un bol de nourriture posé sur une table en bois

Cannabis

Autrefois illicite, le marché du cannabis au Canada est désormais réglementé; cette nouvelle industrie devrait représenter 2,5 G$ CA d’ici 2020.

Entrée en vigueur le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis a apporté son lot de changements, dont les suivants :

  • Retrait du cannabis de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Vente réglementée de cannabis récréatif aux adultes
  • Vente de cannabis en magasin par des détaillants autorisés par chaque province
  • Établissement de restrictions à l’égard des activités promotionnelles

D’ici le 17 octobre 2019, d’autres modifications seront apportées à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur le cannabis afin d’ajouter aux catégories de cannabis commercialisables les extraits de cannabis, le cannabis pour usage topique et le cannabis comestible.

Afin de maximiser les possibilités de croissance de votre entreprise et de vous aider à prospérer dans un marché de plus en plus concurrentiel, BLG vous aide à surmonter les défis réglementaires et autres obstacles juridiques de l’industrie du cannabis, qui fait l’objet d’une réglementation spécifique aux niveaux fédéral, provincial et municipal, de même qu’à l’étranger.

BLG compte l’une des plus importantes équipes juridiques multidisciplinaires au Canada axées sur le cannabis et a joué un rôle déterminant dans le cadre des opérations les plus médiatisées et les plus novatrices conclues à la Bourse de Toronto.

Nous conseillons des cultivateurs, des transformateurs, des détaillants ainsi que tous ceux qui les entourent, au Canada et à l’étranger, y compris des entreprises exerçant leurs activités dans les secteurs suivants :

  • Produits pharmaceutiques
  • Boissons, alcools et autres produits alimentaires
  • Tabac
  • Sociétés de capital de risque
  • Courtiers en valeurs mobilières
  • Essais analytiques

Nous participons également à des transactions commerciales et offrons des services-conseils dans tous les secteurs de l’industrie du cannabis.

Nous conseillons aussi des entités extérieures à l’industrie du cannabis, comme des employeurs (notamment ceux dont des employés occupent des postes critiques pour la sécurité ou autres), des résidences-services, des centres sportifs et récréatifs et de communautés des Premières Nations, sur l’élaboration de politiques et de règlements visant à atténuer les risques liés à la consommation de cannabis thérapeutique et de cannabis récréatif pour adultes.

Expérience - Transactions commerciales et opérations sur titres

  • Sansero Life Sciences Inc. et Rise Wellness, dans le cadre de leur fusion avec CannaGlobal pour former une nouvelle société de substances psychédéliques internationale.
  • Wildflower Brands Inc. (CSE : SUN, OTC : WLDFF), une société intégrée de santé et de bien-être, dans le cadre de l’acquisition au coût de 45 M$ CA de City Cannabis Corp., un détaillant de cannabis autorisé de premier rang de la Colombie-Britannique. L’opération a fait de City Cannabis le seul détaillant de cannabis coté en Bourse de la Colombie-Britannique.
  • The Supreme Cannabis Company, Inc. (TSX : FIRE) (OTCQX : SPRWF) (FRA : 53S1), un portefeuille mondial diversifié de sociétés, de produits et de marques de cannabis distincts, dans le cadre de l’acquisition au coût de 20 M$ de Truverra Inc., une société de cannabis privée faisant affaire sur les marchés canadien et international du cannabis par l’entremise de ses filiales en propriété exclusive, Canadian Clinical Cannabinoids Inc. et Truverra (Europe) B.V.
  • AltaCorp Capital Inc., placeur chef de file, dans le cadre du financement par voie de prise ferme de Valens GroWorks Corp. totalisant 43 M$.
  • GMP Valeurs Mobilières S.E.C., placeur chef de file, dans le cadre du financement par voie de prise ferme de The Flowr Corporation totalisant 43,5 M$.
  • CanniMed Therapeutics Inc., dans sa course au contrôle avec Aurora Cannabis ayant connu une issue favorable, notamment dans le cadre des audiences devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan; dans le cadre de son acquisition envisagée puis abandonnée de Newstrike Resources Ltd., au moyen d’un échange d’actions et, au préalable, de son PAPE de 60 M$. CanniMed a été la deuxième société de cannabis thérapeutique cotée à la TSX seulement et l’une des trois seules à faire un PAPE sur la TSX en 2016.
  • Sunniva Inc., concernant son PAPE et l’inscription de ses actions à la Bourse des valeurs canadiennes et, avant le PAPE, ses trois acquisitions et une série de financements par placement privé d’une valeur globale d’environ 40 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement de reçus de souscription de MedMen Enterprises Inc. totalisant 125 M$, relativement à son inscription à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Terra Life Sciences, société engagée dans la R et D de produits médicaux novateurs dérivés du cannabis, quant à un placement privé de débentures convertibles totalisant 46 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement privé de 10,5 M$ de débentures convertibles de Cardiol Therapeutics Inc., société de nanothérapie qui crée des formulations brevetées conçues pour administrer des cannabinoïdes et d’autres médicaments.
  • Brassneck Capital Corp., dans le cadre de son PAPE sur la Bourse de croissance TSX, au moyen d’une prise de contrôle inversée par National Access Cannabis Corp.
  • Les preneurs fermes, concernant un placement par voie de prise ferme d’actions ordinaires de Nuuvera Inc. totalisant 52 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement de 19 M$ de reçus de souscription d’un producteur canadien autorisé qui détient également des permis pour la production, le traitement et la distribution en gros de cannabis aux États-Unis, relativement à son inscription imminente à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Les preneurs fermes, concernant de multiples appels publics à l’épargne et prises fermes d’actions du producteur autorisé Apharia Inc., pour un produit global d’environ 670 M$.
  • Le preneur ferme, lors d’un placement par voie de prise ferme de 14 M$ d’unités d’InMed Pharmaceuticals, Inc., société biopharmaceutique spécialisée dans la R et D de médicaments d’ordonnance à base de cannabinoïdes.
  • Les preneurs fermes, dans le cadre des placements par voie de prise ferme d’actions du producteur autorisé Emerald Health Therapeutics Inc. totalisant 27 M$ et 17 M$.
  • Maple Leaf Green World Inc., producteur autorisé canadien ayant des activités au Nevada, relativement à son placement privé de 7,3 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre du placement privé de reçus de souscription de CannaRoyalty Corp. totalisant 10 M$, relativement à la fusion triangulaire de CannaRoyalty avec Cannabis Royalties & Holdings Corp. CannaRoyalty est une société de redevances qui offre du financement aux sociétés du secteur du cannabis.
  • Les placeurs pour compte, relativement à une série de placements privés d’actions de Lexaria Bioscience Corp., d’une valeur globale d’environ 5 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement privé de reçus de souscription de DFMMJ Investments Inc. totalisant 35 M$, relativement à la fusion triangulaire de DFMMJ avec SecureCom Corp. DFMMJ, qui fait affaire sous le nom de « Aphria USA », est un producteur autorisé en Floride.
  • Green Relief Inc., lors de son placement privé de débentures convertibles totalisant 20 M$.

