un avion sur une plage

Aviation

  • La Corporation de financement d'urgence du Canada :
    • La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, dans le cadre de son prêt remboursable maximal de 100 M$ à Sunwing par l’entremise du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), afin de permettre à la compagnie aérienne d’offrir un remboursement à ses clients admissibles.
    • Relativement à des prêts de 375 M$ consentis à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. aux termes du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) visant à protéger des emplois canadiens.
    • Relativement à des prêts de 700 M$ consentis à Transat A.T. Inc. aux termes du CUGE.
  • Des clients, dans le cadre d’actions portant sur des allégations d’erreurs de pilotage, de défauts de fabrication, d’erreurs de conception et d’entretien déficient.
  • Fournit des conseils sur les polices d’assurance dans le secteur de l’aviation.
  • Fournit des conseils en matière de défense concernant les réclamations d’administrateurs et de dirigeants du secteur de l’aviation.
  • Défend des actions collectives concernant la fixation des surtaxes sur le fret et les passagers.
  • Défend des actions collectives contre des aéroports relativement au bruit et à la pollution.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur de l’aviation dans le cadre d’actions subrogatoires concernant le fuselage et les biens.
  • Défend des demandes d’indemnisation transfrontalières complexes concernant des accidents mortels dans le domaine de l’aviation.
  • Prestation de conseils en matière réglementaire et transactionnelle aux maisons de courtage du secteur de l’aviation sur la conformité aux lois provinciales sur les voyages en avion et le tourisme, ainsi que sur la réorganisation de sociétés.
  • Aide les exploitants aériens en leur fournissant des conseils en matière de réglementation et en les aidant à présenter des demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale sur des questions touchant le lien entre le droit à la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information.
  • Conseille des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Conseille et agit pour le compte de clients dans le cadre de la signature de crédits-baux synthétiques pour des avions.
  • Prestation de conseils et représentation des transporteurs aériens dans le cadre de litiges avec des clients devant l’Office des transports du Canada.
  • Aide à la vente et à l’achat d’exploitants aériens et d’organismes d’entretien canadiens.
  • La Corporation de financement d'urgence du Canada :
    • La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, dans le cadre de son prêt remboursable maximal de 100 M$ à Sunwing par l’entremise du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), afin de permettre à la compagnie aérienne d’offrir un remboursement à ses clients admissibles.
    • Relativement à des prêts de 375 M$ consentis à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. aux termes du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) visant à protéger des emplois canadiens.
    • Relativement à des prêts de 700 M$ consentis à Transat A.T. Inc. aux termes du CUGE.
  • Des clients, dans le cadre d’actions portant sur des allégations d’erreurs de pilotage, de défauts de fabrication, d’erreurs de conception et d’entretien déficient.
  • Fournit des conseils sur les polices d’assurance dans le secteur de l’aviation.
  • Fournit des conseils en matière de défense concernant les réclamations d’administrateurs et de dirigeants du secteur de l’aviation.
  • Défend des actions collectives concernant la fixation des surtaxes sur le fret et les passagers.
  • Défend des actions collectives contre des aéroports relativement au bruit et à la pollution.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur de l’aviation dans le cadre d’actions subrogatoires concernant le fuselage et les biens.
  • Défend des demandes d’indemnisation transfrontalières complexes concernant des accidents mortels dans le domaine de l’aviation.
  • Prestation de conseils en matière réglementaire et transactionnelle aux maisons de courtage du secteur de l’aviation sur la conformité aux lois provinciales sur les voyages en avion et le tourisme, ainsi que sur la réorganisation de sociétés.
  • Aide les exploitants aériens en leur fournissant des conseils en matière de réglementation et en les aidant à présenter des demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale sur des questions touchant le lien entre le droit à la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information.
  • Conseille des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Conseille et agit pour le compte de clients dans le cadre de la signature de crédits-baux synthétiques pour des avions.
  • Prestation de conseils et représentation des transporteurs aériens dans le cadre de litiges avec des clients devant l’Office des transports du Canada.
  • Aide à la vente et à l’achat d’exploitants aériens et d’organismes d’entretien canadiens.

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