Fiscalité des entreprises

Les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs ont besoin d’une équipe juridique de confiance pour les guider à travers les écueils de la fiscalité.

Nous comprenons que la situation fiscale des entreprises peut être complexe, et que l’atteinte de leurs objectifs passe par des conseils sur mesure qui s’intègrent à leur stratégie globale. Notre groupe Fiscalité des entreprises collabore étroitement avec des professionnels de secteurs connexes afin de fournir des conseils multidimensionnels et exhaustifs. Au besoin, nous faisons appel à des experts des domaines suivants :

  • Droit des sociétés et droit commercial
  • Finances
  • Valeurs mobilières
  • Immobilier
  • Travail et emploi
  • Litige
  • Gestion de patrimoine

Certaines de nos spécialités :

  • Fusions et acquisitions
  • Réorganisation et restructuration
  • Opérations de financement structuré
  • Produits dérivés
  • Fonds de placement, y compris les FNB et les fonds alternatifs
  • Imposition des opérations de commerce électronique et fiscalité du secteur de la haute technologie
  • Arrangements pour la rémunération des employés
  • Sociétés de personnes, coentreprises et fiducies

Nos fiscalistes représentent une grande diversité de grandes et petites entreprises :

  • Sociétés ouvertes et fermées
  • Institutions financières
  • Société de fiducie
  • Gestionnaires de fonds d’investissement
  • Caisses de retraite
  • Entreprises exploitées en propre
  • Entreprises étrangères

Expérience

  • Eldorado Gold Corporation, producteur d’or international, concernant son acquisition de European Goldfields Limited par voie de plan d’arrangement, au coût de 2,5 milliards de dollars.
  • Pan American Silver Corporation, société d’exploitation argentifère canadienne, dans son acquisition de Minefinders Corporation Limited pour 1,5 milliard de dollars, au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Bonterra Energy Corp., lors du regroupement de son entreprise avec Spartan Oil Corp., d’une valeur d’environ 1,4 milliard de dollars.
  • CanniMed Therapeutics Inc., dans le cadre de sa défense contre une offre publique d’achat hostile d’Aurora Cannabis Inc. et de la négociation d’une offre amicale modérée de 1,23 milliard de dollars en espèces et en actions.

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner