FNB, produits structurés et fonds d’investissement à capital

Les FNB et autres instruments de placement offerts au public gagnent en popularité au Canada. Ils font également l’objet d’un contrôle réglementaire accru. Que vous exploitiez, gériez ou vendiez des FNB, des fonds d’investissement à capital fixe cotés en bourse, des billets à capital protégé, des sociétés de placement cotées en bourse, des sociétés à actions scindées, des fiducies de capital ou d’autres produits structurés, il est essentiel que vous compreniez les lois et règlements qui concernent vos activités et celles de vos fournisseurs de services et parties prenantes.

Le groupe Gestion des investissements de BLG évolue depuis plus de 50 ans dans le secteur canadien des fonds de placement. Nous comprenons vos besoins sur le plan juridique ainsi que le contexte réglementaire dans lequel vous exercez vos activités. Nous sommes des conseillers de confiance en ce qui concerne les FNB, les produits structurés, les fonds d’investissement à capital fixe et autres instruments de placement, ainsi que les intervenants sur ces marchés.

Nos avocats vous fournissent les renseignements et les conseils dont vous avez besoin pour comprendre vos obligations juridiques et réglementaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d’autres domaines de spécialité, dont la fiscalité, les dérivés, la fintech, les services bancaires, le litige relatif aux valeurs mobilières, l’assurance et la réglementation et la conformité des personnes inscrites en matière de valeurs mobilières, de façon à offrir des services juridiques ciblés et abordables.

Nous offrons un éventail complet de services juridiques, dont les suivants:

  • Structuration et mise en marché de FNB et de fonds de placement novateurs
  • Rédaction et révision de documents de placement (placements initiaux et renouvellements) et d’information continue, comme le prospectus et le rapport de la direction sur le rendement du fonds
  • Coordination de l’inscription en bourse
  • Obtention de la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires, s’il y a lieu, pour permettre au client d’exploiter son entreprise de fonds de placement à son gré
  • Négociation et rédaction de conventions de fiducie, de documents de constitution, de conventions de gestion de placements et de services de sous-conseiller, de conventions de garde et de courtiers et d’autres contrats importants
  • Négociation et rédaction des documents requis
  • Prestation de conseils sur l’évaluation de fonds et le vote par procuration
  • Prestation de conseils sur la gouvernance de fonds de placement, y compris la structuration et la prestation de conseils continus à des comités d’examen indépendants et à des conseils d’administration
  • Prestation de conseils sur la structuration de fonds d’investissement et les émissions dans le cadre de placements privés
  • Prestation de conseils sur l’établissement de systèmes de conformité et opérationnels et sur les activités courantes
Nous faisons des mises à jour sur la réglementation et donnons des conseils éclairés à nos clients, en plus de donner une formation juridique continue aux gestionnaires de placements et aux personnes inscrites.

Expérience

  • Aide à l’établissement de FNB, de sociétés d’investissement à capital fixe et d’autres produits de fonds de placement au Canada, et à l’inscription de ces produits de placement à la Bourse de Toronto.
  • Aide à la structuration d’organismes de placement collectif et de FNB qui investissent dans des FNB inscrits aux États-Unis.
  • Aide à l’établissement de sociétés d’investissement à capital fixe qui se convertissent en sociétés d’investissement à capital variable de même qu’au processus de conversion subséquent.
  • Prestation de conseils ayant trait à la commercialisation et à la publicité de FNB et d’autres produits de fonds de placement.
  • Prestation de conseils sur la qualification de titres de FNB à titre de « parts indicielles ».

Témoignages

Principaux contacts

  • Carol Derk

    Carol Derk

    Associée

    Toronto
    CDerk@blg.com
    416.367.6181

    Carol Derk

    Associée

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    • FNB, produits structurés et fonds d’investissement à capital
    • Fonds communs de placement

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  • Lynn McGrade

    Lynn McGrade

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    LMcGrade@blg.com
    416.367.6115

    Lynn McGrade

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  • Kathryn  M. Fuller

    Kathryn M. Fuller

    Associée

    Toronto
    KFuller@blg.com
    416.367.6731

    Kathryn Fuller

    Associée

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