Taxes à la consommation

Le Canada compte plus de 50 taxes à la consommation imposées par le gouvernement fédéral et les 13 provinces et territoires. Il est donc essentiel d’avoir recours à un spécialiste pouvant expliquer, par exemple, comment gérer les échanges avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou comment aborder le nouveau régime canadien de taxe sur le carbone.

Nos services portent notamment sur la planification fiscale, la conformité, les stratégies de défense en cas d’audit, le règlement des différends et les litiges. Nos spécialistes, qui écrivent régulièrement des articles et donnent des présentations sur les taxes à la consommation en plus de siéger au comité des taxes à la consommation de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, jouissent d’une perspective élargie. Certains ont déjà travaillé pour les divisions de l’ARC chargées des décisions et des vérifications et pour le ministère des Finances de l’Ontario, et ont plaidé à de nombreuses reprises devant des tribunaux de diverses instances.

Nous fournissons les services suivants :

Conseiller des clients internationaux quant à la structuration de leurs opérations transfrontalières sur le marché canadien
Conseiller les assureurs, les souscripteurs, les assureurs de réciprocité, les administrateurs tiers et d’autres organisations du secteur des assurances quant à la TPS/TVH, la taxe de vente et l’incidence fiscale des primes d’assurance sur de nouveaux produits et de nouvelles structures d’assurance
Conseiller les institutions et les autorités publiques quant à la TPS/TVH et aux droits de cession immobilière dans le cadre d’opérations immobilières complexes, comme des projets d’infrastructure en PPP et des dossiers d’expropriation inhabituels
Conseiller les gestionnaires de fonds de placement relativement à la TPS/TVH

Nous pouvons aussi faire ce qui suit :

Évaluer votre situation en ce qui concerne les taxes à la consommation
Représenter votre organisation dans le cadre de litiges devant des tribunaux fédéraux et provinciaux et des tribunaux fiscaux
Donner des conseils relativement à la structuration d’opérations d’entreprise et commerciales et à la vente d’actifs commerciaux
Gérer les différends fiscaux et négocier des règlements
Procéder à des divulgations volontaires et présenter des demandes d’application des dispositions d’équité aux autorités fiscales
Diminuer les taxes à la consommation au moyen de solutions de planification créatives

Expérience

A conseillé une société de traitement des paiements non identifiée dans le cadre d’un différend fiscal complexe mettant en cause plusieurs contribuables ayant des intérêts divergents
A plaidé devant l’ARC pour un client dont les crédits de taxe sur les intrants avaient été refusés au motif que ses factures étaient au nom d’une partie apparentée
A représenté un client non identifié dans le cadre d’une contestation réussie d’une évaluation de la TPS/TVH portant sur l’interprétation de l’expression « prendre les mesures en vue d’effectuer » dans le contexte de services financiers
A conseillé un client du secteur du pétrole et du gaz quant aux exigences d’enregistrement au titre de la redevance sur les combustibles fédérale
A représenté un client non identifié dans le cadre d’un audit des droits de cession immobilière de l’Ontario portant sur ses fonds distincts
A défendu un client non identifié dans le cadre d’un audit de la taxe sur le tabac de l’Ontario portant sur la vente de cigares à des entreprises situées sur des terres des Premières nations
A conseillé un client du secteur du cannabis sur l’incidence de la création de son entreprise en ce qui concerne les taxes à la consommation nationales
A conseillé un client non identifié quant à l’introduction de services de télécommunications nouveau genre sur le marché canadien
A conseillé la Monnaie royale canadienne dans la contestation d’un classement tarifaire découlant d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de la pièce de monnaie d’un cent.
A conseillé de nombreuses entreprises soumises à des vérifications complexes, lancées par l’ASFC, sur des questions comme les classements tarifaires, les règles d’origine ALENA, les prix de transfert et les valeurs en douane.

A conseillé une société de traitement des paiements non identifiée dans le cadre d’un différend fiscal complexe mettant en cause plusieurs contribuables ayant des intérêts divergents
A plaidé devant l’ARC pour un client dont les crédits de taxe sur les intrants avaient été refusés au motif que ses factures étaient au nom d’une partie apparentée
A représenté un client non identifié dans le cadre d’une contestation réussie d’une évaluation de la TPS/TVH portant sur l’interprétation de l’expression « prendre les mesures en vue d’effectuer » dans le contexte de services financiers
A conseillé un client du secteur du pétrole et du gaz quant aux exigences d’enregistrement au titre de la redevance sur les combustibles fédérale
A représenté un client non identifié dans le cadre d’un audit des droits de cession immobilière de l’Ontario portant sur ses fonds distincts
A défendu un client non identifié dans le cadre d’un audit de la taxe sur le tabac de l’Ontario portant sur la vente de cigares à des entreprises situées sur des terres des Premières nations
A conseillé un client du secteur du cannabis sur l’incidence de la création de son entreprise en ce qui concerne les taxes à la consommation nationales
A conseillé un client non identifié quant à l’introduction de services de télécommunications nouveau genre sur le marché canadien
A conseillé la Monnaie royale canadienne dans la contestation d’un classement tarifaire découlant d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de la pièce de monnaie d’un cent.
A conseillé de nombreuses entreprises soumises à des vérifications complexes, lancées par l’ASFC, sur des questions comme les classements tarifaires, les règles d’origine ALENA, les prix de transfert et les valeurs en douane.

Témoignages

Alexis Assadi Chef de la direction, Pacific Income Capital Corporation

Bobby Solhi m’a donné d’excellents conseils pour gérer un problème de fiscalité commerciale complexe. Sa connaissance de la jurisprudence canadienne en matière de fiscalité et impressionnante. Il s’exprime de manière concise, claire et compréhensible, ce qui est particulièrement important pour les clients qui sont aux prises avec un dossier difficile. Je recommanderais Bobby à toute personne qui recherche un conseiller juridique combinant une vaste connaissance de la fiscalité et un professionnalisme sans faille pour donner des conseils pratiques et de haute qualité.