Infrastructures publiques

Ces projets étant de plus en plus courants et rentables, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe compétente qui saura vous guider à toutes les étapes du processus.
Nous sommes le cabinet juridique le plus réputé en construction au Canada. Nous avons agi comme conseillers dans le cadre du premier projet de soins de santé réalisé en PPP en Ontario et travaillé sur plus de 40 projets d’infrastructures publiques à l’échelle locale et internationale. Nous représentons les principaux intervenants du processus de PPP et fournissons aux clients des conseils et des services de premier ordre en matière de financement du projet.

Nous servons une clientèle diversifiée, notamment des organismes gouvernementaux, des soumissionnaires, des prêteurs et des entrepreneurs.

Nous aidons les clients à faire ce qui suit :

  • Structuration d’arrangements financiers
  • Préparation de modèles d’approvisionnement
  • Prévention des différends
  • Méthodes de règlement

Nous possédons une vaste expérience des projets ferroviaires réalisés en PPP :

  • Projet de transport léger sur rail d’Ottawa
  • Projet de transport léger sur rail Valley Line d’Edmonton
  • Projet de ligne secondaire de l’aéroport Pearson de Toronto
  • Prolongement de la ligne Millennium et ligne Canada du SkyTrain de Vancouver
  • Projet de transport léger sur rail de Mumbai

Nous avons notamment travaillé avec les entités suivantes du secteur des soins de santé :

  • Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto
  • Centre universitaire de santé McGill de Montréal
  • Siège du service des ambulanciers paramédicaux de la Ville d’Ottawa

Nous représentons des autorités et des organismes du secteur public dans un éventail de dossiers de développement immobilier :

  • Processus d’obtention de permis d’aménagement
  • Conventions relatives à des biens-fonds
  • Servitudes
  • Stabilité des talus et risques connexes des sites
  • Location et concession de licence à long terme pour des installations publiques et d’autres infrastructures publiques

Expérience

  • La région de Peel, concernant les audiences sur la nécessité de l’expropriation, les négociations, les procédures de la CN et les arbitrages associés à l’expropriation des terres requises pour élargir et améliorer la route Mayfield dans les villes de Brampton et Caledon.
  • Défend des clients devant l’Office des transports du Canada (OTC) et Transports Canada (TC) concernant les enquêtes et les ordonnances relatives aux transporteurs ferroviaires, aux lignes ferroviaires et aux questions et incidents connexes.
  • Des clients sur la planification des projets et de l’approvisionnement et négocie des ententes pour la mise en œuvre de nouveaux systèmes de transport en commun ferroviaire, y compris les questions liées à la structure et au processus d’approvisionnement, tous les documents d’approvisionnement et le processus réglementaire de planification et d’approbation auquel prennent part les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.

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