Défense de cols blancs au criminel et enquêtes visant les entreprises

Les enquêtes criminelles, les mesures d’application de la loi et les procédures réglementaires constituent des événements déterminants tant pour les gens que pour les organisations. C’est pourquoi vous voudrez faire appel à l’équipe Défense de cols blancs au criminel et enquêtes visant les entreprises de BLG pour son expérience hors pair en matière de procès criminel, en première instance comme en appel.

Nous avons agi en défense dans certaines des récentes affaires de criminalité économique parmi les plus marquantes au pays, obtenant notamment gain de cause lors de l’appel de la décision R. v. Barra qualifiée d’« affaire de corruption décisive » par le Globe and Mail, ainsi que dans le cadre de la première enquête publique au Canada en matière d’évasion fiscale découlant de la fuite de données connue sous le nom de Panama Papers, de plusieurs enquêtes majeures sur des cartels et de nombreuses enquêtes et mesures d’application de la loi relevant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Notre équipe, dont les racines remontent à plus de quatre décennies, compte de véritables étoiles, comme Dennis O’Connor ainsi que Graeme Hamilton, décrit par Chambers Canada comme un technicien et stratège doté d’une impressionnante feuille de route devant les tribunaux, et Caitlin Sainsbury, sacrée
« Étoile du litige » par Benchmark depuis 2018. La publication Chambers nous classe dans sa catégorie 3 pour notre pratique « de premier plan » pour ce qui touche la défense des personnes, les valeurs mobilières, la lutte à la corruption, la violation de sanctions et l’évasion fiscale.

Gestion de crise éprouvée, préparation stratégique, résolution rapide et discrétion absolue sont les piliers de notre approche. Nous sommes toujours à l’affût des enjeux pouvant se répercuter sur nos clients et veillons sans relâche à protéger leurs intérêts autant que leur réputation.

L’expertise de notre équipe Défense de cols blancs au criminel et enquêtes visant les entreprises s’étend notamment aux sujets suivants :

fraude comptable;
confiscation d’avoirs;
corruption;
outrage;
appels en matière criminelle;
infractions criminelles à la Loi sur la concurrence;
cybercriminalité;
radiation;
violations de règlements environnementaux;
violations des contrôles à l’exportation et autres infractions douanières;
violations en matière de santé et de sécurité;
fraude en matière de soins de santé;
opérations d’initiés;
enquêtes internes;
manipulation du marché;
blanchiment d’argent;
entrave à la justice;
corruption publique;
violation de sanctions;
fraude en valeurs mobilières;
fraude fiscale.

Classement

CHAMBERS – CATÉGORIE 3 Criminalité des cols blancs et enquêtes gouvernementales, 2020-2023

« Le remarquable groupe axé sur les enquêtes et la défense des cols blancs de Borden Ladner Gervais détient une vaste expérience notamment pour ce qui touche les valeurs mobilières, l’évasion fiscale et les violations de sanctions. Le cabinet jouit aussi d’une réputation brillante pour sa pratique centrée sur la lutte à la corruption, à laquelle ont fait appel des clients des secteurs des ressources naturelles et des technologies tant au pays qu’à l’étranger. De plus, les juristes de ses bureaux de Toronto et de Calgary représentent des personnes faisant face à des poursuites criminelles. »

- Chambers and Partners 2023

Expérience

A conseillé une importante bourse de cryptomonnaie qui a contesté la constitutionnalité de la CVMO en vertu de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans ce qui a été l’une des premières contestations du genre depuis la modification de la Loi sur les valeurs mobilières en Ontario, et l’une des affaires visant des cols blancs les plus marquantes du Canada en 2023.
A obtenu gain de cause en appel pour un ressortissant du Royaume-Uni dans une poursuite phare (R. v. Barra) d’une durée de six ans ayant créé un précédent, laquelle a permis de clarifier le principe d’intention coupable relativement à la corruption aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Parmi les premières à mettre à l’épreuve le plafond établi dans l’arrêt Jordan quant aux délais de poursuites visant des cols blancs, cette affaire a donné lieu à cinq décisions publiées sur CanLII.
A conseillé une société de gestion de placements qui avait découvert que des millions de dollars investis pour le compte d’un de ses clients pouvaient être considérés comme des produits du crime en vertu du Code criminel. Cette affaire multiterritoriale représente probablement la première fois où une société de services financiers s’est adressée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour obtenir des directives quant à la gestion de ses fonds.
A agi pour le compte d’un entrepreneur d’un contrat de défense dans le cas d’un dossier crucial de santé et sécurité. Les accusations ayant été retirées la veille du procès, le dossier n’a jamais défrayé l’actualité.
A agi pour le compte du comité d’audit d’une société technologique cotée en bourse dans le cadre d’une enquête interne.
A représenté une entité ciblée et diverses sociétés à actionnariat restreint apparentées dans ce qui a été la première enquête sur l’évasion fiscale médiatisée au Canada découlant de la fuite de données de l’affaire des Panama Papers.
A mené une enquête interne d’une durée de deux ans pour une société minière au sujet d’opérations d’initiés et de violations de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
A agi avec succès pour des entreprises défenderesses dans le cadre de multiples enquêtes sur des cartels dans divers secteurs, notamment un client dans le contexte d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada au sujet d’allégations relatives à la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail d’essence au Québec.
A conseillé une importante bourse de cryptomonnaie dans le cadre d’un certiorari qu’a présenté le procureur général de l’Ontario afin d’obliger la Cour provinciale à accorder au Service de police régional de Durham le mandat général qui lui avait été précédemment refusé, lequel devait lui servir à saisir la cryptomonnaie en question.
A représenté six policiers du Service de police régional de York, dont le chef de police, qui faisaient face à une poursuite privée pour des infractions à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Dans le cadre de cette affaire, nous avons obtenu un certiorari pour faire renverser l’ordonnance de divulgation imposée à nos clients par un juge de paix avant que les accusations ne soient retirées.
A agi pour le compte d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, concernant la communication forcée de dossiers par des tiers dans une poursuite en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
A agi pour le compte d’un courtier en valeurs mobilières appartenant à une banque canadienne lors d’une enquête interne et d’une enquête réglementaire portant sur l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs.
A agi comme conseiller spécial auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières relativement à des procédures portant sur la manipulation du marché.
A représenté un courtier en valeurs mobilières appartenant à une banque canadienne dans le cadre d’une enquête interne et de l’entente de règlement sans contestation conclue avec la CVMO au sujet d’allégations de lacunes en matière de contrôle et de supervision des frais facturés à la clientèle.
A agi pour le compte de l’ancien chef des finances de Home Capital Group relativement à des procédures d’exécution de la CVMO et d’actions collectives connexes.

A conseillé une importante bourse de cryptomonnaie qui a contesté la constitutionnalité de la CVMO en vertu de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans ce qui a été l’une des premières contestations du genre depuis la modification de la Loi sur les valeurs mobilières en Ontario, et l’une des affaires visant des cols blancs les plus marquantes du Canada en 2023.
A obtenu gain de cause en appel pour un ressortissant du Royaume-Uni dans une poursuite phare (R. v. Barra) d’une durée de six ans ayant créé un précédent, laquelle a permis de clarifier le principe d’intention coupable relativement à la corruption aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Parmi les premières à mettre à l’épreuve le plafond établi dans l’arrêt Jordan quant aux délais de poursuites visant des cols blancs, cette affaire a donné lieu à cinq décisions publiées sur CanLII.
A conseillé une société de gestion de placements qui avait découvert que des millions de dollars investis pour le compte d’un de ses clients pouvaient être considérés comme des produits du crime en vertu du Code criminel. Cette affaire multiterritoriale représente probablement la première fois où une société de services financiers s’est adressée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour obtenir des directives quant à la gestion de ses fonds.
A agi pour le compte d’un entrepreneur d’un contrat de défense dans le cas d’un dossier crucial de santé et sécurité. Les accusations ayant été retirées la veille du procès, le dossier n’a jamais défrayé l’actualité.
A agi pour le compte du comité d’audit d’une société technologique cotée en bourse dans le cadre d’une enquête interne.
A représenté une entité ciblée et diverses sociétés à actionnariat restreint apparentées dans ce qui a été la première enquête sur l’évasion fiscale médiatisée au Canada découlant de la fuite de données de l’affaire des Panama Papers.
A mené une enquête interne d’une durée de deux ans pour une société minière au sujet d’opérations d’initiés et de violations de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
A agi avec succès pour des entreprises défenderesses dans le cadre de multiples enquêtes sur des cartels dans divers secteurs, notamment un client dans le contexte d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada au sujet d’allégations relatives à la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail d’essence au Québec.
A conseillé une importante bourse de cryptomonnaie dans le cadre d’un certiorari qu’a présenté le procureur général de l’Ontario afin d’obliger la Cour provinciale à accorder au Service de police régional de Durham le mandat général qui lui avait été précédemment refusé, lequel devait lui servir à saisir la cryptomonnaie en question.
A représenté six policiers du Service de police régional de York, dont le chef de police, qui faisaient face à une poursuite privée pour des infractions à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Dans le cadre de cette affaire, nous avons obtenu un certiorari pour faire renverser l’ordonnance de divulgation imposée à nos clients par un juge de paix avant que les accusations ne soient retirées.
A agi pour le compte d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, concernant la communication forcée de dossiers par des tiers dans une poursuite en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
A agi pour le compte d’un courtier en valeurs mobilières appartenant à une banque canadienne lors d’une enquête interne et d’une enquête réglementaire portant sur l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs.
A agi comme conseiller spécial auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières relativement à des procédures portant sur la manipulation du marché.
A représenté un courtier en valeurs mobilières appartenant à une banque canadienne dans le cadre d’une enquête interne et de l’entente de règlement sans contestation conclue avec la CVMO au sujet d’allégations de lacunes en matière de contrôle et de supervision des frais facturés à la clientèle.
A agi pour le compte de l’ancien chef des finances de Home Capital Group relativement à des procédures d’exécution de la CVMO et d’actions collectives connexes.