en revanche, 96,6 % des organismes déclarants (qui étaient presque tous des entités, et non des institutions fédérales) ont indiqué qu’ils avaient effectivement intégré la conduite responsable des entreprises dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion. Le rapport au Parlement indique que les entités assujetties à la Loi adoptent de plus en plus de mesures pour relever, prévenir et contrer les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement :

• 83,4 % des entités, comparativement à 77,6 % en 2024, ont déclaré avoir entamé ou terminé le processus d’identification des parties de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement qui comportent un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants;
• 84,1 % des entités, comparativement à 71,3 % en 2024, ont déclaré avoir en place des politiques et des processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants;
• 61,7 % des entités, comparativement à 43,7 % en 2024, ont déclaré offrir aux membres de leur personnel une formation sur le travail forcé et le travail des enfants, ce qui représente une augmentation importante. Les entités qui offrent une telle formation ont indiqué son caractère obligatoire pour une partie du personnel seulement et obligatoire pour tous et toutes dans des proportions de 92,8 % et de 37,8 %, respectivement; 
• 51,2 % des entités, comparativement à 43,5 % en 2024, ont déclaré avoir mis en place des politiques et des procédures afin d’évaluer l’efficacité de leurs efforts pour éviter le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de leurs activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement.

D’autres mesures importantes adoptées au cours de la période de déclaration 2025 par les entités et les institutions fédérales pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants et évaluer leur efficacité à cet égard ont été signalées :

• mettre en place un examen ou un audit régulier des politiques et procédures de l’organisme liées au travail forcé et au travail des enfants (75,9 %);
• identifier et évaluer les impacts négatifs réels et potentiels sur leurs opérations, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs relations commerciales (49,8 %);
• suivre les indicateurs de performance pertinents, tels que le niveau de sensibilisation des employés, le nombre de cas signalés et résolus par le biais de mécanismes de réclamation et le nombre de contrats comportant des clauses anti-travail forcé et anti-travail des enfants (37,3 %);
• travailler avec les fournisseurs pour mesurer l’efficacité de leurs actions visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, notamment en suivant les indicateurs de performance pertinents (36,5 %);
• cesser, prévenir ou atténuer les impacts négatifs réels et potentiels du travail forcé et du travail des enfants (34,3 %).

Dans l’ensemble, on constate une nette progression au cours de la période de déclaration 2025. L’élaboration de politiques a cédé la place à l’intégration de pratiques plus concrètes, et un nombre croissant d’entités mettent en œuvre, surveillent et évaluent activement des mesures visant à lutter contre les risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement.

Tendances en matière d’application

Le rapport au Parlement fait état d’une légère augmentation du nombre de rapports tardifs déposés en 2025. Comme Sécurité publique Canada a continué de mettre l’accent sur la transparence et la sensibilisation au sein du secteur quant aux risques de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, il n’a pris aucune mesure d’application formelle en vertu de la Loi contre les rapports tardifs ou non conformes. Toutefois, les organismes doivent être conscients que la situation risque de changer lors de la prochaine période de déclaration, d’autant plus que Sécurité publique Canada devra rendre compte chaque année au Parlement de ses efforts pour faire respecter la Loi.

Bien que dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, l’ancien gouvernement ait annoncé son intention d’adopter une loi qui établira un cadre de diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement, aucune loi du genre n’a encore été adoptée à ce jour. Toutefois, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à intercepter à la frontière les cargaisons de marchandises soupçonnées d’avoir été produites en ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants, et cette tendance pourrait bien se poursuivre. En 2023 et en 2024, plus de 50 cargaisons ont été interceptées, et l’ASFC a commencé à envoyer des avis à d’autres importateurs pour leur signaler un « problème potentiel », ce qui laisse présager que de nouvelles mesures d’application pourraient être adoptées.

Les équipes Activités internationales et droits de la personne et Commerce international et investissements de BLG continueront de surveiller les changements législatifs liés à la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et communiqueront d’autres renseignements dès qu’elles le pourront.

Prochaine étape

Les entités déclarantes ont jusqu’au 31 mai 2026 pour déposer leur prochain rapport.

BLG peut vous aider

Notre équipe est bien outillée pour vous aider à préparer les rapports, à élaborer des cadres rigoureux de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et à examiner les difficultés observées. Nous vous invitons à communiquer avec les auteurs ou l’une des personnes-ressources ci-dessous, ou avec tout avocat du groupe Activités internationales et droits de la personne de BLG.