Patrick Plante est le gestionnaire régional de notre groupe Litige commercial et droit de la construction à Montréal, une distinction que lui valent ses vastes connaissances juridiques, sa rigueur et l’excellence de son approche client. Une part substantielle de sa pratique se concentre en action collective et touche à des domaines aussi variés que l’environnement, l'aéronautique, la responsabilité du fait du produit, le droit de la consommation, l’industrie vidéoludique, les services bancaires et la protection de la vie privée.
Patrick met également de l’avant des solutions novatrices en matière de litige commercial général, de droit administratif et de droit disciplinaire et il agit dans le cadre de nombreux recours en responsabilité civile et contractuelle et de procédures spéciales, dont les injonctions. Féru de droit public et constitutionnel et rompu aux enjeux complexes, il intervient dans des dossiers d’une portée considérable visant notamment à tester la légalité constitutionnelle de lois ou de règlements en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Constitution du Canada. Il représente et conseille aussi plusieurs entités dans des litiges afférant aux questions de langues officielles.
L’appréciation de son travail par ses clients lui vaut d’être listé à titre de juriste d’exception dans le répertoire 2025 de Thomson Reuters. Benchmark Litigation Canada reconnaît Patrick en tant qu’étoile du litige après l’avoir déjà identifié, à l’époque, comme étoile montante de la profession et inclus dans son palmarès « 40 and Under Hotlist ». D’autres classements, tels ceux de Lexpert et The Best Lawyers in Canada, ne manquent pas de reconnaître la qualité de sa pratique dans les catégories Actions collectives et Litiges - Droit des sociétés et droit commercial, notamment.
En matière d’actions collectives, Patrick contribue à de nombreuses victoires d’importance pour BLG, souvent dès le stade de l’autorisation. Il figurait entre autres parmi nos avocats au dossier dans :
- Procureur général du Québec c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, concernant un accident ferroviaire hautement médiatisé à Lac-Mégantic et dont le rejet de l'action collective a été confirmé au mérite par la Cour d'appel du Québec en 2025, à la suite d’une première victoire devant la Cour supérieure du Québec dans Ouellet c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et al.;
- Pollués de Montréal-Trudeau c. Aéroports de Montréal, une action collective en droit de l’environnement rejetée au stade de l’autorisation par la Cour d’appel du Québec;
- L’affaire Haroch c. Toronto-Dominion et al., en matière de frais de remboursement anticipé de prêts hypothécaires et ciblant notamment la Banque de Montréal, une demande rejetée deux fois plutôt qu’une dès l’autorisation.
- L’affaire Benabu c. Vidéotron et al., dans laquelle il a défendu avec succès les intérêts de Google dans le cadre d’une action collective liée au renouvellement automatique des abonnements en ligne à la suite d’une période d’essai gratuite.
- Une action collective où il a défendu les intérêts de StockX concernant le bris de confidentialité sur les données et la publicité sur les prix.
Patrick est présentement actif dans plusieurs actions collectives, notamment celles entreprises contre l’industrie des jeux vidéo où il représente les intérêts de Take-Two Interactive Software, Rockstar Games, 2K et Zynga.
Bien que sa pratique demeure ancrée dans le litige et la plaidoirie, Patrick a développé au fil des ans de solides liens de confiance avec des entreprises d’envergure qui en viennent à lui confier un rôle plus général de conseiller stratégique. Elles réclament ainsi son avis sur des décisions prises en prévention des litiges ou pour se positionner en anticipation de possibles différends, y compris au sujet de clauses contractuelles à inclure dans des ententes pour s'en prémunir, ainsi que sur les interactions auprès d’organismes réglementaires
Patrick participe non seulement à la préparation de dossiers leur étant destinés mais plaide devant toutes les instances judiciaires du Québec, incluant devant la Cour fédérale, en plus de s’y connaître en matière d’arbitrage. Ses clients proviennent du Québec et d’ailleurs au Canada ainsi que de l’étranger, notamment des États-Unis et de l’Union européenne. Il est membre du Comité consultatif sur l’admission à la société de notre cabinet.
Expérience
- Agit dans des actions collectives d’importance, notamment :
- Défend les intérêts de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre de l’action collective portant sur l’accident survenu à Lac-Mégantic (Ouellet c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et al.). Deux victoires ont été remportées devant la Cour supérieure (2021) et la Cour d’appel (2025).
- Défend les intérêts de HSBC dans l’action collective portant sur les frais de chèque sans provision (Defrance et Vaillancourt-Thivierge c. Banque de Montréal et al.).
- Défend les intérêts de Google dans l’action collective portant sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
- Défend les intérêts de Peoples Trust Company dans l’action collective concernant les frais d’activation des cartes pré-payées.
