Enquêtes et défense des cols blancs

Nos spécialistes du groupe Enquêtes et défense des cols blancs sont prêts à réagir rapidement aux situations de crise. Nous sommes conscients que les défis auxquels nos clients font face sont souvent très complexes, et que la gestion du risque d’atteinte à la réputation doit trôner au sommet de leurs priorités. Nous ferons nôtres vos enjeux dès le départ et tirerons parti de notre discernement sans faille pour prendre vos problèmes à notre charge et vous guider vers une issue heureuse.

Grâce à notre riche expertise, nous sommes particulièrement bien placés pour vous aider. Nous comptons dans nos rangs d’anciens cadres supérieurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et du Bureau de la concurrence Canada. Nous avons agi dans le cadre de plusieurs enquêtes et poursuites visant des cols blancs qui ont eu un grand retentissement au Canada. Nous cherchons toujours à résoudre les problèmes de nos clients à l’étape de l’enquête, sans attirer l’attention médiatique. Toutefois, si des poursuites sont intentées, vous pouvez compter sur l’expérience en plaidoirie inégalée de nos avocats.

Nous assurons la défense des cols blancs dans toutes les circonstances, notamment dans les cas suivants :

  • Réponse aux mandats de perquisition, aux ordonnances de communication et aux assignations en vue de la production de documents.
  • Représentation d’entreprises, de leurs dirigeants et de leurs administrateurs dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pénales et réglementaires.
  • Réalisation d’enquêtes internes en réponse à des allégations de fautes d’exécution commises par des sociétés ou des employés.
  • Gestion d’enquêtes et de mesures d’exécution transfrontalières complexes relevant de plusieurs ressorts.

Expérience

  • Nous avons mené une enquête interne pour le compte d’un fournisseur multinational de services de construction au sujet d’allégations relatives à des pots-de-vin consentis à des employés et à des activités frauduleuses de la part de ceux-ci.
  • Nous avons agi pour le compte d’un courtier en valeurs mobilières qui appartient à une banque du Canada dans une enquête interne et une enquête des autorités de réglementation portant sur l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs.
  • Nous avons mené une enquête interne pour une institution du secteur public au sujet d’allégations relatives à des conflits d’intérêts et à l’utilisation abusive de fonds publics.
  • Nous avons agi pour le compte d’un ressortissant du Royaume-Uni accusé de corruption en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada (la « LCAPE »), dans le cadre d’une poursuite entamée en application de la loi anti-corruption du Canada, qui a fait jurisprudence.
  • Nous avons agi pour le compte d’un grand courtier en placement canadien dans le contexte de poursuites réglementaires intentées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.
  • Nous avons représenté une grande municipalité dans le contexte de diverses poursuites réglementaires.
  • Nous avons agi pour le compte d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, concernant la communication forcée de dossiers par des tiers dans une poursuite en vertu de la LCAPE.
  • Nous avons défendu un client dans le contexte d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada au sujet d’allégations relatives à la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail d’essence au Québec.
  • Nous avons agi comme avocat-conseil spécial de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à l’égard d’une poursuite relative à la manipulation du marché.
  • Nous avons agi pour le compte des membres de la haute direction d’une grande société de technologie canadienne au cours d’une enquête interne, d’une enquête des autorités de réglementation et de poursuites réglementaires dans le contexte d’allégations relatives à l’antidatation d’options.
  • Nous avons agi pour le compte d’un courtier en valeurs mobilières qui appartient à une banque du Canada dans une enquête interne et l’entente de règlement sans contestation subséquente conclue avec la CVMO au sujet d’allégations relatives aux lacunes en matière de contrôle et de supervision des frais de service facturés à la clientèle.
  • Nous défendons une banque de l’annexe I dans le cadre d’une poursuite intentée contre elle par un client commercial relativement à une fraude de plusieurs millions de dollars perpétrée par le comptable du client.
  • Nous conseillons un particulier dans le cadre d’une enquête très médiatisée relativement à des allégations d’évasion fiscale découlant de l’affaire Panama Papers.
  • Nous représentons un particulier accusé d’avoir enfreint la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de l’affaire R. v. Barra and Govindia.
  • Nous agissons pour le compte d’un souscripteur d’assurance voyage relativement à un différend contractuel avec l’administrateur des réclamations.
  • Nous avons représenté un courtier en valeurs mobilières dans le contexte de poursuites réglementaires intentées en application de la Loi sur les régimes de retraite.
  • Dans l’affaire Home Capital Group Inc. et al., nous avons agi pour le compte de l’ancien chef des finances de Home Capital Group relativement à des procédures d’application de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et d’actions collectives connexes.
  • Nous avons représenté le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) relativement à des réclamations de clients présentées à la suite de l’effondrement de First Leaside Securities Inc.
  • Nous avons agi pour le compte de la filiale canadienne d’une multinationale productrice d’aluminium dans le cadre d’une action en justice visant à recouvrir des fonds détournés par un ancien employé.
  • Nous avons représenté un parc éolien commercial dans le cadre d’un différend avec les propriétaires de terrains adjacents.
  • Nous avons agi pour le compte de Hollinger, de RIM et de Nortel ainsi que pour d’autres clients dans des poursuites pour corruption marquantes (R. v. Barra and Govindia, Katanga Mining, Griffiths Energy et Nordion) et des poursuites pour délits d’initié (notamment la poursuite intentée en 2015 par la CVMO contre un associé de Davies, Mitchell Finkelstein).

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