le gros plan d'une lumière

Taxes à la consommation

Le Canada compte plus de 50 taxes à la consommation imposées par le gouvernement fédéral et les 13 provinces et territoires. Il est donc essentiel d’avoir recours à un spécialiste pouvant expliquer, par exemple, comment gérer les échanges avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou comment aborder le nouveau régime canadien de taxe sur le carbone.
Nos services portent notamment sur la planification fiscale, la conformité, les stratégies de défense en cas d’audit, le règlement des différends et les litiges. Nos spécialistes, qui écrivent régulièrement des articles et donnent des présentations sur les taxes à la consommation en plus de siéger au comité des taxes à la consommation de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, jouissent d’une perspective élargie. Certains ont déjà travaillé pour les divisions de l’ARC chargées des décisions et des vérifications et pour le ministère des Finances de l’Ontario, et ont plaidé à de nombreuses reprises devant des tribunaux de diverses instances. 

Expérience

  • A plaidé devant l’ARC pour un client dont les crédits de taxe sur les intrants avaient été refusés au motif que ses factures étaient au nom d’une partie apparentée
  • A représenté un client non identifié dans le cadre d’une contestation réussie d’une évaluation de la TPS/TVH portant sur l’interprétation de l’expression « prendre les mesures en vue d’effectuer » dans le contexte de services financiers
  • A conseillé un client du secteur du pétrole et du gaz quant aux exigences d’enregistrement au titre de la redevance sur les combustibles fédérale

Témoignages

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