Cannabis & Psychedelics

Cannabis et psychéliques

Auparavant interdits au Canada, le cannabis et les substances psychédéliques évoluent maintenant dans un cadre réglementaire distinct, ouvrant la porte à de nouvelles perspectives intersectorielles.

Afin de maximiser les occasions de croissance et de favoriser l'innovation dans un marché de plus en plus concurrentiel, vous devez pouvoir compter sur des conseillers et des professionnels qui défendront vos intérêts et vous aideront à comprendre ce domaine singulier de même que les règlements et les enjeux juridiques qui s'y rattachent.

Cabinet juridique de référence au Canada, BLG dispose de l'une des équipes juridiques multidisciplinaires se spécialisant dans les questions liées au cannabis et aux psychédéliques les plus importantes au pays. Notre précieuse expertise pour ce qui touche les facteurs scientifiques, réglementaires, financiers et liés à la propriété intellectuelle de ces secteurs est un atout de taille pour nos clients.

Nous avons joué un rôle de premier plan dans certaines des ententes et des opérations les plus médiatisées et novatrices intervenues à la TSX. Nous gérons également des transactions d'affaires complexes et offrons des conseils quant aux problèmes opérationnels et au développement des technologies.

Nos spécialistes en droit du cannabis conseillent des cultivateurs, des transformateurs, des détaillants et divers autres acteurs du milieu, de même que des sociétés canadiennes et étrangères de secteurs adjacents, notamment :

  • des sociétés pharmaceutiques;
  • des entreprises du secteur des boissons, de l'alcool et des produits alimentaires;
  • des entreprises de l'industrie du tabac;
  • des sociétés de capital de risque;
  • des courtiers en placement;
  • des laboratoires d'essais analytiques.

Nous fournissons également des conseils à des entités qui n'œuvrent pas dans le secteur du cannabis, par exemple des employeurs (entre autres pour ce qui touche la sécurité), des résidences pour personnes âgées ou ayant une incapacité, des centres de sports et de loisirs ainsi que des Premières Nations relativement à l'élaboration de politiques et de règlements visant à atténuer les risques liés à la consommation de cannabis à des fins médicales et à l'âge adulte.

Les psychédéliques (substances contrôlées qui comprennent la psilocybine et la MDMA) sont riches de promesses pour traiter la dépression en fin de vie, la dépression résistante, le trouble de stress post-traumatique, les troubles alimentaires et le trouble lié à la consommation d'une substance, entre autres.

Nos spécialistes en substances psychédéliques offrent des conseils de premier ordre à un éventail d'intervenants comme :

  • des promoteurs d'essais cliniques;
  • des concepteurs de produits et d'autres innovateurs;
  • des institutions financières;
  • des cliniques;
  • des organismes sans but lucratif.

De plus, nous appuyons des initiatives pro bono visant à améliorer l'accès à la psilocybine, à la MDMA et à d'autres substances psychédéliques.

 

