Chaîne avec code binaire superposé

Actifs numériques

Quoique les actifs numériques soient maintenant monnaie courante, il demeure difficile d’entrevoir ce que nous réserve l’avenir. Pour protéger ce que vous avez bâti et tirer parti de ce qui s’en vient, il est important que vous fassiez appel à des partenaires fiables comme les spécialistes de notre équipe nationale primée, qui connaissent toutes les règles pertinentes en vigueur au Canada et peuvent collaborer avec vous afin de vous offrir des conseils stratégiques créatifs.

Depuis sa création en 2017, l’équipe de BLG spécialisée en actifs numériques a fait affaire avec de nombreux pionniers du secteur. Nous avons notamment fourni des conseils au premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels du Canada, au premier gestionnaire de fonds d’investissement consacré exclusivement à la cryptomonnaie au pays et à la première plateforme internationale à offrir des valeurs mobilières et des jetons de supporters.

BLG a aussi fait partie de ceux qui ont prodigué des conseils réglementaires au premier courtier au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins dans le cadre de l’élaboration de ses politiques et procédures, en plus de participer à l’un des premiers dossiers portant sur la définition légale et le recouvrement de la cryptomonnaie à être entendu par les tribunaux canadiens.

Notre équipe a en outre aidé une société pionnière spécialisée dans la chaîne de blocs à s’introduire en bourse au Canada; nous avons ensuite continué à travailler avec elle lorsqu’elle est devenue l’une des premières plateformes de négociation de cryptoactifs au pays à obtenir un financement public.

Notre contribution à autant de projets inédits – et tous les autres mandats auxquels nous avons participé dans le secteur des actifs numériques – font preuve de notre capacité à poser les bonnes questions et de notre connaissance de l’ensemble des règlements officiels et des règles non écrites qui s’appliquent au Canada.

Notre expertise multisectorielle nous permet de fournir des conseils judicieux à nos clients sur les actifs numériques. Notre groupe Services financiers comprend bien les exigences qui incombent aux entreprises de services monétaires et notre groupe Valeurs mobilières et marchés financiers sait comment aider les entreprises en croissance à obtenir du financement et à accéder aux marchés publics. De plus, notre groupe Gestion des investissements a été classé dans la catégorie 1 par Chambers en 2021 et notre groupe Dérivés a remporté le titre de cabinet juridique canadien de l’année pour les dérivés aux prix Americas Derivatives de GlobalCapital tous les ans depuis la création de cette catégorie en 2014.

Chez BLG, notre mission va plus loin que la prestation de services juridiques novateurs : nous cherchons à collaborer avec nos clients en vue de les aider à atteindre leurs objectifs d’affaires et à enrichir les collectivités.

Nous envisageons les problèmes de façon créative et travaillons avec des organismes de réglementation et des groupes sectoriels comme le groupe de travail responsable des cryptoactifs de l’OCRCVM et le Canadian Blockchain Consortium afin d’exercer notre influence sur le secteur des actifs numériques et d’aider la prochaine génération d’entrepreneurs à partir du bon pied.

Qui plus est, notre équipe compte parmi ses membres clés la fondatrice du programme Femmes de tête de BLG visant à soutenir les professionnelles du monde des affaires. Notre cabinet promeut activement l’équité et l’inclusion et accorde une importance particulière aux enjeux ESG.

Nous épaulons un large éventail d’acteurs du secteur des actifs numériques, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou de sociétés du Fortune 500. Nous comptons notamment parmi nos clients :

  • des plateformes de négociation et des bourses de cryptoactifs;
  • des fonds d’investissement et leurs gestionnaires;
  • des sociétés de services financiers;
  • des dépositaires de cryptomonnaie;
  • des entreprises de services monétaires canadiennes et étrangères;
  • des sociétés exploitées selon un système de finance décentralisée;
  • des fournisseurs de services de paiement en ligne;
  • des sociétés de développement de logiciels et de technologies;
  • des courtiers en cryptomonnaie;
  • des fournisseurs de services sur la chaîne de blocs;
  • des entreprises de minage de cryptomonnaie.

