Article

Chaînes d’approvisionnement en santé : gérer les risques d’esclavage moderne dans l’achat de fournitures médicales

10 février 2026

Les organismes de soins de santé doivent être conscients de la surveillance accrue dont font l’objet les chaînes d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les risques de travail forcé, de travail des enfants et d’esclavage moderne. En effet, le Canada commence à saisir des marchandises à la frontière et entre dans le troisième cycle de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (« loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement »). Comme la majorité des hôpitaux publics du pays se préparent à la fin de leur exercice le 31 mars, ils devraient – tout comme les groupements d’achats et d’autres organismes de soins de santé – immédiatement mettre certaines mesures en œuvre afin de renforcer leur conformité et d’atténuer les risques croissants.

Points à retenir

Quels produits de soins de santé ont le plus de risques d’être le fruit de l’esclavage moderne? Ce sont l’équipement de protection individuelle (« ÉPI »), les fournitures chirurgicales, les dispositifs médicaux et les textiles qui sont les plus documentés en la matière.
Quels enjeux liés à la chaîne d’approvisionnement risquent d’entacher la réputation des hôpitaux? À mesure que la surveillance réglementaire s’intensifie et que les attentes en matière de transparence augmentent, des problèmes liés aux droits des travailleurs pourraient être mis au jour, créant ainsi des risques opérationnels et réputationnels pour les organismes de soins de santé de première ligne.
Comment les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement peuvent-ils perturber les activités des hôpitaux? Les marchandises non conformes destinées à un usage médical peuvent être saisies à la frontière comme n’importe quelle autre marchandise, ce qui peut entraîner des mois de retard, voire un refus d’entrée, et ainsi nuire à la prestation de soins aux patients.
Quelle est l’incidence des contrôles frontaliers sur les organisations canadiennes? Les mesures de détention prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») visant les importations sont passées d’une seule saisie en 2024 à près de 50 en 2025¹.
Quelles échéances les organisations de soins de santé doivent-elles prioriser? Le troisième cycle de déclaration prévu par la loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement est désormais en cours. Les rapports pour 2025 doivent être remis le 31 mai 2026, et les attentes du marché et des régulateurs continuent d’évoluer au-delà des normes de la première année.

Produits les plus à risque dans les chaînes d’approvisionnement en soins de santé

Les hôpitaux, les groupements d’achats et d’autres organismes de santé canadiens s’appuient sur des chaînes d’approvisionnement mondiales pour se procurer de grandes quantités de dispositifs médicaux, d’ÉPI, d’instruments chirurgicaux, de produits pharmaceutiques et de textiles, dont la fabrication comporte le risque de recours à l’esclavage moderne. Des cas documentés de travail forcé et de travail des enfants ont récemment été dévoilés au sein de chaînes d’approvisionnement en soins de santé rattachées à des organisations canadiennes.

Gants médicaux – La Malaisie, qui fournit environ 70 % des gants en caoutchouc dans le monde, a été éclaboussée par des allégations répétées de travail forcé. Les principaux fabricants du secteur ont été accusés de pratiques abusives, engendrant des interdictions d’importation aux États-Unis. En 2022, des organisations canadiennes ont résilié deux contrats importants d’une valeur de 222 M$ pour des raisons similaires.

Scalpels, instruments médicaux et textiles – En 2015, des instruments chirurgicaux utilisés par le National Health Service britannique (« NHS ») ont été associés au travail des enfants au Pakistan, où des jeunes d’à peine 11 ans auraient été employés. En 2024, le gouvernement britannique a constaté que plus de 21 % des fournisseurs du NHS présentaient un risque élevé de recours à l’esclavage moderne pour des articles tels que les instruments, les gants, les blouses et les masques.

Risques accrus liés au contrôle des frontières et à la conformité

Les mesures coercitives prises par l’ASFC ont récemment augmenté, le nombre de saisies de produits motivées par des préoccupations liées à l’esclavage moderne passant d’une en 2024 à près de 50 en 2025. L’entrée au Canada a finalement été refusée à neuf des cargaisons saisies.

Les organismes de soins de santé sont confrontés à plusieurs risques liés à leurs chaînes d’approvisionnement, notamment :

Des produits destinés à être utilisés dans des hôpitaux ou des cliniques peuvent être saisis et retenus pendant plusieurs mois; ils ne sont donc pas disponibles pour utilisation pendant cette période (et peuvent au bout du compte se voir refuser l’entrée). Le gouvernement canadien s’est engagé à verser à l’ASFC 617,7 M$ sur cinq ans, à compter de 2025-2026, dont 198,3 M$ sur une base continue, afin qu’elle renforce sa capacité à détecter et à intercepter les marchandises illicites et à défendre les industries canadiennes en appliquant des mesures d’importation. Les organismes de soins de santé ne doivent pas présumer que leurs chaînes d’approvisionnement échapperont indéfiniment à tout contrôle en cas de non-conformité, d’autant que les capacités de mise en application de la loi se renforcent.
Lorsqu’il s’avère qu’un fournisseur de soins de santé utilise du matériel fabriqué dans des conditions de travail forcé ou par des enfants et ne disposait pas d’un cadre de diligence raisonnable lui permettant de détecter, prévenir et traiter ces risques, ce fournisseur risque de gravement entacher sa réputation.