Expérience - Transactions commerciales et opérations sur titres

  • The Supreme Cannabis Company, portefeuille mondial diversifié de sociétés, de marques et de produits de cannabis distincts, dans le cadre de son acquisition par Canopy Growth pour 345 M$.
  • Les preneurs fermes, sous la direction de Bloom Burton Securities, dans le cadre du placement par voie de prise ferme de 95 M$ de Field Trip Health Ltd., chef de file mondial dans la mise au point et l'offre de thérapies psychédéliques.
  • Rubicon Organics Inc., relativement à son placement par voie de prise ferme de 23 M$.
  • Les mandataires, sous la direction de Canaccord Genuity Corp., relativement au placement privé avec courtier de 58 M$ de Small Pharma Financing Inc.
  • Les preneurs fermes, sous la direction de Clarus Securities Inc. et de Canaccord Genuity Corp., dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Rritual Superfoods Inc., d'une valeur de 6 M$, et de son inscription à la Bourse des valeurs canadiennes.
  • Les preneurs fermes, sous la direction d'ATB Capital Markets Inc., relativement à la prise ferme d'une valeur de 40 M$ de The Valens Company Inc., important fabricant de produits dérivés du cannabis.
  • Eight Capital et Canaccord Genuity Corp., à titre de cochefs de file, dans le cadre d'un placement par voie de prise ferme de 17,25 M$ pour le compte de WeedMD Inc.
  • Sansero Life Sciences Inc. et Rise Wellness, dans le cadre de leur fusion avec CannaGlobal pour former une nouvelle société de substances psychédéliques internationale.
  • Wildflower Brands Inc. (CSE : SUN, OTC : WLDFF), une société intégrée de santé et de bien-être, dans le cadre de l’acquisition au coût de 45 M$ CA de City Cannabis Corp., un détaillant de cannabis autorisé de premier rang de la Colombie-Britannique. L’opération a fait de City Cannabis le seul détaillant de cannabis coté en Bourse de la Colombie-Britannique.
  • The Supreme Cannabis Company, Inc. (TSX : FIRE) (OTCQX : SPRWF) (FRA : 53S1), un portefeuille mondial diversifié de sociétés, de produits et de marques de cannabis distincts, dans le cadre de l’acquisition au coût de 20 M$ de Truverra Inc., une société de cannabis privée faisant affaire sur les marchés canadien et international du cannabis par l’entremise de ses filiales en propriété exclusive, Canadian Clinical Cannabinoids Inc. et Truverra (Europe) B.V.
  • AltaCorp Capital Inc., placeur chef de file, dans le cadre du financement par voie de prise ferme de Valens GroWorks Corp. totalisant 43 M$.
  • GMP Valeurs Mobilières S.E.C., placeur chef de file, dans le cadre du financement par voie de prise ferme de The Flowr Corporation totalisant 43,5 M$.
  • CanniMed Therapeutics Inc., dans sa course au contrôle avec Aurora Cannabis ayant connu une issue favorable, notamment dans le cadre des audiences devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan; dans le cadre de son acquisition envisagée puis abandonnée de Newstrike Resources Ltd., au moyen d’un échange d’actions et, au préalable, de son PAPE de 60 M$. CanniMed a été la deuxième société de cannabis thérapeutique cotée à la TSX seulement et l’une des trois seules à faire un PAPE sur la TSX en 2016.
  • Sunniva Inc., concernant son PAPE et l’inscription de ses actions à la Bourse des valeurs canadiennes et, avant le PAPE, ses trois acquisitions et une série de financements par placement privé d’une valeur globale d’environ 40 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement de reçus de souscription de MedMen Enterprises Inc. totalisant 125 M$, relativement à son inscription à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Terra Life Sciences, société engagée dans la R et D de produits médicaux novateurs dérivés du cannabis, quant à un placement privé de débentures convertibles totalisant 46 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement privé de 10,5 M$ de débentures convertibles de Cardiol Therapeutics Inc., société de nanothérapie qui crée des formulations brevetées conçues pour administrer des cannabinoïdes et d’autres médicaments.
  • Brassneck Capital Corp., dans le cadre de son PAPE sur la Bourse de croissance TSX, au moyen d’une prise de contrôle inversée par National Access Cannabis Corp.
  • Les preneurs fermes, concernant un placement par voie de prise ferme d’actions ordinaires de Nuuvera Inc. totalisant 52 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement de 19 M$ de reçus de souscription d’un producteur canadien autorisé qui détient également des permis pour la production, le traitement et la distribution en gros de cannabis aux États-Unis, relativement à son inscription imminente à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Les preneurs fermes, concernant de multiples appels publics à l’épargne et prises fermes d’actions du producteur autorisé Apharia Inc., pour un produit global d’environ 670 M$.
  • Le preneur ferme, lors d’un placement par voie de prise ferme de 14 M$ d’unités d’InMed Pharmaceuticals, Inc., société biopharmaceutique spécialisée dans la R et D de médicaments d’ordonnance à base de cannabinoïdes.
  • Les preneurs fermes, dans le cadre des placements par voie de prise ferme d’actions du producteur autorisé Emerald Health Therapeutics Inc. totalisant 27 M$ et 17 M$.
  • Maple Leaf Green World Inc., producteur autorisé canadien ayant des activités au Nevada, relativement à son placement privé de 7,3 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre du placement privé de reçus de souscription de CannaRoyalty Corp. totalisant 10 M$, relativement à la fusion triangulaire de CannaRoyalty avec Cannabis Royalties & Holdings Corp. CannaRoyalty est une société de redevances qui offre du financement aux sociétés du secteur du cannabis.
  • Les placeurs pour compte, relativement à une série de placements privés d’actions de Lexaria Bioscience Corp., d’une valeur globale d’environ 5 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement privé de reçus de souscription de DFMMJ Investments Inc. totalisant 35 M$, relativement à la fusion triangulaire de DFMMJ avec SecureCom Corp. DFMMJ, qui fait affaire sous le nom de « Aphria USA », est un producteur autorisé en Floride.
  • Green Relief Inc., lors de son placement privé de débentures convertibles totalisant 20 M$.
  • Eight Capital et Canaccord Genuity Corp., à titre de cochefs de file, dans le cadre d’un placement par voie de prise ferme de 17,25 M$ pour le compte de WeedMD Inc.