- Défend les intérêts de Take-Two Interactive Software, Rockstar Games, 2K et Zynga dans les actions collectives entreprise contre l’industrie des jeux vidéo.
- A défendu les intérêts d’Aéroports de Montréal dans les actions collectives portant sur la pollution sonore causée par les avions et sur le risque pour la santé que pourraient poser les nanoparticules en suspension dans l’air, tant devant la Cour supérieure du Québec que devant la Cour d’appel).
- A défendu les intérêts de BMO dans des actions collectives d’importance dans le domaine bancaire (Haroch c. Toronto Dominion Bank, 500-06-000930-186, et Pilon c. Banque Amex du Canada, 500-06-000899-183).
- A défendu les intérêts de Google dans le cadre d’une action collective liée au renouvellement automatique des abonnements en ligne à la suite d’une période d’essai gratuite (Benabu c. Vidéotron et al.).
- A défendu les intérêts de JTI-Macdonald Corp. dans les actions collectives historiques sur le tabac (Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI-Macdonald Corp. et al. et Létourneau c. JTI-Macdonald Corp. et al.).
- A défendu les intérêts de StockX dans l’action collective concernant le bris de confidentialité sur les données et la publicité sur les prix.
- Défend les intérêts de Chicago Title Insurance Company dans un litige l’opposant à la Chambre des notaires du Québec découlant de la modification de la Loi sur le notariat.
- Représente et conseille plusieurs entités dans des litiges afférant aux questions de langues officielles.
- Représente et conseille des autorités aéroportuaires à travers le pays.
- A participé au débat portant sur la validité constitutionnelle de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac.
- A représenté des particuliers victimes de campagnes diffamatoires sur Internet et pris des mesures afin de protéger leur vie privée et leur image publique.
- A représenté une institution financière canadienne devant les tribunaux à l’occasion d’un litige portant sur l’enrichissement injustifié des parties adverses découlant d’une erreur concernant un transfert bancaire.
- A participé au débat portant sur la prohibition de divulgation devant les tribunaux de renseignements de supervision transmis au Bureau du surintendant des institutions financières.
- Agit dans des actions collectives d’importance, notamment :
- Défend les intérêts de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre de l’action collective portant sur l’accident survenu à Lac-Mégantic (Ouellet c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et al.). Deux victoires ont été remportées devant la Cour supérieure (2021) et la Cour d’appel (2025).
- Défend les intérêts de HSBC dans l’action collective portant sur les frais de chèque sans provision (Defrance et Vaillancourt-Thivierge c. Banque de Montréal et al.).
- Défend les intérêts de Google dans l’action collective portant sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
- Défend les intérêts de Peoples Trust Company dans l’action collective concernant les frais d’activation des cartes pré-payées.
- Défend les intérêts de Take-Two Interactive Software, Rockstar Games, 2K et Zynga dans les actions collectives entreprise contre l’industrie des jeux vidéo.
- A défendu les intérêts d’Aéroports de Montréal dans les actions collectives portant sur la pollution sonore causée par les avions et sur le risque pour la santé que pourraient poser les nanoparticules en suspension dans l’air, tant devant la Cour supérieure du Québec que devant la Cour d’appel).
- A défendu les intérêts de BMO dans des actions collectives d’importance dans le domaine bancaire (Haroch c. Toronto Dominion Bank, 500-06-000930-186, et Pilon c. Banque Amex du Canada, 500-06-000899-183).
- A défendu les intérêts de Google dans le cadre d’une action collective liée au renouvellement automatique des abonnements en ligne à la suite d’une période d’essai gratuite (Benabu c. Vidéotron et al.).
- A défendu les intérêts de JTI-Macdonald Corp. dans les actions collectives historiques sur le tabac (Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI-Macdonald Corp. et al. et Létourneau c. JTI-Macdonald Corp. et al.).
- A défendu les intérêts de StockX dans l’action collective concernant le bris de confidentialité sur les données et la publicité sur les prix.
- Défend les intérêts de Chicago Title Insurance Company dans un litige l’opposant à la Chambre des notaires du Québec découlant de la modification de la Loi sur le notariat.
- Représente et conseille plusieurs entités dans des litiges afférant aux questions de langues officielles.
- Représente et conseille des autorités aéroportuaires à travers le pays.
- A participé au débat portant sur la validité constitutionnelle de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac.
- A représenté des particuliers victimes de campagnes diffamatoires sur Internet et pris des mesures afin de protéger leur vie privée et leur image publique.
- A représenté une institution financière canadienne devant les tribunaux à l’occasion d’un litige portant sur l’enrichissement injustifié des parties adverses découlant d’une erreur concernant un transfert bancaire.
- A participé au débat portant sur la prohibition de divulgation devant les tribunaux de renseignements de supervision transmis au Bureau du surintendant des institutions financières.
