Budget fédéral de 2025 : Énergie, infrastructures et initiatives de financement autochtone

Publié le 4 novembre 2025, le dernier budget fédéral du Canada est le premier qu’a déposé le premier ministre Mark Carney à la tête d’un gouvernement libéral minoritaire. Malgré les deux votes de confiance supplémentaires dont il a besoin à la Chambre des communes, d’aucuns s’attendent à ce qu’il soit adopté.

Les projets énergétiques et d’infrastructure sont au cœur du budget fédéral de 2025, de même que divers programmes fédéraux favorisant la participation autochtone à ceux-ci. Ce bulletin à l’intention de la clientèle met en lumière les points saillants du budget en ce qui concerne le développement énergétique, les infrastructures connexes et les divers programmes fédéraux qui favorisent la participation autochtone. En pratique, le budget se traduira par toute une gamme de lois, de règlements et de programmes, sur lesquels nous en apprendrons plus ultérieurement.

Nous regrettons, pour nos clients du secteur des services publics, de ne pas y voir un assouplissement des restrictions relatives au financement des sociétés de distribution municipales. Cet enjeu, qui concerne l’Ontario en particulier, pourrait tout de même faire l’objet de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Pour un portrait des incidences fiscales du budget fédéral, consultez l’analyse en primeur du groupe Droit fiscal de BLG, publiée quelques heures à peine après le budget.

Points saillants du budget

Nous avons traité des incidences du Budget 2025 sur plusieurs secteurs clés, dont les suivants :

1. Le financement accordé aux communautés autochtones en matière d’énergie et d’infrastructure;
2. Les énergies renouvelables;
3. La transmission énergétique;
4. L’énergie nucléaire;
5. Le pétrole et le gaz.

Le financement accordé aux communautés et gouvernements autochtones Énergie et infrastructures

Le Budget 2025¹ s’inscrit dans le prolongement de l’engagement du Canada à la réconciliation et à la collaboration économique avec les peuples autochtones, en ce qu’il insiste sur la facilitation d’une participation autochtone à certains grands projets d’infrastructures énergétiques.
Le Budget 2025 prévoit plusieurs mesures significatives visant la participation des communautés autochtones aux secteurs de l’énergie et des infrastructures, dont les suivantes :

• Le Bureau des grands projets (BGP) : C’est dans le sillage de la Loi visant à bâtir le Canada que le gouvernement fédéral a créé le BGP, le 29 août 2025, afin d’accélérer les projets d’envergure nationale jugés comme étant d’intérêt national. Le statut d’intérêt national dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la mesure dans laquelle le projet, s’il est mené à bien, favorisera les intérêts des peuples autochtones, renforcera le Canada, procurera des avantages économiques ou autres au Canada ou contribuera à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques². En ce qui concerne le BGP lui-même, on note ce qui suit :
  • Le BGP bénéficie du soutien d’un Conseil consultatif autochtone, qui veille non seulement à la prise en compte de perspectives autochtones dans la sélection et l’exécution de projets, mais également à la promotion d’une participation autochtone et d’une gestion responsable des ressources dans le cadre de grands projets³.
  • Le budget du Bureau, qui s’élève à 213,8 millions de dollars sur cinq ans, comprend la fourniture de 10,1 millions de dollars sur trois ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour l'Initiative fédérale sur la consultation afin de « favoriser une véritable participation des titulaires de droits autochtones aux processus de consultation menés tout au long du cycle d'examen des projets d'intérêt national visés par la Loi visant à bâtir le Canada, y compris par l'entremise de centres de ressources et de protocoles de consultation dirigés par les Autochtones⁴ ».
  • Il a été annoncé en août 2025 que 40 millions de dollars seraient versés sur deux ans à Services aux Autochtones Canada, dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, « pour soutenir le renforcement des capacités et la consultation des Autochtones à l'égard des projets d'intérêt national avant que ceux-ci soient désignés comme tels au sens de la Loi⁵ ».
  • Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte « modifier la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada pour porter de 35 milliards de dollars à 45 milliards de dollars son enveloppe de capital en vertu de la loi. Le gouvernement permettra à la Banque de l'infrastructure du Canada d'effectuer des investissements dans des projets d'intérêt national, qui ont été soumis au Bureau des grands projets⁶ ».
• Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones : Le financement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones a été doublé, pour passer de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars, afin que plus de communautés autochtones puissent participer à la structure de propriété de grands projets (dans le secteur de l’énergie et des infrastructures)⁷.
• Fonds d'infrastructure pour l’Arctique : Le budget de 2025 propose de verser 1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à Transports Canada pour créer le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique, qui investira dans de grands projets de transport dans le Nord pouvant avoir un usage à la fois civil et militaire⁸. Pour que le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique puisse mieux soutenir la réalisation de projets dans le Nord, le budget de 2025 propose aussi de verser 25,5 millions de dollars sur quatre ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et 41,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour accélérer les processus de réglementation dans le Nord canadien, qui comprendront des consultations avec les gouvernements et organisations autochtones et les communautés nordiques⁹.
• Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations : Le gouvernement fédéral propose de consacrer 2,3 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, au renouvellement du Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Ce financement soutiendra environ 800 projets actifs, dont ceux qui portent sur l’élimination des avis restants concernant la qualité de l’eau potable, et sur la modernisation des systèmes à risque pour éviter de nouveaux avis¹⁰.
• Logement et infrastructures communautaires autochtones Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale chargée de stimuler l’investissement et la collaboration public-privé, collaborera avec des dirigeants autochtones afin d’établir la manière dont elle pourra au mieux répondre aux besoins et aux priorités recensées par les communautés Autochtones. Le Budget prévoit l’octroi de 2,8 $ milliards de dollars pour la construction de logements autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Du plus, la cible de la Banque de l'infrastructure du Canada à l'égard des investissements dans les infrastructures autochtones qui profitent aux communautés autochtones a été haussée, pour la faire passer d'au moins 1 milliard de dollars à un minimum de 3 milliards de dollars dans ses secteurs prioritaires¹¹.