Une documentation rigoureuse relative à la diligence raisonnable peut grandement aider les organisations non seulement à persuader l’ASFC de libérer les expéditions retenues, minimisant ainsi les perturbations opérationnelles, mais aussi à se défendre en cas de surveillance publique ou réglementaire.

Pourquoi les normes de conformité de la loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement sont de plus en plus strictes dans le secteur des soins de santé

Le Canada entame son troisième cycle de déclaration aux termes de la loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement, et les organisations de soins de santé font face à des pressions croissantes en matière de conformité découlant de trois points majeurs sur le marché : la variabilité de la conformité au sein des chaînes d’approvisionnement, la surveillance accrue des organismes de réglementation et des parties prenantes, et les attentes grandissantes en matière de transparence qui pourraient exposer publiquement certaines faiblesses.

Conformité variable au sein des chaînes d’approvisionnement – Les chaînes d’approvisionnement dans le secteur des soins de santé font intervenir plusieurs parties prenantes, et l’état de préparation de chacune en matière de conformité varie considérablement. Cela peut exposer les hôpitaux et autres organismes de soins de santé en aval, qui sont tout aussi responsables de leurs propres obligations de conformité, indépendamment de leurs accords commerciaux.
Surveillance accrue de la part du gouvernement, des ONG, des médias, des investisseurs et du public – Bien que la loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement ne prescrive pas de norme spécifique de diligence raisonnable, les attentes du marché évoluent progressivement. Ce qui était considéré comme adéquat la première année ne répondra pas aux attentes la quatrième année. Les organismes de soins de santé qui ne s’adaptent pas à ces normes risquent de se retrouver en marge d’un secteur de plus en plus proactif, où le niveau de conformité augmente à mesure que le nombre d’organismes contrevenants diminue. De plus, Sécurité publique Canada prévoit lancer un outil d’évaluation d’ici le 31 mars 2026, ce qui pourrait entraîner un examen plus minutieux des rapports par les organismes de réglementation.
Transparence accrue – À mesure que le régime de déclaration évolue, les cas de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement sont susceptibles d’être rendus publics, exposant les organisations à des risques réputationnels. Les rapports de conformité étant accessibles au public, les parties prenantes peuvent examiner les faiblesses et les utiliser pour demander des comptes aux entités.

Votre feuille de route pour la conformité : de la vulnérabilité à la protection

Les organisations peuvent grandement bénéficier de la mise en œuvre de mesures de conformité exhaustives allant au-delà des exigences minimales de déclaration et de la préparation à d’éventuelles perturbations de la chaîne d’approvisionnement, telles que la saisie de marchandises à la frontière. Par exemple, la mise en place préalable de mesures de protection adéquates offre aux hôpitaux et autres établissements de soins de santé davantage d’options d’intervention, et les outille pour contester efficacement les saisies de l’ASFC ou pour gérer les risques qui se matérialisent dans la chaîne d’approvisionnement elle-même. Il suffit de mettre en œuvre quelques mesures fondamentales pour être à même de réagir lorsque des risques apparaissent.

Mesures immédiates pour les organismes de soins de santé

Réaliser des évaluations des risques dans la chaîne d’approvisionnement qui mettent l’accent sur les catégories à haut risque (ÉPI, instruments chirurgicaux, textiles).
Réviser et renforcer les contrats avec les fournisseurs en y incluant des droits d’audit, des exigences en matière de documentation ainsi que des déclarations, garanties et clauses appropriées afin d’assurer la conformité et de répartir les risques liés à l’esclavage moderne.
Établir des protocoles de documentation relatifs à la diligence raisonnable assortis de cadres d’évaluation des risques et d’enquête qui permettent de réagir rapidement en cas de saisie par l’ASFC.
Élaborer des politiques et des cadres contractuels pour la formation, le suivi et la remédiation.
Évaluer les cadres de conformité des groupements d’achats et combler les lacunes ciblées.
Préparer un rapport complet sur l’exercice financier 2025 (à remettre avant le 31 mai 2026), en veillant à ce que tous ses volets soient dûment approuvés et certifiés par le conseil d’administration, conformément à la loi sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement.

BLG peut vous aider

Notre équipe est bien outillée pour aider les hôpitaux, les partenaires d’approvisionnement médical et d’autres organismes de soins de santé à préparer des rapports, à élaborer des cadres rigoureux de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, à mettre sur pied des programmes de prévention de l’esclavage moderne, de même qu’à enquêter sur les enjeux observés. Nous vous invitons à communiquer avec les auteurs du présent article, l’une des personnes-ressources ci-dessous ou le groupe Activités internationales et droits de la personne de BLG.