Expérience - Services-conseils en continu

  • Services juridiques à des entités à toutes les étapes de leurs demandes de licences visées par le RACFM, notamment pour ce qui touche le droit des sociétés, les valeurs mobilières, la réglementation, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les biens immobiliers commerciaux, l’emploi et le litige.
  • Conseils à des sociétés pharmaceutiques d’envergure internationale en ce qui concerne l’approvisionnement en cannabis, la conformité aux règlements, la propriété intellectuelle et les formes posologiques.
  • Conseils à une chaîne nationale de pharmacies relativement à l’approvisionnement en cannabis, à la conformité à la réglementation, à la propriété intellectuelle, au commerce en ligne et aux nouvelles catégories de produits.
  • Conseils à une entreprise de traitement de paiements au sujet de sa collaboration avec des producteurs autorisés.
  • Conseils à une entreprise de produits de santé naturels relativement aux licences délivrées en vertu du RACFM et à la propriété intellectuelle.
  • Conseils à une entreprise alimentaire au sujet du RACFM, du RSS et d’autres aspects liés à son positionnement en vue de la vente de boissons et de produits comestibles infusés, une fois que la réglementation de la vente de ces produits sera en vigueur.
  • Conseils à plusieurs sociétés technologiques (canadiennes et étrangères), dont des producteurs autorisés en vertu du RSS et des demandeurs de licences visées par le RACFM, en ce qui concerne :
    • les ententes d’approvisionnement en gros de cannabis
    • la portée des activités permises par les licences délivrées en vertu du RACFM et du RSS ainsi que les licences assujetties au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales,étendue par l’arrêt R. c. Allard
    • l’importation et l’exportation de cannabis conformément au RACFM et au RSS
    • l’octroi de licences de propriété intellectuelle
    • les droits afférents aux brevets, y compris la rédaction et le dépôt de demandes de brevets relativement à la biotechnologie et aux formes posologiques
    • les droits et les secrets commerciaux des phytogénéticiens
    • la portée des produits et services qui peuvent être inclus dans les demandes de marques de commerce afin de se positionner sur le marché du cannabis destiné aux adultes et diversifier sa gamme de produits
  • Rédaction de conditions générales de sites Web, préparation de politiques de confidentialité et conseils sur la publicité à l’intention de producteurs autorisés et d’entreprises de médias sociaux.
  • Conseils destinés à une résidence-services sur le champ de pratique du personnel infirmier à l’extérieur des hôpitaux et sur la mise en place d’une politique relative à la consommation des adultes après l’adoption de la Loi sur le cannabis.
  • Services d’aide à l’immigration de travailleurs spécialisés dans l’industrie du cannabis.
  • Conseils sur des sujets touchant le droit de l’emploi et les tests de dépistage à l’intention des employés.

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