La transition énergétique du Canada ouvre de vastes perspectives
Les investissements se multiplient dans divers pans du secteur canadien de l’énergie : infrastructures pétrolières et gazières classiques, production et transport d’électricité, installations de gaz naturel liquéfié, minéraux critiques, projets d’énergie propre. Dans un contexte géopolitique imprévisible, le Canada se révèle un partenaire énergétique fiable offrant des conditions concurrentielles. La croissance de la demande, la décarbonation et la diversité du panier énergétique et des ressources du pays ouvrent de nouvelles perspectives aux investisseurs, tant canadiens qu’étrangers.
Les investisseurs qui réussissent au Canada sont souvent ceux qui en maîtrisent le mieux les cadres réglementaire, environnemental et commercial.
Quelles particularités faut-il connaître à propos du Canada?
La surveillance réglementaire s’exerce aux échelons fédéral et provincial
Le secteur de l’énergie du Canada est encadré par une combinaison de réglementations fédérales et provinciales. Des initiatives sont en cours pour simplifier les exigences d’approbation réglementaire et de production de rapports aux deux échelons.
Les peuples autochtones sont parties prenantes des projets
Les communautés autochtones du Canada jouissent de droits protégés par la Constitution, ce qui donne lieu à des exercices de consultation, à des partenariats et, dans certains cas, à la participation économique des peuples autochtones. De nombreux projets intègrent désormais une prise de participation autochtone, comme dans le cas du récent investissement de 700 millions de dollars des Premières Nations visées par les Traités Williams, dans le cadre d’un projet de petits réacteurs modulaires de 300 MW en Ontario.
Les exigences environnementales et liées aux autorisations évoluent
La priorité accordée à la construction de nouvelles infrastructures, partout au pays, incite les gouvernements fédéral et provinciaux à simplifier les exigences relatives à l’environnement et aux autorisations. Le Bureau des grands projets du gouvernement fédéral, créé en 2025, a pour mandat d’accélérer la réalisation de grands projets énergétiques et d’infrastructures d’intérêt national. Une bonne compréhension de ces exigences et processus, acquise dès le départ, peut éviter des contretemps et favoriser une exécution sous le signe de la prévisibilité.
Les débouchés commerciaux varient d’une région à l’autre
On ne trouve pas qu’un seul marché de l’énergie au Canada. Chaque province a son cadre réglementaire, ses programmes d’approvisionnement, ses structures de services publics et ses priorités d’investissement. Qu’il soit question d’infrastructures pétrolières et gazières, d’actifs de production ou de transport d’électricité, de minéraux critiques ou d’énergie propre, il est indispensable de connaître les particularités régionales.
Une planification multidisciplinaire s’impose
Les projets énergétiques peuvent nécessiter de se pencher sur diverses questions juridiques et liées à l’exploitation d’entreprise, telles que le financement, la fiscalité, les codes de construction, le travail et l’emploi, la conformité environnementale ou le règlement des différends. Il importe de ne négliger aucun de ces aspects.
Vous vous lancez sur le marché énergétique canadien ou souhaitez y étendre vos activités?
Le guide de BLG Faire affaire au Canada regorge de conseils sur les aspects juridiques et commerciaux que doit connaître toute organisation faisant son entrée sur le marché canadien. Parmi les sujets traités : la création d’entreprise, l’examen des investissements étrangers, la fiscalité, l’emploi, la réglementation environnementale, les considérations relatives aux peuples autochtones, la protection de la vie privée, le droit de la concurrence et le règlement des différends.
Le groupe Énergie et électricité de BLG peut vous aider à tenir compte de l’ensemble des considérations propres au secteur, qu’il s’agisse des approbations réglementaires, de la participation des peuples autochtones, de l’élaboration de projets, des structures de financement ou des exigences de conformité.
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