Énergie renouvelable : Le Canada poursuit ses efforts

Le Budget 2025 met l’accent sur les démarches du gouvernement fédéral visant à faire du Canada un chef de file dans la transition énergétique mondiale. Il prévoit ainsi un investissement et des incitatifs considérables pour le développement et le déploiement d’une infrastructure d’énergie renouvelable¹². Les principales mesures et stratégies que prévoit le Budget de 2025 à cet égard sont les suivantes :

• Stratégie de compétitivité climatique du Canada : Cette nouvelle stratégie gouvernementale priorise l’investissement dans les projets carboneutres, y compris ceux qui portent sur l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’hydrogène propre, l’énergie nucléaire et d’autres sources d’énergie renouvelable, dans le but de créer une économie carboneutre¹³. Parmi les principaux volets de cette stratégie, on compte les suivants :
  • Améliorer l’efficacité du système de tarification du carbone industriel du Canada : 1) en élaborant une trajectoire de la tarification du carbone au-delà de 2030; 2) en fixant le modèle et en améliorant le filet de sécurité; et 3) en continuant de conclure des contrats afin de renforcer davantage la crédibilité de la trajectoire de la tarification du carbone (par l’intermédiaire du Fonds de croissance du Canada)¹⁴.
  • Réaffirmer le soutien à l’élaboration de lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable d’ici la fin de 2026.¹⁵ Pour en savoir plus sur cette taxonomie, consultez notre article « Objectif de zéro émission nette du Canada : taxonomie verte et augmentation des divulgations climatiques obligatoires ».
• Wind West Atlantic Energy : Le BGP apportera des certitudes sur le plan de la réglementation qui permettront de préparer le terrain à une mise en valeur des ressources éoliennes dans les provinces de l’Atlantique, laquelle pourrait se traduire par l’exploitation de 60 gigawatts du potentiel éolien de cette région. Dans le Budget 2025, on souligne que les projets en la matière pourraient comprendre « des interconnexions entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, des câbles de transmission entre l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ainsi que le projet d’expansion de Churchill Falls et de Gull Island du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador¹⁶ ».
• Minéraux critiques : Le gouvernement fédéral propose de verser 2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour la création du « Fonds souverain pour les minéraux critiques ». Ce Fonds aurait pour objectif d’appuyer l’acquisition des ressources essentielles nécessaires aux technologies d’énergie propre et à l’infrastructure d’énergie renouvelable (batteries de voitures électriques, panneaux solaires, systèmes de stockage d’énergie)¹⁷. Le budget de 2025 propose aussi d'affecter à Ressources naturelles Canada 50 millions de dollars sur cinq ans, toujours à compter de 2026-2027, pour mettre en œuvre ce Fonds¹⁸. Toujours dans la poursuite des objectifs du Canada en matière de minéraux critiques, le Budget 2025 propose également ce qui suit :
  • Fonds du premier et du dernier kilomètre : Le budget de 2025 propose d'accorder 371,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour créer le « Fonds du premier et du dernier kilomètre ». Entre autres objectifs, ce nouveau fonds « soutiendrait l'élaboration de projets de minéraux critiques et le développement de chaînes d'approvisionnement dans les segments en amont et au milieu des chaînes de valeur, en mettant l'accent sur la mise en production de projets à court terme¹⁹ ». Le fonds continuerait aussi de soutenir les projets d’énergie propre, d’infrastructure et de transport liés à l’exploitation des minéraux critiques²⁰.
  • Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques : Ajout de 12 minéraux critiques nécessaires à la défense, aux semi-conducteurs, à l’énergie et aux technologies propres²¹ : le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l’indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l’étain et le tungstène²².

