À l’échelle mondiale, les centres de données sont rapidement devenus un moteur des investissements en infrastructures; ils ont représenté plus de 25 pour cent des investissements en installations entièrement nouvelles en 2025. Bien que ces projets créent moins d’emplois et contribuent moins au PIB que des secteurs tels que les ressources naturelles, des États du monde entier cherchent activement à en attirer pour assurer leur souveraineté numérique, renforcer leur sécurité nationale et rattraper des retards technologiques. Mais alors que l’IA remodèle l’économie mondiale, une contrainte majeure se pose : qui a la capacité d’accueillir et d’alimenter des centres de données à une échelle suffisante?
Le Canada offre des conditions propices à l’implantation de centres de données, de par son climat froid, son hydroélectricité abondante et sa proximité du marché américain. Il reste pourtant un petit joueur. Les États-Unis comptaient en effet 40,6 gigawatts (GW) de capacité disponible pour des centres de données au début de 2026, contre 1,4 GW pour le Canada en septembre 2025.
Qu’est-ce à dire pour les promoteurs qui voudraient raccorder leurs centres aux réseaux électriques du Canada? Tout dépend de l’emplacement convoité. Au Canada, la production, le transport et la distribution de l’électricité sont administrés par des autorités provinciales publiques. Les possibilités et les exigences varient énormément selon la province envisagée pour un projet. La présente publication analyse les approches réglementaires distinctes qu’ont adoptées quatre provinces relativement à la construction et à l’exploitation de centres de données.
Depuis la Colombie-Britannique, Rick Williams, associé et responsable national du groupe Droit de l’environnement de BLG, analyse le régime de réglementation de l’électricité de la province ainsi que des changements récents qui touchent les promoteurs de centres de données.
L’associé de BLG Jordan Hulecki explique quant à lui ce qui a fait de l’Alberta l’une des administrations canadiennes les plus proactives en ce qui a trait à la construction de centres de données à grande échelle.
Plus à l’est, en Ontario, l’associé et ingénieur Colm Boyle décrit des changements récents à la réglementation et les mesures prises pour que le réseau provincial puisse accueillir de nouveaux centres.
Enfin, au Québec, l’associée de BLG Adina Georgescu fait un survol du cadre réglementaire d’Hydro-Québec, des processus régissant les raccordements au réseau provincial et des politiques encadrant la disponibilité de l’électricité et son attribution à des installations énergivores.
Au-delà des outils juridiques utilisés, la question de la capacité s’impose comme le principal frein dans chacune des quatre provinces, dont les autorités de réglementation privilégient toutes une approche axée d’abord sur le contribuable. En témoignent la préférence explicite de l’Alberta pour la méthode « apportez votre propre puissance », les solutions d’autoproduction que propose la Colombie-Britannique ou encore la durée de l’évaluation de l’impact de l’Ontario pour les installations de plus de 10 mégawatts (MW), qui peut dépasser douze mois dans un secteur où les délais de construction se mesurent habituellement en mois et non en années. Au Québec, le projet de loi 69 propose un examen serré des installations nouvelles et des agrandissements, qui concorde avec les priorités provinciales et une consommation responsable de l’énergie.
Dans les quatre provinces, la consultation des communautés autochtones devient un critère clé dans les processus d’approbation et de raccordement, en particulier en Colombie‑Britannique. Les cadres réglementaires restent cependant embryonnaires. En Ontario, par exemple, les modifications à la Loi de 1998 sur l’électricité que propose le projet de loi 40 sont peu étoffées; les éléments de fond seront détaillés dans les règlements à venir. Au Québec, le projet de loi 69 prévoit des dispositions propres aux centres de données (nouveaux tarifs, critères d’attribution révisés) qui sont encore à l’étude à la Régie de l’énergie.
Là où les provinces diffèrent le plus, c’est dans la manière dont chacune hiérarchise l’accès pour les projets de centres de données. L’Alberta sort du lot. Son protocole d’entente avec le gouvernement fédéral suspend ses obligations aux termes du Règlement sur l’électricité propre et favorise explicitement l’élargissement de l’accès à l’électricité pour les centres de données canadiens, ce qui la positionne comme la plus accueillante des quatre. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ne sont pas fermés aux centres de données, mais les contraintes de capacité de leurs réseaux limitent le nombre de demandes de raccordement de grande envergure qu’elles peuvent accepter. La Colombie-Britannique rendra 400 MW disponibles sur deux ans à partir de février 2026, pour une capacité maximale de 145 MW par projet. En Ontario, les promoteurs doivent assumer les coûts marginaux de l’électricité en payant les frais de raccordement, en versant des dépôts pour les expansions du réseau et en participant à la tarification au coût marginal en fonction du lieu. Quant à Hydro-Québec, elle propose pour les centres nécessitant plus de 5 MW un tarif industriel d’environ 13 ¢ le kWh, soit le double environ du taux actuel des grands consommateurs industriels.
Le Canada peut assurément bénéficier de l’implantation de centres de données sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux œuvrent donc à positionner le pays – avec ses grandes infrastructures d’énergie et d’électricité, son climat froid, son vaste réseau de fibre optique et ses ressources naturelles abondantes – comme un endroit accueillant pour les promoteurs, qui leur propose aussi des tarifs d’électricité concurrentiels et une fiscalité attrayante. Pour implanter et exploiter des centres de données au Canada avec succès, il faut cependant être au fait des exigences juridiques et réglementaires complexes de plusieurs administrations. Ne manquez pas de lire les bulletins ci-dessous, qui présentent les approches de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec.
Que vous en soyez à votre première incursion sur le marché canadien ou que vous envisagiez d’y élargir vos activités, vous avez tout intérêt à obtenir tôt des conseils juridiques spécialisés qui tiennent compte des particularités des régimes réglementaires de chacune de ces quatre provinces. N’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre des auteurs au sujet de votre projet.
