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Actifs numériques

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Quoique les actifs numériques soient maintenant monnaie courante, il demeure difficile d’entrevoir ce que nous réserve l’avenir. Pour protéger ce que vous avez bâti et tirer parti de ce qui s’en vient, il est important que vous fassiez appel à des partenaires fiables comme les spécialistes de notre équipe nationale primée, qui connaissent toutes les règles pertinentes en vigueur au Canada et peuvent collaborer avec vous afin de vous offrir des conseils stratégiques créatifs.

Depuis sa création en 2017, l’équipe de BLG spécialisée en actifs numériques a fait affaire avec de nombreux pionniers du secteur. Nous avons notamment fourni des conseils au premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels du Canada, au premier gestionnaire de fonds d’investissement consacré exclusivement à la cryptomonnaie au pays et à la première plateforme internationale à offrir des valeurs mobilières et des jetons de supporters.

BLG a aussi fait partie de ceux qui ont prodigué des conseils réglementaires au premier courtier au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins dans le cadre de l’élaboration de ses politiques et procédures, en plus de participer à l’un des premiers dossiers portant sur la définition légale et le recouvrement de la cryptomonnaie à être entendu par les tribunaux canadiens.

Notre équipe a en outre aidé une société pionnière spécialisée dans la chaîne de blocs à s’introduire en bourse au Canada; nous avons ensuite continué à travailler avec elle lorsqu’elle est devenue l’une des premières plateformes de négociation de cryptoactifs au pays à obtenir un financement public.

Expérience

Opérations sur les plateformes de négociation

  • Prestation de conseils à un membre de l’OCRCVM et à son dépositaire étranger concernant une plateforme de négociation de cryptomonnaie institutionnelle et le dépôt d’une demande d’allègement des exigences liées à la garde et au capital.
  • Représentation de nombreuses entités auxquelles les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé le statut de courtier d’exercice restreint, qui leur permet de négocier de la cryptomonnaie et des actifs numériques.
  • Représentation d’un fournisseur de services de paiement international dans la conception, pour des institutions financières canadiennes, d’interfaces liées à la cryptomonnaie et d’interfaces de protocole d’application.

Conseillers/gestionnaires de fonds d’investissement

  • Représentation de la première entité au Canada à obtenir un enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’investissement axé sur la cryptomonnaie.
  • Représentation du premier portefeuilliste au Canada dont l’expertise s’axe principalement sur la cryptomonnaie et les actifs numériques.
  • Dépôt d’une demande au nom de gestionnaires de portefeuille d’actions traditionnels sollicitant l’autorisation de traiter des cryptomonnaies ou des actifs sur la chaîne de blocs; gestion de la mise en application et obtention de dérogations pour les personnes qui ne détiennent pas le titre d’analyste financier agréé/gestionnaire d’investissement agréé.

Courtiers en valeurs mobilières (OCRCVM)

  • Représentation du premier courtier membre de l’OCRCVM autorisé à négocier des cryptoactifs et à en assurer la garde pour des investisseurs institutionnels au Canada.
  • Collaboration avec plusieurs courtiers membres de l’OCRCVM (courtiers autorisés à fournir des services sans conseils et courtiers à service complet) afin de les aider à élargir leur expertise à la classe d’actifs des cryptomonnaies.
  • Représentation du premier courtier en valeurs mobilières au Canada à proposer des contrats à terme en bitcoins (définition du cadre réglementaire et élaboration de politiques et procédures).

Développement de produits

  • Participation à la création et à l’établissement de jetons non fongibles (JNF) et à l’exploitation des plateformes qui permettent leur négociation
  • Accompagnement de clients pour la conception et le lancement de divers fonds négociés en bourse (FNB) de cryptoactifs
  • Obtention d’une dispense inédite qui a permis à des courtiers de créer des parts de FNB basées sur des cryptoactifs

Réglementation des services financiers

  • Accompagnement d’entreprises qui offrent des produits et services liés aux cryptomonnaies et autres monnaies virtuelles aux Canadiens et Canadiennes, notamment pour les questions liées à la législation applicable
  • Établissement de programmes juridiques et de conformité touchant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et les sanctions connexes pour des entreprises fournissant des produits et services liés aux cryptomonnaies et autres monnaies virtuelles
  • Élaboration et mise en œuvre de monnaies virtuelles des banques centrales, au Canada et à l’étranger, notamment en ce qui concerne les aspects législatif, réglementaire et techniqu

Litiges – Réglementation

  • Réponses aux enquêtes réglementaires confidentielles visant des entités offrant des actifs numériques
  • Représentation de répondants du secteur des actifs numériques dans le cadre de la prise de mesures d’application par des organismes de réglementation des valeurs mobilières et d’application de la loi et d’autres autorités gouvernementales
  • Accompagnement de clients lors de demandes de saisies de biens par des organismes d’application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada

Litiges – Litige civil

  • Représentation d’une bourse de cryptoactifs dans le cadre de procédures collectives faisant intervenir des allégations de violation des lois sur les valeurs mobilières relatives à des dérivés sur cryptomonnaies
  • Règlement de différends entre clients, tiers et bourses de cryptoactifs portant notamment sur le traçage, des fraudes présumées et des fiducies constructoires
  • Représentation de contreparties et de créanciers dans des différends avec des bourses de cryptoactifs

Considérations fiscales et litiges connexes

  • Prestation de conseils sur le traitement fiscal efficace des actifs numériques et des structures connexes, notamment la structuration, les répercussions en matière de TPS/TVH des actifs numériques de même les avantages conférés au personnel et aux actionnaires
  • Accompagnement de contribuables détenant des actifs numériques dans le cadre de vérifications de l’Agence du revenu du Canada et de litiges fiscaux connexes de la Cour canadienne de l’impôt

Financement d’entreprise et fusions et acquisitions

  • Prestation de conseils à un fournisseur privé de solutions axées sur les opérations numériques lors de son regroupement avec une entreprise de logiciels au moyen d’une fusion triangulaire
  • Prestation de conseils à une plateforme privée de JNF dans le cadre de son placement privé aux termes d’une convention simplifiée de participation ultérieure (SAFE)
  • Prestation de conseils à des entités du secteur des actifs numériques lors de leur inscription en bourse par voie d’une prise de contrôle inversée

Respect de la vie privée et sécurité des données

  • Participation à l’examen et à la révision d’un politique sur la protection des renseignements personnels pour une bourse de cryptoactifs
  • Prestation de conseils détaillés en matière de respect de la vie privée et de cybersécurité à diverses entités, notamment des institutions financières, envisageant de réaliser des transactions en actifs numériques

Propriété intellectuelle et concession de licences

  • Élaboration de conditions d’utilisation pour une place de marché axée sur les JNF
  • Prestation de conseils à des artistes visuels, d’importantes marques grand public, des maisons de couture, des cinéastes et d’autres titulaires de droits de PI relativement au minage et à la vente de JNF de même qu’à l’octroi de licences connexes 
  • Prestation de conseils en matière de propriété intellectuelle concernant la possession, le minage et la vente de JNF ainsi que l’octroi de licences connexes

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