Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

En raison de la multitude de règlements et d’un paysage en mutation, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont confrontés à toutes sortes de défis de nature juridique. Ils ont besoin de conseillers qui comprennent leurs activités et leur contexte et qui possèdent l’expertise juridique spécialisée pouvant les aider à atteindre leurs objectifs et à atténuer les risques auxquels ils s’exposent. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif tirent parti des occasions et relèvent des défis dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit des sociétés, la gouvernance, la fiscalité, le travail et l’emploi, la propriété intellectuelle et l’immobilier.
Notre équipe comprend le cadre réglementaire dans lequel les organismes de bienfaisance et sans but lucratif doivent évoluer, ainsi que les possibilités et les défis qui s’offrent à eux. Nous avons une vaste expérience de travail avec le secteur sur le plan commercial et bénévole. Les nombreux organismes de bienfaisance et sans but lucratif que nous comptons parmi nos clients s’en remettent à nous pour obtenir des conseils commerciaux et juridiques, y compris des conseils sur les lois et les pratiques les plus récentes. Plusieurs membres de notre équipe occupent des postes de direction dans des associations industrielles et commerciales ainsi que des postes au sein de conseils d’administration d’organismes de bienfaisance, notamment des hôpitaux, des universités et des collèges.

Notre équipe vous prête main-forte à l’égard de ce qui suit :

  • Assistance dans le cadre de la constitution et de l’organisation
  • Obtention et conservation du statut d’organisme de bienfaisance
  • Assistance dans le cadre de dons de bienfaisances, de financement et de subventions
  • Structuration adéquate d’activités de génération de revenus
  • Restructuration ou réorganisation
  • Fusion, regroupement et collaboration avec des tiers
  • Pensée et action stratégiques
  • Assistance en matière d’intégration
  • Conformité réglementaire
  • Obtention de prorogation en vertu de nouvelles lois sur les entreprises ou d’un territoire à l’autre
  • Gestion de questions de gouvernance du conseil d’administration
  • Formation de conseils et de comités
  • Établissement de fondations
  • Gestion des questions liées aux collectes de fonds
  • Évaluation et gestion des risques
  • Regroupement d’activités
  • Examens d’entreprise
  • Achat et location de biens immobiliers
  • Gestion des RH et questions connexes
  • Gestion de la marque et délivrance de permis et de licences

Expérience

  • Nous aidons les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à réaliser les opérations suivantes : 
    • Constitution en personne morale
    • Obtention et conservation du statut d'organisme de bienfaisance
    • Continuation en vertu de nouvelles lois sur les entreprises
    • Questions de gouvernance au conseil d’administration
    • Fondations charitables
    • Questions liées aux campagnes de collecte de fonds
    • Évaluation et gestion du risque
    • Opérations de groupage
    • Examen de l’entreprise
    • Achat et location de biens immobiliers

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