Droit policier et responsabilité des corps de police

Les demandes adressées aux corps de police sont aussi variées que les communautés qu’ils servent, et les attentes à leur égard sont élevées. Les forces policières sont soumises à une surveillance accrue par les tribunaux civils, les tribunaux des droits de la personne et les organismes de surveillance publics, notamment par l’entremise d’enquêtes du coroner.

Les corps de police ont plus que jamais besoin d’être conseillés et représentés par une équipe juridique chevronnée et compétente qui possède une connaissance approfondie des défis complexes et changeants qu’ils doivent relever.

Nous sommes fiers des excellentes relations de travail que nous entretenons avec les corps de police que nous défendons. Nous avons pris part à un grand nombre de décisions importantes et d’affaires hautement médiatisées.

Nous pouvons contester diverses réclamations portant notamment sur ce qui suit :

  • Fusillades
  • Poursuites de corps de police
  • Arrestations, y compris les arrestations injustifiées
  • Recours à la force
  • Rapports avec les informateurs
  • Poursuites abusives
  • Enquêtes négligentes
  • Profilage racial
  • Enquêtes conjointes
  • Dommages-intérêts réclamés en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Pistolet électrique Taser
  • Décès et agression de personnes incarcérées
  • Enquêtes du coroner
  • Rapports entre les agents de police et les informateurs
  • Enquêtes policières internes et mesures disciplinaires
  • Perte ou endommagement de biens
  • Défaut de faire part du risque d’actes criminels ou d’appréhender des criminels
  • Réclamations relatives à la responsabilité automobile
  • Défaut de faire respecter certaines lois
  • Exercice abusif d’une charge publique
  • Conduite inadéquate ou abusive d’agents de sécurité du tribunal
  • Policiers à cheval, escouade canine et autres unités spécialisées
  • Opérations policières secrètes
  • Équipes d’intervention d’urgence
Certains de nos avocats ont pris part à des séances de formation policières pour acquérir une connaissance pratique de l’apprentissage des policiers et de leur expérience sur le terrain. Nous collaborons avec des hauts gradés des corps de polices et leurs conseillers juridiques internes à la conception des stratégies de contestation des réclamations. Nous les aidons également à créer des politiques en matière de gestion du risque et de formation.

Principaux contacts

  • Kevin McGivney

    Kevin McGivney

    Associé

    Toronto
    KMcGivney@blg.com
    416.367.6118

    Kevin McGivney

    Associé

    • Responsabilité municipale
    • Droit policier et responsabilité des corps de police
    • Plaidoirie en appel
    • Contestation de réclamations d’assurance
    • Droit de la diffamation et des médias

    • Voir la biographie

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