Responsabilité municipale

Du fait des diverses personnalités qu’elles rassemblent et des facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui les influencent, les municipalités sont aux prises avec des enjeux très particuliers. Ainsi, dans le monde dynamique d’aujourd’hui, il n’existe aucune approche unique permettant de résoudre tous les différends qui surviennent dans les municipalités. La solution consiste au contraire en une combinaison de représentation par des spécialistes, de collaboration, de connaissance approfondie des enjeux et d’innovation.
Nous avons défendu des municipalités contre des milliers de réclamations, et traitons actuellement plus de mille dossiers concernant des municipalités. Conscients des répercussions que les réclamations peuvent avoir sur le plan social, financier et des politiques, nous offrons des stratégies novatrices axées sur la collaboration pour aider les municipalités à se défendre.

Nous avons de l’expérience devant les tribunaux de toutes les instances et avec toutes les formes de règlement des différends. Notre équipe compte plus de 20 professionnels qui possèdent une vaste expérience de la plaidoirie en première instance et en appel dans la défense de municipalités régionales et locales. Nous avons représenté des municipalités lors d’enquêtes du coroner, devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, le Tribunal d’appel en matière de permis et d’autres tribunaux administratifs.

Nous défendons les municipalités contre une vaste gamme de réclamations portant notamment sur ce qui suit :

  • Lésions corporelles, aussi bien mineures que catastrophiques
  • Chaussées et trottoirs municipaux
  • Accidents sur d’autres propriétés municipales
  • Accident de la route impliquant des véhicules municipaux
  • Services policiers et agents de police
  • Inspections de bâtiments négligentes
  • Incendie et ambulance
  • Infrastructures
  • Gouvernance et activités municipales
  • Octroi de licences municipales
  • Responsabilité environnementale
  • Emploi
  • Responsabilité contractuelle
  • Harcèlement
  • Établissements de soins de longue durée

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