Autrefois illicite, le marché du cannabis au Canada est désormais réglementé; cette nouvelle industrie devrait représenter 2,5 G$ CA d’ici 2020.
Entrée en vigueur le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis a apporté son lot de changements, dont les suivants :
- Retrait du cannabis de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Vente réglementée de cannabis récréatif aux adultes
- Vente de cannabis en magasin par des détaillants autorisés par chaque province
- Établissement de restrictions à l’égard des activités promotionnelles
D’ici le 17 octobre 2019, d’autres modifications seront apportées à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur le cannabis afin d’ajouter aux catégories de cannabis commercialisables les extraits de cannabis, le cannabis pour usage topique et le cannabis comestible.
Afin de maximiser les possibilités de croissance de votre entreprise et de vous aider à prospérer dans un marché de plus en plus concurrentiel, BLG vous aide à surmonter les défis réglementaires et autres obstacles juridiques de l’industrie du cannabis, qui fait l’objet d’une réglementation spécifique aux niveaux fédéral, provincial et municipal, de même qu’à l’étranger.
BLG compte l’une des plus importantes équipes juridiques multidisciplinaires au Canada axées sur le cannabis et a joué un rôle déterminant dans le cadre des opérations les plus médiatisées et les plus novatrices conclues à la Bourse de Toronto.
Nous conseillons des cultivateurs, des transformateurs, des détaillants ainsi que tous ceux qui les entourent, au Canada et à l’étranger, y compris des entreprises exerçant leurs activités dans les secteurs suivants :
- Produits pharmaceutiques
- Boissons, alcools et autres produits alimentaires
- Tabac
- Sociétés de capital de risque
- Courtiers en valeurs mobilières
- Essais analytiques
Nous participons également à des transactions commerciales et offrons des services-conseils dans tous les secteurs de l’industrie du cannabis.
Nous conseillons aussi des entités extérieures à l’industrie du cannabis, comme des employeurs (notamment ceux dont des employés occupent des postes critiques pour la sécurité ou autres), des résidences-services, des centres sportifs et récréatifs et de communautés des Premières Nations, sur l’élaboration de politiques et de règlements visant à atténuer les risques liés à la consommation de cannabis thérapeutique et de cannabis récréatif pour adultes.