Avocate plaidante d’expérience et associée au sein de notre groupe Litiges, Josiane Brault exerce en litige civil et commercial depuis près de vingt ans. Elle est reconnue pour sa conduite de dossiers complexes comportant d’importants enjeux techniques, financiers et institutionnels.
Sa pratique est concentrée en droit des assurances, en responsabilité civile et du fait du produit, ainsi que dans le secteur de la santé, autant de domaines où la maîtrise de la preuve technique, la coordination des expertises et la gestion stratégique du risque sont déterminantes. Elle accompagne ses clients tant en amont des différends que devant les tribunaux, favorisant une approche intégrée qui couvre tant la prévention, la gestion d'incidents et la stratégie contentieuse que la plaidoirie.
Josiane représente régulièrement des assureurs et leurs assurés, tant en défense qu’en subrogation, dans des dossiers de sinistres majeurs, de préjudices corporels et de responsabilité civile, professionnelle ou commerciale. Elle agit également pour des municipalités et leurs assureurs dans des litiges complexes, notamment à la suite d’événements climatiques d’envergure ou en matière d’expropriation et d’exercice de pouvoirs réglementaires.
Dans le secteur de la santé, elle s’appuie sur une expérience significative acquise en défense d’établissements de santé. Elle représente aujourd’hui des cliniques privées, des centres d’accès aux soins et des résidences pour aînés dans le cadre de poursuites pour faute médicale et d’autres poursuites au civil. Elle est également appelée à intervenir en amont des litiges, notamment lors d’enquêtes internes, d’inspections et de situations critiques. Elle conseille ses clients sur leurs obligations, leurs pratiques opérationnelles et leurs politiques, avec un objectif concret de réduction de l’exposition et de contrôle des risques.
Sa pratique tient compte de l’évolution des environnements dans lesquels ses clients évoluent, notamment l’intégration des technologies en milieu de soins, incluant les outils numériques et l’intelligence artificielle, de même que les enjeux de responsabilité qui en découlent.
Josiane plaide fréquemment devant toutes les instances judiciaires du Québec. Son expérience de plaidoirie se reflète dans une approche proactive des dossiers, axée sur leur maîtrise rapide des enjeux, la gestion stratégique de la preuve et le positionnement rapide du dossier en vue du procès.
Avocate engagée, elle contribue activement au mentorat et à la formation de la relève, tout en maintenant un équilibre durable entre ses responsabilités professionnelles et familiales.
Expérience
- Représentation d’entrepreneurs majeurs dans le cadre de litiges complexes contre un donneur d’ouvrage public dans le secteur de l’énergie (notamment Kiewit c. Hydro Québec et Dawcolectric c. Hydro Québec), ayant mené à l’octroi de compensations substantielles pour des coûts additionnels liés à des défauts de conception, des retards, des contraintes de sécurité et de l’immixtion dans les méthodes de travail, dans un contexte de projets d’infrastructure technique de grande envergure.
- Obtention d’un désistement sans frais, à un stade très préliminaire, dans le cadre d’un recours excédant 20 M$, à la suite de la mise en œuvre d’une stratégie ciblée ayant permis de remettre en cause rapidement le fondement du recours en demande.
- Défense de municipalités et de leurs assureurs dans des litiges en responsabilité civile et en droit municipal, incluant un procès devant la Cour supérieure du Québec ayant mené au rejet complet d’un recours alléguant des fausses représentations dans un contexte de développement immobilier, ainsi que des actions impliquant des événements climatiques, l’exercice des pouvoirs réglementaires et la gestion d’infrastructures publiques.
- Représentation d’entreprises du secteur de la santé (cliniques privées, centre médical et résidences pour aînés) dans des dossiers de responsabilité médicale mettant en cause notamment la qualité des services, les obligations de surveillance et la gestion d’incidents.
- Défense de fabricants et de distributeurs, y compris en matière de dispositifs médicaux, poursuivis à la suite de sinistres et de pertes majeures dans des dossiers comportant des enjeux techniques complexes requérant une connaissance accrue du droit quant à la responsabilité du fabricant et la connaissance des produits de ses clients.
- Interventions à toutes les étapes du litige ainsi que plaidoirie devant toutes les instances du Québec.
- Représentation d’entrepreneurs majeurs dans le cadre de litiges complexes contre un donneur d’ouvrage public dans le secteur de l’énergie (notamment Kiewit c. Hydro Québec et Dawcolectric c. Hydro Québec), ayant mené à l’octroi de compensations substantielles pour des coûts additionnels liés à des défauts de conception, des retards, des contraintes de sécurité et de l’immixtion dans les méthodes de travail, dans un contexte de projets d’infrastructure technique de grande envergure.
- Obtention d’un désistement sans frais, à un stade très préliminaire, dans le cadre d’un recours excédant 20 M$, à la suite de la mise en œuvre d’une stratégie ciblée ayant permis de remettre en cause rapidement le fondement du recours en demande.
- Défense de municipalités et de leurs assureurs dans des litiges en responsabilité civile et en droit municipal, incluant un procès devant la Cour supérieure du Québec ayant mené au rejet complet d’un recours alléguant des fausses représentations dans un contexte de développement immobilier, ainsi que des actions impliquant des événements climatiques, l’exercice des pouvoirs réglementaires et la gestion d’infrastructures publiques.
- Représentation d’entreprises du secteur de la santé (cliniques privées, centre médical et résidences pour aînés) dans des dossiers de responsabilité médicale mettant en cause notamment la qualité des services, les obligations de surveillance et la gestion d’incidents.
- Défense de fabricants et de distributeurs, y compris en matière de dispositifs médicaux, poursuivis à la suite de sinistres et de pertes majeures dans des dossiers comportant des enjeux techniques complexes requérant une connaissance accrue du droit quant à la responsabilité du fabricant et la connaissance des produits de ses clients.
- Interventions à toutes les étapes du litige ainsi que plaidoirie devant toutes les instances du Québec.