Contrats commerciaux

Il est crucial d’obtenir les conseils d’une équipe juridique capable de répondre efficacement aux besoins et de fournir une gamme complète de services pour toutes les facettes du droit des sociétés et des contrats commerciaux.

Notre équipe chevronnée a l’habitude de négocier, de rédiger et de conclure différents types de contrats et d’accords commerciaux relatifs à un éventail d’activités commerciales et d’organisations, y compris des organismes sans but lucratif. Nous possédons une connaissance poussée sur le plan commercial et juridique des normes et des approches du marché.

Nous avons une vaste expérience en négociation et en rédaction d’une variété de contrats commerciaux :

  • Contrats pour des produits et des services
  • Contrats d’approvisionnement
  • Contrats d’impartition, notamment pour des services de TI, de perception et de programmes de fidélisation de la clientèle
  • Ententes de commercialisation
  • Contrats de licence, notamment pour des logiciels et de la PI
  • Accords de distribution
  • Contrats de concessionnaire et de franchisage
  • Contrats de vente en gros
  • Contrats de commandite
  • Abrègement de conventions de services de transition existantes
  • Contrats propres aux fournisseurs de services de niveau 1
  • Contrats avec des fournisseurs précis

Nous tenons une base de données nationale de précédents vaste et adaptable qui augmente l’efficacité du processus de révision des contrats.

Nous fournissons aussi des conseils stratégiques pour les contrats de services, qui portent notamment sur des dispositions d’atténuation proactive des risques et sur les objectifs commerciaux à long terme.

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner