Réglementation et conformité des personnes inscrites

La réglementation des valeurs mobilières de même que les attentes et les normes de conformité se complexifient à l’échelle mondiale. Que vous soyez un gestionnaire de portefeuille ou de fonds de placement ou encore un courtier, vous avez besoin du soutien et des conseils d’avocats qui non seulement comprennent vos activités et les lois touchant votre entreprise, mais se concentrent exclusivement sur les personnes inscrites.

Le groupe Réglementation et conformité des personnes inscrites (valeurs mobilières) de BLG est le plus important au Canada.

Nous sommes déterminés à cerner et à résoudre vos problèmes d’ordre réglementaire et juridique. Nous prêtons assistance à nos clients qui sont des personnes inscrites, tant au Canada qu’à l’international, pour le démarrage et l’établissement de systèmes de conformité et de systèmes opérationnels, et leur fournissons des conseils et du soutien continus.

Nous offrons des conseils sur la structuration et l’émission de fonds (y compris des fonds de couverture, des fonds de capital-investissement et de capital de risque et des fonds non traditionnels) dans le cadre de placements privés et d’appels publics à l’épargne aux fins de conformité aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Nous agissons à titre de conseillers juridiques de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), soit les deux organismes d’autoréglementation (OAR) reconnus au Canada.

 Nous sommes membres des associations professionnelles suivantes, en plus de leur prêter assistance :

  • Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC)
  • Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC)
  • Alternative Investment Management Association du Canada (AIMA Canada)
  •  Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

Expérience

  • Assister les entreprises et leur personnel dans l’obtention et le maintien du statut de personnes inscrites auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et, le cas échéant, de membres d’OAR
  • Aider les entreprises et leur personnel à comprendre les régimes d’inscription et de déclaration régissant la négociation et la gestion de contrats à terme et autres dérivés
  • Élaborer, concevoir, examiner et évaluer les procédures et pratiques de conformité relatives aux exigences de la réglementation et des politiques internes, notamment en ce qui concerne le recours aux dérivés
  • Consolider et tester la capacité de conformité : simulations de vérifications et d’enquêtes, repérage de problèmes opérationnels et élaboration de solutions rentables et appropriées aux fins d’adaptation à l’évolution de la réglementation
  • Assister les personnes inscrites qui font l’objet d’une vérification de la conformité réglementaire, notamment en formant les cadres et employés sur les réponses et solutions appropriées
  • Fournir du soutien à l’égard d’un éventail de questions de conformité et de réglementation, comme la gestion des conflits d’intérêts, la gestion des risques, les contrôles internes, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, l’évaluation de valeurs en portefeuille, la gestion des liquidités, la correction d’erreurs, la meilleure exécution, l’appariement d’opérations et le recours à des conditions de faveur
  • Accompagner les personnes inscrites qui souhaitent exploiter les nouvelles technologies dans le cadre de la prestation de services, qu’il s’agisse de plateformes de négociation, de courtage à escompte ou de conseils numériques
  • Aider les personnes inscrites à comprendre les avantages et les défis associés à la montée en popularité des cryptomonnaies, ainsi que les implications des chaînes de blocs
  • Obtenir la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires, si nécessaire, pour permettre au client d’exploiter son entreprise à son gré
  • Rédiger et passer en revue les documents du client, comme les conventions de gestion de placements, l’information sur les relations, l’information sur les risques et les conflits d’intérêts, les formulaires d’ouverture de compte, les conventions de compte et les relevés de comptes
  • Examiner le matériel de commercialisation et fournir du soutien et des conseils à cet égard
  • Préparer et réviser les documents de placement et les conventions de souscription ayant trait aux fonds de placement et à d’autres offres de produits au Canada, qu’ils soient émis en vertu d’une dispense aux termes d’une notice d’offre ou d’un prospectus
  • Fournir une assistance à l’égard de questions ayant trait à l’obtention du statut de membre de FundSERV Inc.

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner