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Perspectives

Perles de sagesse : Tendances en matière de réglementation des investissements et préparation en vue de l’entrée en scène du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada

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Dans le cadre de notre séminaire annuel sur la gestion des investissements, nous nous sommes inspirés d’Harry Styles et de son album Harry’s House et avons revêtu nos plus beaux atours afin de vous accueillir chez BLG après deux années de réunions virtuelles. Quiconque suit les changements qui s’opèrent dans le milieu de la gestion des investissements sait que la dernière année a été particulièrement chargée; pour démêler le tout, nos conférenciers et conférencières ont abordé une foule de sujets, notamment l’application des lois, la gestion des fonds, les enjeux ESG, les conflits d’intérêts et les défis fiscaux. Ils ont également fourni des renseignements sur la reconnaissance du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») à partir de janvier 2023.

Vous trouverez ci-après un résumé des points clés de cette présentation. Pour plus de détails, visionnez l’enregistrement du webinaire ou consultez la transcription complète*. Portez attention à nos divers clins d’œil à Harry Styles!

* L’enregistrement et la transcription sont disponibles en anglais seulement.

Quelles sont les principales tendances en matière d’application de la loi à retenir de 2022?

Présentateur : David Di Paolo
Référence dans l’enregistrement : de 00:04:03 à 00:17:32

L’OCRCVM et l’ACFM mettent particulièrement l’accent sur ce qui suit :

Personnes âgées : Comme toujours, la protection des personnes âgées et des personnes vulnérables demeure une grande priorité.

Conflits d’intérêts : Les réformes axées sur le client entreront en vigueur. Les vérifications cibleront probablement les conflits d’intérêts et la documentation sur la gestion de ces derniers.

Connaissance du produit : Selon les résultats des vérifications, des enquêtes plus poussées pourraient être déclenchées. Depuis une dizaine d’années, les enquêtes sur la connaissance du produit relèvent par ailleurs plus de conflits d’intérêts qu’avant.

En ce qui concerne la consolidation des organismes d’autoréglementation, très peu de changements sont attendus à court terme du côté de l’application de la loi tant que l’OCRCVM et l’ACFM œuvrent séparément. Entre l’été 2023 et le début de 2024, les vérifications liées à la conformité et à l’application de la loi devraient se faire plus nombreuses, et les amendes connexes devraient être plus élevées.

Ce que nous savons (et ne savons pas) au sujet du nouvel OAR

Présentatrice et présentateur : Julie Mansi et Bill Donegan (AUM Law)
Référence dans l’enregistrement : de 00:18:07 à 00:38:10

Depuis le 1er janvier 2023, les autorités en valeurs mobilières du Canada reconnaissent le nouvel OAR et approuvent le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Les membres actuels de l’ACFM et de l’OCRCVM adhéreront automatiquement au nouvel OAR et au FCPI.

Ce que nous savons :

  • De nouvelles règles provisoires ont été publiées
  • Les manuels de conformité devront être mis à jour
  • Les politiques et procédures devront être revues
  • Ce sera une occasion pour les organisations de repenser leur modèle de distribution, notamment la manière dont elles regroupent leurs courtiers en fonds communs de placement et leurs courtiers en valeurs sous une seule plateforme

Ce que nous ne savons pas

  • Le nom du nouvel OAR, élément important pour les organisations qui procéderont à l’inscription de nouveaux courtiers; il serait regrettable que la documentation requise indique le mauvais nom et qu’il faille la remplir à nouveau
  • Les détails des nouveaux modèles de tarification, qui auront une incidence importante sur l’analyse de rentabilité nécessaire dans le cadre du changement d’un modèle d’affaires
  • Le contenu et l’entrée en vigueur des règles combinées, notamment l’étendue des changements
  • L’incidence sur le Québec

Nouveautés pour les fonds d’investissement

Présentatrices et présentateur : Lynn McGrade, Grace Pereira, Donna Spagnolo et John Stanley
Référence dans l’enregistrement : de 00:34:18 à 00:58:52

Le domaine des fonds d’investissement, actuellement scruté à la loupe, fait face à un éventail de perturbations, notamment des évolutions réglementaires, des risques géopolitiques, des incertitudes sur les marchés et des comportements d’investissement changeants.

Gestion des divulgations d’information relatives aux critères ESG et communications publicitaires

Les ACVM ont publié l’avis 81-334 du personnel, qui énonce les obligations de communication d’information applicables aux fonds intégrant des facteurs ESG, notamment dans leurs objectifs d’investissement et leurs stratégies.

Étant donné la popularité des produits ESG auprès des investisseurs et le mandat des organismes de réglementation de protéger ces derniers, la réglementation liée à l’information ESG est là pour rester. Les déclarations devront vraisemblablement être présentées dans des prospectus de même que dans des documents d’information continue. Les organismes de réglementation d’autres pays ont adopté des approches différentes en ce qui concerne les fonds d’intégration ESG; il reste à voir si le Canada emboîtera le pas.

Conflits d’intérêts

Les personnes inscrites viennent tout juste de faire l’objet d’une importante vérification des conflits d’intérêts, qui leur a permis de réfléchir aux manières de les éviter et de les résoudre de façon avantageuse pour les investisseurs.

Enjeux de conformité fiscale

Les nouvelles lignes directrices sur l’application de la FATCA et de la NCD pour les dépositaires, les courtiers, les gestionnaires de portefeuille et les fonds sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Ces changements auront une incidence sur les comptes de nom de client et feront en sorte que les parties à ces relations ne pourront plus utiliser d’ententes écrites pour se protéger de pénalités dans les cas où il est clair qu’une partie ne s’acquitte pas de ses responsabilités au titre de la FATCA et de la NCD.

Conseils pour dissiper le flou réglementaire

Présentatrice et présentateurs : Sarah Gardiner, Jason Streicher (AUM Law), Michael Taylor et Matthew Williams
Référence dans l’enregistrement : de 00:59:27 à 1:18:15

En cette période de grands changements, voici quelques conseils pour assurer votre réussite :

  • Voyez à la mise à jour et à la révision des formulaires F4 liés à vos personnes inscrites et personnes autorisées. Vous avez jusqu’en juin 2023 pour soumettre des modifications; cette échéance se verra toutefois devancée si de nouveaux éléments exigent que vous mettiez à jour votre formulaire.
  • Mettez en place un dispositif interne de surveillance des activités externes afin que le ou la responsable de la conformité qui approuve les activités externes puisse en faire le suivi, même si elles ne peuvent plus être déclarées.
  • Actualisez votre manuel de conformité; revoyez-le dans son ensemble pour veiller à ce qu’il tienne compte de l’information la plus récente.
  • Prenez connaissance du dernier rapport sommaire annuel de la CVMO concernant les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement, qui contient une foule de conseils judicieux quant aux politiques et procédures optimales.
  • Établissez une politique de supervision du télétravail et veillez à ce qu’elle soit respectée.
  • Mettez à jour votre documentation relative aux comptes dans le cadre des réformes axées sur le client pour vous préparer à toute vérification; assurez-vous que vos formulaires de connaissance du client et vos ententes de gestion des investissements sont à jour.

Résumé

Le lancement du nouvel OAR en janvier s’accompagnera de nombreux changements. Si vous avez des questions au sujet de notre séminaire – ou si vous souhaitez simplement discuter des références à Harry Styles que vous avez soulevées – n’hésitez pas à communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-après.

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