La transmission énergétique : Miser sur un réseau propre et étendu

Dans le Budget 2025, on indique qu’une importante augmentation de l’approvisionnement en énergie est nécessaire pour soutenir la croissance du pays. Or, selon les prévisions, l’investissement annuel devra presque tripler par rapport aux niveaux actuels pour répondre à la demande future prévue. Par conséquent, le gouvernement fédéral a fait état du besoin de moderniser les réseaux électriques et, pour ce faire, d’attirer continuellement les investissements dans le secteur énergétique et d’explorer de nouvelles interconnexions entre les réseaux électriques provinciaux en vue de réduire les coûts pour les contribuables tout en favorisant la fiabilité et la stabilité de l’approvisionnement. À terme, ces investissements permettront de mettre à niveau les infrastructures, de développer le secteur du stockage d’énergie, d’intégrer de nouvelles technologies et de stimuler l’investissement dans le solaire et l’éolien²³.

Du côté des crédits d’impôt à l’investissement remboursables, le Budget 2025 propose de prolonger de 2031 à 2035 la disponibilité des pleins taux du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (de 37,5 % à 60 %), disponible depuis de 1er janvier 2022. Les taux resteraient inchangés de 2036 à2040²⁴. Pour sa part, le « crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre est un crédit remboursable égal à 15 % du coût en capital des investissements admissibles dans le matériel lié à la production d'électricité à faible émission, au stockage d'électricité et à la transmission d'électricité entre les provinces et les territoires²⁵ ». Ce crédit s’appliquera rétroactivement, à compter du 16 avril 2024, pour les projets dont la construction n’était pas amorcée avant le 28 mars 2023²⁶.

Plusieurs des mesures et stratégies faisant l’objet du Budget de 2025 influeront par ailleurs sur la transmission énergétique au Canada, notamment les suivants :

• Le Règlement sur l’électricité propre, qui vise à faire en sorte que le réseau canadien demeure propre à mesure que la demande augmente, de même qu’à réduire les émissions²⁷.
• Le projet Wind West Atlantic Energy susmentionné, qui pourrait comprendre des projets d’interconnexion provinciale et d’autres projets de transmission interprovinciaux²⁸.

Énergie nucléaire : Le leadership canadien dans le secteur des petits réacteurs modulaires et la transition énergétique

Le budget 2025 a pour but de faire de l’énergie nucléaire un élément important de la transition énergétique et de la stratégie industrielle du Canada. En effet, le gouvernement du Canada propose d'accorder 4,2 millions de dollars sur trois ans à compter de l'exercice 2027-2028, et 1,4 million de dollars par année par la suite, à Ressources naturelles Canada pour « maintenir sa capacité à promouvoir les exportations d'énergie nucléaire et les partenariats stratégiques dans des marchés d'exportation clés²⁹ ». De plus, le Budget prévoit la modification des critères d’admissibilité des petits projets d’énergie nucléaire, pour le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, modification qui s’appliquerait rétroactivement à compter du 28 mars 2023. Donnant suite au Budget 2024, le gouvernement fédéral accorde un financement supplémentaire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin d’accélérer l’évaluation de projets nucléaires et, partant, de simplifier le processus d’obtention des permis pour ces projets.

De plus, le gouvernement fédéral réalise un investissement considérable dans de petits réacteurs modulaires au profit du nouveau projet nucléaire de Darlington de Bowmanville (Ontario). Soulignons que ce projet fera du Canada le premier pays du G7 à disposer d’un petit réacteur modulaire en service³⁰. Pour en savoir davantage sur ce projet, consultez notre article « Ontario approves construction of first-of-its-kind small modular reactor ».

Comme il l’avait annoncé en octobre, le gouvernement fédéral investira 2 milliards de dollars, par l’intermédiaire du Fonds de croissance du Canada, dans la construction du nouveau projet nucléaire de Darlington. Cette somme s’ajoute à l’investissement d’un milliard de dollars du Fonds ontarien pour la construction et du prêt de la Banque de l’infrastructure du Canada pour les premiers travaux³¹. On s’attend à ce que le projet, une fois achevé, compte quatre nouveaux petits réacteurs modulaires, dont le premier fournira à 300 000 foyers une énergie propre, fiable et abordable³². Lorsqu’ils seront tous en service, les quatre petits réacteurs modulaires produiront ensemble 1 200 mégawatts d’énergie, ce qui équivaut à la consommation de 1,2 million de foyers³³. Le premier petit réacteur modulaire doit soutenir 3 700 emplois par an, en plus de quelque 18 000 emplois pendant sa construction³⁴.

