une femme qui tient un verre de vin

Régimes de retraite et avantages sociaux

L’administration et le placement des régimes de retraite et d’avantages sociaux sont des mécanismes complexes dont il vous faut comprendre tous les rouages pour que votre entreprise prospère. Les têtes dirigeantes d’entreprises ont besoin de professionnels pour les conseiller sur toutes les exigences entourant les régimes de retraite et d’avantages sociaux en vigueur au Canada.

Notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux travaille main dans la main avec les entreprises et leurs conseillers juridiques afin de garantir les meilleurs résultats possible. Nous sommes parmi les premiers cabinets juridiques du Canada à nous être investis à fond dans la gouvernance des régimes et des fonds de retraite. Nos experts possèdent une vaste expérience qui s’étend à une multitude de domaines, dont les régimes de retraite, l’emploi, le litige et la fiscalité.

Les membres du groupe sont actifs au sein d’organisations professionnelles, d’associations du secteur et de groupes d’intervention sur la réforme du droit relatif aux caisses de retraite, aux avantages sociaux et aux placements. 

Nous conseillons des clients de nombreux secteurs, dont les suivants :

  • Aérospatial et défense
  • Automobiles et pièces d’automobile
  • Services commerciaux et professionnels
  • Énergie
  • Services financiers
  • Soins de santé
  • Assurances
  • Technologies
  • Industries du transport

Nous travaillons de concert avec des administrateurs de régimes, des employeurs, des conseils d’administration, des fiduciaires, des organismes de réglementation et des gestionnaires de placements. 

Expérience

  • Des clients, concernant l’établissement d’une structure de gouvernance des régimes de retraite.
  • Des clients, concernant la délégation interne (p. ex. établissement de mandats pour différents comités d’administration des régimes de retraite) et la délégation externe (p. ex. examen et négociation d’ententes de services).
  • Des clients, concernant des problèmes de conformité dans l’administration d’un régime, comme l’admissibilité, les demandes concurrentes de prestations de décès, les situations de rupture de mariage, l’interprétation des régimes et les obligations fiduciaires.
  • Des clients, concernant des mises à jour annuelles sur l’évolution du droit des régimes de retraite, afin de les aider à se conformer aux lois et à adopter des pratiques prudentes en la matière.
  • Un fournisseur de services d’accueil, dans la résolution d’erreurs administratives récurrentes touchant depuis plusieurs années les participants, actifs et anciens, qui reçoivent des prestations de retraite à cotisation déterminée, ce qui englobe des questions complexes relatives à la pension, à la fiscalité, à l’emploi et aux négociations collectives.
  • Des clients, dans la préparation de communications et de modifications en vue de la restructuration de régimes sous réglementation fédérale et provinciale, notamment le gel, la fermeture, la scission, la cession d’actifs, la conversion et la liquidation de régimes, ainsi que la modification des catégories d’employés admissibles.
  • Des clients, dans la préparation de modèles de libellé de régimes de retraite à cotisations déterminées conformes à la législation sur les prestations de retraite au Canada et à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
  • Des clients, concernant des risques juridiques liés à la participation à des régimes de retraite interentreprises, dans des milieux syndiqués ou non, et aux obligations de retrait de ces régimes.
  • Des clients, lors de l’achat et de la vente de nombreux types d’entreprises, en leur donnant des conseils sur divers régimes de retraite, notamment les régimes à prestations déterminées sous-capitalisés, les régimes interentreprises, les régimes individuels et à cotisations déterminées, les régimes d’avantages postérieurs à la retraite ou à la cessation d’emploi, les acquisitions transfrontalières et les arrangements post-transaction, par exemple les transferts de l’actif et les hypothèses concernant les régimes de retraite.
  • Des clients, dans la conclusion de l’achat de plusieurs rentes dans le cadre d’une stratégie de gestion des risques à l’égard de régimes de retraite à prestations déterminées couvrant plusieurs territoires, et dans la finalisation de politiques de gestion des risques applicables aux régimes de retraite à prestations déterminées.
  • Des sociétés privées et des sociétés de gestion d’actifs, relativement à des obligations de financement pour des régimes de retraite à cotisations déterminées et à prestations déterminées, à des lettres de crédit, au placement d’actifs de retraite et à l’évaluation de la législation en matière de régimes de retraite, du droit fiscal et des règles de placement à l’égard des fonds de couverture complexes, des fonds de capitaux propres privés et des fonds immobiliers, entre autres.
  • L’acheteur d’une entreprise en difficulté, concernant les prestations de retraite et les avantages complémentaires de retraite, y compris les relations avec les organismes de réglementation des régimes de retraite, le contrôleur nommé en vertu de la LACC et les syndicats.
  • Un actionnaire, que nous avons conseillé sur ses droits à l’égard du régime de retraite à prestations déterminées sous-capitalisé d’une société en difficulté.
  • Des clients, dans des litiges concernant les droits de cessation du régime de retraite d’employés non syndiqués, y compris les préavis en common law.
  • Des clients, dans des litiges et des griefs concernant l’administration des régimes de retraite d’employés syndiqués.
  • Une institution financière, dans la préparation de documents relatifs au régime (y compris les addendas d’immobilisation) pour les régimes enregistrés du client, ainsi que dans l’examen et la révision de tous les documents destinés aux clients portant sur les régimes offerts, afin d’en confirmer la conformité juridique.
  • Rolls-Royce Canada, relativement à un grief dans lequel un syndicat conteste la capacité de RRC de continuer unilatéralement à coordonner son régime de retraite avec le RPC et le RRQ (tout en reflétant la récente bonification des régimes publics).
  • La Ville de Gatineau, concernant un grief dans lequel un syndicat soutient que la Ville et le Comité de retraite n’ont pas mis à jour leurs systèmes informatiques de façon adéquate et diligente afin de refléter les changements apportés aux régimes de retraite de la Ville.
  • L’Université de Montréal, concernant un grief dans lequel les syndicats soutiennent que la politique de financement des régimes de retraite ne peut être adoptée unilatéralement par l’Université et enfreint le régime de retraite lui-même.
  • Morneau Sheppel, dans un mandat où un adhérant soutient que les relevés de pension préliminaires étaient trompeurs et contenaient des erreurs, ce qui a entraîné une perte importante au moment du départ à la retraite.
  • Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.

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