Dans un récent article, des avocats de BLG se sont penchés sur le protocole d’accord (le « Protocole ») conclu entre les gouvernements du Canada et de l’Alberta en lien avec l’aménagement d’oléoducs, la gestion du carbone et l’utilisation des ressources albertaines pour raffermir la position concurrentielle sur le marché de l’énergie. Le Protocole annonce d’intéressantes tendances pour les promoteurs de centres de données et d’infrastructures d’IA, qui peuvent aussi compter sur de nouvelles lois et politiques provinciales, comme le projet de loi 8.
Capacité électrique et « capacité de calcul souveraine »
L’un des principaux éléments du Protocole est l’engagement à augmenter la capacité du réseau électrique pour soutenir l’ambition de l’Alberta de bâtir de grandes infrastructures pour le traitement par l’IA, parallèlement à la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA. Cette coopération entre les deux ordres de gouvernement témoigne d’une vision partagée, soit celle de bâtir des centres de données canadiens alimentés par l’énergie canadienne.
L’une des mesures qui auront un effet immédiat est la suspension, consentie par Ottawa, du Règlement sur l’électricité propre en Alberta. Cela pourrait accélérer les projets de centres de données qui se buteraient autrement à des restrictions quant à l’accès à l’électricité nécessaire au fonctionnement de l’IA.
Le Protocole promet explicitement une augmentation de la puissance de traitement par l’IA en appui à la capacité de calcul souveraine, un projet lancé par le fédéral en 2024. Ainsi, les infrastructures d’IA à haut rendement passent de simples investissements commerciaux à des projets nationaux stratégiques. En favorisant le contrôle intérieur des volumes de traitement par l’IA, le Protocole donne une orientation claire pour l’aménagement de centres de données à grande échelle et à haut degré d’assurance qui servent des intérêts canadiens.
Pour l’Alberta, cet engagement représente un argument de plus dans le dossier des nouvelles installations axées sur l’IA. Des initiatives provinciales – comme le projet de loi 8 et le Restructured Energy Market (REM) – cadrent bien avec la stratégie d’Ottawa, qui a déjà investi des millions de dollars pour soutenir des projets canadiens de superinformatique. L’objectif de capacité de calcul souveraine fera certainement en sorte que les prochains centres de données seront aménagés là où l’alimentation en électricité est fiable, où il y a une certitude réglementaire et où les activités sont stables. L’Alberta se présente alors comme candidate de choix, et les centres qui y sont situés auront l’occasion de contribuer à la concrétisation de priorités nationales.
Projet de loi 8 : « apportez votre électricité »
Dans de récentes annonces, le gouvernement de l’Alberta et l’Alberta Electric System Operator ont reconnu que la province n’avait actuellement pas les infrastructures de production et de transport nécessaires pour fournir la quantité massive d’électricité dont auront besoin les centres de données proposés. Les projets connectés au réseau font donc maintenant place à des projets qui génèrent eux-mêmes leur électricité, lesquels sont depuis longtemps dans la mire du gouvernement albertain.
Dans son projet de loi 8 (Utilities Statutes Amendment Act, 2025), l’Alberta propose maintenant que sa formule « apportez votre électricité » soit enchâssée dans la législation. La loi proposée vise à :
- donner la priorité aux projets de centre de données qui produisent eux-mêmes leur électricité, afin d’atténuer la pression sur le réseau provincial;
- obliger les promoteurs de centres de données à financer la mise à niveau des lignes de transmission les raccordant au réseau, plutôt que de laisser ce fardeau aux contribuables;
- offrir une voie plus claire, rapide et souple pour l’aménagement de centre de données pour l’IA en Alberta.
Le projet de loi 8 se veut un complément du REM, dont le lancement est prévu en 2027. Le REM vise à moderniser la politique de transport, à intégrer efficacement la production et la consommation, et à permettre la présence de fortes charges sans que la stabilité et l’abordabilité du réseau soient compromises.
Conclusion
Ensemble, le protocole d’accord Alberta-Ottawa et le projet de loi 8 pourraient faire de l’Alberta un épicentre des infrastructures d’IA, le tout avec l’appui du fédéral. Pour les promoteurs de centre de données, il y a là une excellente occasion d’aligner leurs projets aux priorités nationales et de profiter des avantages concurrentiels de l’Alberta.