Le pétrole et le gaz : Rester concurrentiels en réduisant les émissions

Le Budget de 2025 reconnaît que la faiblesse et la volatilité des prix du pétrole représentent un défi économique de taille³⁵. Les économistes s’attendent à ce que les prix du pétrole augmentent graduellement jusqu’en 2029, tout en restant sous le prix de 77 $ US prévu dans l’Énoncé économique de l'automne de 2024³⁶. Le gouvernement fédéral attribue la faiblesse de ces prix à une timide croissance de la demande mondiale, à une production accrue dans les pays exportateurs de pétrole et aux incidences de l’incertitude liée aux tarifs dans sur les marchés pétroliers et gaziers³⁷.

Malgré tout cela, le Budget de 2025 marque un changement de ton dans l’approche d’Ottawa face au secteur du pétrole et du gaz. Le gouvernement fédéral reconnaît en effet le rôle stratégique qu’il joue dans l’économie canadienne, et il se montre prêt à investir dans les infrastructures qui s’y rapportent³⁸.

Le Budget de 2025 insiste sur l’importance de réduire les émissions afin de préserver la compétitivité du secteur du pétrole et du gaz et d’attirer les marchés qui priorisent la durabilité³⁹.

Les principales mesures et stratégies que prévoit le Budget de 2025 à cet égard sont les suivantes :

• Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier : Le gouvernement fédéral a manifesté son ouverture à retirer les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Dans le Budget de 2025, on souligne que le renforcement de la tarification du carbone et le déploiement à grande échelle de technologies telles que le captage et le stockage du carbone créeraient des conditions dans lesquelles les plafonds d’émissions ne seraient plus nécessaires, car ils n'auraient qu'une valeur marginale en matière de réduction des émissions⁴⁰. Ottawa n’a toutefois pas confirmé que les plafonds seraient retirés. 
• Réglementation sur le méthane : Dans le Budget de 2025, le gouvernement fédéral a confirmé planifier la finalisation d’une réglementation renforcée sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier⁴¹. Comme le méthane, un gaz à effet de serre puissant, n’est pas couvert efficacement par la tarification du carbone, cette mesure s’inscrit dans les démarches du Canada visant à répondre à la demande mondiale en produits faibles en carbone. Le gouvernement fédéral entend collaborer avec les provinces et territoires afin de négocier des accords d’équivalence⁴².
• Accélération des grands projets d’infrastructures et de ressources naturelles : Le Bureau des grands projets (BGP), dont nous avons traité dans la section vouée au financement destiné aux communautés et gouvernements autochtones ci-dessus, donnera un coup d’accélérateur à la réalisation des grands projets canadiens en coordonnant le financement fédéral qui leur est destiné tout en simplifiant les approbations réglementaires fédérales⁴³. Le Budget de 2025 indique que le projet d’expansion de LNG Canada – phase 2, de Kitimat (Colombie-Britannique), serait susceptible de répondre aux critères de qualification comme projet d’intérêt national, ce qui est nécessaire pour une mise en œuvre accélérée grâce au BGP⁴⁴. Cela suggère que certains projets pétroliers et gaziers se retrouveront sous l’égide du BGP, et ainsi bénéficieront d’approbations fédérales accélérées et d’un financement coordonné. Pour en savoir plus sur la Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets, consultez notre article « Federal government plants Major Projects Office in Calgary ».
• Pathways Plus : Le Budget de 2025 voit le projet Pathways Plus comme un potentiel projet d’intérêt national voué à soutenir le secteur des énergies conventionnelles tout en facilitant l’exportation faible en carbone de produits de sables bitumineux de l’Alberta⁴⁵. Pathways Plus est un projet de réseau de captage et de stockage du carbone et d’oléoduc dans ses premières phases de construction⁴⁶. Voilà qui démontre le soutien du fédéral à l’utilisation du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone⁴⁷ mentionné ci-dessus comme moyen de préserver la compétitivité du secteur pétrolier et gazier du Canada. L’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone continue de dépendre de l’utilisation ultime du dioxyde de carbone capté, le stockage géologique et le stockage dans le béton étant des utilisations admissibles⁴⁸, mais pas la récupération assistée du pétrole.

BLG peut vous aider.

Pour en savoir plus sur les mesures ci-dessus, ou pour obtenir de l’assistance relativement aux exigences de conformité s’y rapportant, communiquez avec l’une des personnes-ressources ci-dessous ou avec le groupe Droit autochtone, le groupe Énergie – Électricité ou le groupe Énergie – Pétrole et gaz de BLG.