Activités internationales et droits de la personne

Les entreprises sont assujetties à un nombre croissant de lois, de directives et de décisions judiciaires relatives aux droits de la personne. Désormais, elles sont censées prendre des mesures pour s’assurer que leurs activités ne donnent pas lieu ni ne contribuent à des violations des droits de la personne. La gestion du risque relatif aux droits de la personne est ainsi devenue un élément important du commerce international se rattachant à plusieurs aspects de l’activité des sociétés de tous les secteurs, notamment les chaînes d’approvisionnement, l’accès au financement, les processus opérationnels et d’approvisionnement et la responsabilité juridique.

Les sociétés qui ont des opérations et des chaînes d’approvisionnement mondialisées ont avantage à intégrer à leurs activités l’analyse et l’atténuation du risque lié aux droits de la personne, sans quoi elles s’exposent à d’importantes conséquences juridiques, financières et d’atteinte à la réputation.

Nous sommes à l’avant-garde du domaine des droits de la personne dans les affaires, une sphère du droit en pleine évolution. Nos conseils reposent sur une compréhension globale de l’aspect transfrontalier de cet enjeu. Chef de file de son domaine, notre équipe spécialisée en commerce international aide régulièrement des multinationales et des PME pour tout ce qui touche la mise en œuvre et la conformité des activités commerciales et de la chaîne d’approvisionnement. Nous travaillons avec des sociétés à l’échelle nationale et internationale pour les aider à respecter la loi et les obligations énoncées par les instruments internationaux, dont les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Nous aidons les clients à comprendre le risque auquel ils s’exposent en matière de droits de la personne et à planifier leurs activités en conséquence, notamment grâce aux services suivants :

  • Élaboration et mise en œuvre de procédures de contrôle diligent, de politiques de conformité et de mécanismes de grief
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement
  • Respect des exigences relatives à la communication d’information non financière
  • Gestion de crise et règlement de différend
Nos services tiennent compte de facteurs propres à chaque client, dont le secteur précis d’une société, sa taille ainsi que le fonctionnement et la gestion de sa chaîne d’approvisionnement.

Nous travaillons avec des clients privés et publics de divers secteurs, comme l’exploitation minière, la sécurité, la défense et la vente au détail.

Nous avons également de l’expérience en règlement de différends. Nos avocats ont conseillé et défendu avec succès certaines sociétés dans le cadre de poursuites civiles intentées par des demandeurs étrangers sur la base d’allégations de violation des droits de la personne. Outre les actions en justice, nous pouvons aider les sociétés à régler des différends au moyen de l’arbitrage privé et de mécanismes nationaux, dont l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et le Point de contact national de l’OCDE.

Principaux contacts

  • Milos  Barutciski

    Milos Barutciski

    Associé

    Toronto
    MBarutciski@blg.com
    416.367.6148

    Milos Barutciski

    Associé

    • Commerce international et investissements
    • Enquêtes et défense des cols blancs
    • Sanctions économiques et contrôles à l’exportation
    • Conformité à la réglementation anticorruption et enquêtes
    • Marchés publics

    • Voir la biographie
  • Fred Pletcher

    Fred Pletcher

    Associé

    Vancouver
    FPletcher@blg.com
    604.640.4245

    Fred Pletcher

    Associé

    • Mines
    • Fusions et acquisitions
    • Financement d’entreprise
    • Activisme des actionnaires
    • Gouvernance

    • Voir la biographie
  • Christopher  D. Bredt

    Christopher D. Bredt

    Avocat-conseil principal

    Toronto
    CBredt@blg.com
    416.367.6165

    Christopher Bredt

    Avocat-conseil principal

    • Plaidoirie en appel
    • Actions collectives
    • Arbitrage commercial
    • Litige relatif au droit public
    • Litiges et règlement de différends en matière d’immobilier

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  • Louise Arbour

    Louise Arbour

    Avocate-conseil principale

    Montréal
    LArbour@blg.com
    514.954.2547

    Louise Arbour

    Avocate-conseil principale

    • Litiges
    • Plaidoirie en appel
    • Politiques publiques et relations gouvernementales
    • Gouvernement et secteur public
    • Activités internationales et droits de la personne
  • Markus Kremer

    Markus Kremer

    Associé

    Toronto
    MKremer@blg.com
    416.367.6658

    Markus Kremer

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    • Litige bancaire
    • Régimes de retraite et avantages sociaux

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