Nous pouvons vous aider à :

  • déterminer et honorer vos obligations légales;
  • respecter les exigences réglementaires qui vous incombent en matière de conformité et d’inscription;
  • mettre au point de nouveaux produits et services en lien avec les cyprotactifs;
  • saisir les enjeux fiscaux applicables, notamment les structures d’entreprise les plus avantageuses;
  • créer et offrir des fonds d’investissement privés et publics qui font intervenir un ou plusieurs cryptoactifs;
  • rédiger des politiques et des procédures de conformité;
  • obtenir du financement public ou privé au moyen de jetons ou d’autres actifs numériques;
  • démêler diverses questions relatives aux entreprises de services monétaires;
  • démystifier les questions de protection de la vie privée et de conformité à vos obligations légales;
  • obtenir du financement pour votre entreprise;
  • devenir une société ouverte;
  • procéder à des fusions et acquisitions;
  • gérer vos droits de propriété intellectuelle et vos données;
  • conclure des ententes par l’entremise de contrats intelligents;
  • défendre vos intérêts dans le cadre d’un litige;
  • régler des questions dans une contexte transfrontalier ou interjuridictionnel.

Expérience

Opérations sur les plateformes de négociation

  • Prestation de conseils à un membre de l’OCRCVM et à son dépositaire étranger concernant une plateforme de négociation de cryptomonnaie institutionnelle et le dépôt d’une demande d’allègement des exigences liées à la garde et au capital.
  • Représentation de nombreuses entités auxquelles les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé le statut de courtier d’exercice restreint, qui leur permet de négocier de la cryptomonnaie et des actifs numériques.
  • Représentation d’un fournisseur de services de paiement international dans la conception, pour des institutions financières canadiennes, d’interfaces liées à la cryptomonnaie et d’interfaces de protocole d’application.
  • Prestation de conseils à une plateforme (place de marché) concernant des demandes auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales applicables et de l’OCRCVM visant la négociation de cryptoactifs et de jetons de sécurité (y compris des opérations sur le marché secondaire).
  • Prestation de conseils à une plateforme étrangère de négociation de cryptomonnaie relativement à son obligation d’inscription et à l’obtention d’une dispense touchant la garde de ses actifs et l’utilisation de nouvelles technologies.
  • Prestation de conseils à une entité qui offre divers services à la fois à titre d’entreprise de services monétaires et de plateforme de négociation de cryptomonnaie (sous la forme d’options livrables et non livrables).
  • Prestation de conseils à des entreprises de services monétaires canadiennes et étrangères pour ce touche leur conformité aux dispositions légales sur la négociation de monnaie virtuelle.
  • Inscription d’un courtier sur le marché non réglementé afin qu’il puisse exploiter une plateforme numérique pour la distribution de valeurs numériques à des investisseurs admissibles, conformément aux dispenses de prospectus conférées par lois sur les valeurs mobilières applicables.
  • Collaboration avec BlockFilm dans le cadre du lancement de sa plateforme numérique internationale et prestation de conseils à cet égard. En collaboration avec BLG, BlockFilm a obtenu une dispense inédite de la part des ACVM quant à certaines exigences réglementaires touchant les valeurs mobilières.

Conseillers/gestionnaires de fonds d’investissement

  • Représentation de la première entité au Canada à obtenir un enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’investissement axé sur la cryptomonnaie.
  • Représentation du premier portefeuilliste au Canada dont l’expertise s’axe principalement sur la cryptomonnaie et les actifs numériques.
  • Dépôt d’une demande au nom de gestionnaires de portefeuille d’actions traditionnels sollicitant l’autorisation de traiter des cryptomonnaies ou des actifs sur la chaîne de blocs; gestion de la mise en application et obtention de dérogations pour les personnes qui ne détiennent pas le titre d’analyste financier agréé/gestionnaire d’investissement agréé.

Courtiers en valeurs mobilières (OCRCVM)

  • Représentation du premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels au Canada.
  • Collaboration avec plusieurs courtiers membres de l’OCRCVM (courtiers autorisés à fournir des services sans conseils et courtiers à service complet) afin de les aider à élargir leur expertise à la classe d’actifs des cryptomonnaies.
  • Représentation du premier courtier en valeurs mobilières au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins (définition du cadre réglementaire et élaboration de politiques et procédures).

Fonds d’investissement

  • Soutien de clients dans le cadre de la conception et du lancement d’un nombre de fonds de cryptomonnaie négociés en bourse.
  • Obtention d’une dispense inédite qui a permis à des courtiers de créer des fonds négociés en bourse basés sur des cryptoactifs.
  • Prestation de conseils quant à la création et au lancement de nombreux fonds commun et fonds de capital de risque tournés vers les cryptoactifs, la finance décentralisée et les sociétés d’actifs numériques.
  • Encadrement du placement privé de fonds étrangers en cryptomonnaie auprès d’investisseurs canadiens.

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