Sociétés fermées

L’évolution constante des environnements économique et juridique crée des défis considérables pour les sociétés fermées. Que vous soyez une entreprise en démarrage ou une société établie, vous aurez besoin de professionnels alliant expertise et connaissance de votre secteur pour prospérer. Même les questions communes, comme les acquisitions ou l’expansion sur un nouveau marché, nécessitent la plus grande attention et le soutien d’une équipe juridique de talent.

Nous représentons diverses sociétés fermées à toutes les étapes de leur cycle de vie. En collaboration avec ses clients, notre équipe travaille à résoudre des problèmes complexes et à naviguer les méandres des cadres réglementaires provinciaux et fédéraux.

Notre équipe vous donne le soutien nécessaire pour éviter les règlements coûteux et les dommages à votre réputation. Des fusions et acquisitions à la constitution en société en passant par les coentreprises et les emprunts, nos avocats ont l’expérience nécessaire pour assurer un dénouement heureux. 

Grâce à nos diverses relations à l’échelle du secteur, nous sommes en mesure d’aider les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les sociétés établies. Pour offrir une aide optimale à nos clients et obtenir les connaissances nécessaires à leur réussite, nous collaborons avec d’autres domaines de pratique du cabinet.

Nos avocats peuvent vous aider à faire ce qui suit :

  • Établir et organiser votre entreprise, société par actions ou société de personnes
  • Négocier ou préparer des conventions d’actionnaires, de coentreprise et de société de personnes
  • Obtenir du financement, notamment du capital de risque, des placements privés, des emprunts de sociétés et du financement de projets
  • Respecter les exigences réglementaires fédérales et provinciales
  • Répondre à vos besoins d’affaires à l’étranger à l’échelle internationale
  • Traiter les dossiers de propriété intellectuelle
  • Traiter les dossiers de gouvernance d’entreprise

Expérience

  • Structuration et établissement de toutes les formes d’entités commerciales.
  • Opérations de fusion, d’acquisition et de dessaisissement canadiennes et transfrontalières.
  • Rédaction de tous les genres de documents commerciaux et conventions ou contrats, notamment dans les domaines suivants : achat et vente d’actions et d’éléments d’actif; approvisionnement; service; distribution; impartition; fabrication; emploi; permis et licences; confidentialité et non-divulgation; ainsi que des régimes d’options sur actions.
  • Rédaction de conventions définissant les relations entre propriétaires, investisseurs et fournisseurs de services, y compris des conventions d’actionnaires, des conventions de fiducie et des ententes de coentreprise.
  • Établissement de sociétés en commandite simple ou en nom collectif et prestation de conseils à celles-ci.
  • Établissement de filiales et de succursales pour des clients américains et autres clients étrangers, et prestation de conseils sur tous les aspects que revêt le fait de faire affaire au Canada.
  • Élaboration de dispositions complexes en matière d’actions.
  • Prestation de conseils à des sociétés, des conseils d’administration et leurs membres sur des questions de gouvernance.
  • Arrangements, réorganisations et restructurations comprenant des prorogations; fusions; transferts en franchise d’impôt; et élaboration de stratégies papillon et papillon inversé.
  • Planification successorale.
  • Litige et résolution de conflits.
  • Mise au point de stratégies et de structures internationales.
  • Financements par emprunt et par actions, et restructurations.
  • Planification fiscale pour l’entreprise.

Principaux contacts

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