Expérience - Services-conseils en continu

  • Services juridiques à des entités à toutes les étapes de leurs demandes de licences visées par le RACFM, notamment pour ce qui touche le droit des sociétés, les valeurs mobilières, la réglementation, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les biens immobiliers commerciaux, l’emploi et le litige.
  • Conseils à des sociétés pharmaceutiques d’envergure internationale en ce qui concerne l’approvisionnement en cannabis, la conformité aux règlements, la propriété intellectuelle et les formes posologiques.
  • Conseils à une chaîne nationale de pharmacies relativement à l’approvisionnement en cannabis, à la conformité à la réglementation, à la propriété intellectuelle, au commerce en ligne et aux nouvelles catégories de produits.
  • Conseils à une entreprise de traitement de paiements au sujet de sa collaboration avec des producteurs autorisés.
  • Conseils à une entreprise de produits de santé naturels relativement aux licences délivrées en vertu du RACFM et à la propriété intellectuelle.
  • Conseils à une entreprise alimentaire au sujet du RACFM, du RSS et d’autres aspects liés à son positionnement en vue de la vente de boissons et de produits comestibles infusés, une fois que la réglementation de la vente de ces produits sera en vigueur.
  • Conseils à plusieurs sociétés technologiques (canadiennes et étrangères), dont des producteurs autorisés en vertu du RSS et des demandeurs de licences visées par le RACFM, en ce qui concerne :
    • les ententes d’approvisionnement en gros de cannabis
    • la portée des activités permises par les licences délivrées en vertu du RACFM et du RSS ainsi que les licences assujetties au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales,étendue par l’arrêt R. c. Allard
    • l’importation et l’exportation de cannabis conformément au RACFM et au RSS
    • l’octroi de licences de propriété intellectuelle
    • les droits afférents aux brevets, y compris la rédaction et le dépôt de demandes de brevets relativement à la biotechnologie et aux formes posologiques
    • les droits et les secrets commerciaux des phytogénéticiens
    • la portée des produits et services qui peuvent être inclus dans les demandes de marques de commerce afin de se positionner sur le marché du cannabis destiné aux adultes et diversifier sa gamme de produits
  • Rédaction de conditions générales de sites Web, préparation de politiques de confidentialité et conseils sur la publicité à l’intention de producteurs autorisés et d’entreprises de médias sociaux.
  • Conseils destinés à une résidence-services sur le champ de pratique du personnel infirmier à l’extérieur des hôpitaux et sur la mise en place d’une politique relative à la consommation des adultes après l’adoption de la Loi sur le cannabis.
  • Services d’aide à l’immigration de travailleurs spécialisés dans l’industrie du cannabis.
  • Conseils sur des sujets touchant le droit de l’emploi et les tests de dépistage à l’intention des employés.

Principaux contacts

Voir tous les professionnels

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner

Ce site Web utilise des cookies

Nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les témoins, la façon dont nous les utilisons sur notre site ou comment modifier vos paramètres à cet égard, veuillez consulter notre politique sur les témoins. En poursuivant votre utilisation de ce site sans modifier vos paramètres, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins conformément à notre politique connexe.

Acceptez

Ce site Web utilise des cookies

Nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les témoins, la façon dont nous les utilisons sur notre site ou comment modifier vos paramètres à cet égard, veuillez consulter notre politique sur les témoins. En poursuivant votre utilisation de ce site sans modifier vos paramètres, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins conformément à notre politique connexe.

Acceptez