Fonds de capital-investissement, fonds de couverture et placements non traditionnels

Pour évoluer dans un secteur en mutation, il vous faut une équipe d’avocats en mesure d’anticiper vos besoins et d’y répondre. Notre groupe chevronné offre des services juridiques pluridimensionnels à coût raisonnable à nos clients du secteur des placements non traditionnels.
Peu importe le type de stratégie ou de produit de placement que vous gérez, vous devez absolument obtenir le soutien et les conseils d’avocats qui détiennent une expertise sectorielle pertinente et qui maîtrisent l’ensemble des lois et règlements qui touchent votre entreprise. Que vous appeliez votre produit un fonds de couverture, un fonds en gestion commune, un fonds de capital-investissement ou un placement non traditionnel, vous avez besoin d’une équipe d’avocats en mesure d’anticiper vos besoins et d’y répondre pour évoluer dans ce secteur en mutation.

Nous collaborons avec nos collègues pour fournir une expertise dans d’autres domaines de spécialité :

  • Fiscalité
  • Dérivés
  • Services bancaires
  • Litige relatif aux valeurs mobilières
  • Régimes de retraite
  • Assurance
  • Réglementation et conformité des personnes inscrites (valeurs mobilières)
En mettant en commun notre expérience, nous offrons à nos clients du secteur des placements non traditionnels des services juridiques diversifiés et abordables.

Nous vous fournissons les conseils fiscaux, bancaires et relatifs aux valeurs mobilières nécessaires pour lancer votre entreprise ou structurer un nouveau fonds de couverture, fonds en gestion commune, fonds de capital-investissement ou autre placement non traditionnel.

Voici un aperçu de nos services :

  • Prestation de conseils quant à la structuration du gestionnaire de fonds et obtention des permis et inscriptions nécessaires
  • Structuration de fonds de couverture, de fonds en gestion commune, de fonds de capital-investissement et autres placements non traditionnels, y compris la préparation de documents personnalisés, tels que des conventions de fiducie, des contrats de société en commandite et des statuts constitutifs
  • Prestation de conseils sur les modalités de placement et le respect de toutes les exigences réglementaires, y compris l’accès au réseau de placement de courtiers (p. ex. par l’entremise de FundSERV Inc.)
  • Rédaction et examen de documents de placement et de dépôts d’information continue, y compris la notice d’offre, le prospectus, l’offre de souscription et le matériel de commercialisation
  • Obtention de la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires, s’il y a lieu, pour permettre au client d’exploiter son produit de fonds et son entreprise à son gré
  • Rédaction et négociation de conventions de gestion, de conventions de souscription, de conventions de courtage principal, de documents sur les dérivés et d’autres contrats importants
  • Assistance à l’égard de diverses questions de droit, de réglementation et de conformité ayant trait à la gestion, aux activités et à l’administration de fonds de même qu’aux ventes et à la commercialisation
  •  Assistance à l’égard de la structuration et de l’émission de produits de fonds, depuisl’établissement initial de systèmes de conformité et de systèmes opérationnels, jusqu’aux activités courantes et à l’élaboration continue de produits
  • Étroite collaboration avec des conseillers juridiques de territoires étrangers afin de fournir des recommandations et des conseils personnalisés
Nous faisons également des mises à jour à propos de la réglementation et donnons des conseils éclairés à nos clients, en plus de donner une formation juridique continue aux gestionnaires de placements et aux personnes inscrites.

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