People in a meeting

Litiges entre actionnaires et conflits d’entreprise

  • TSCFI Crunch Canada Holdings Inc., une société affiliée de Trive Capital, ainsi que ses dirigeants et administrateurs, en défense dans un dossier de 100 M$ relatif à des allégations d’abus d’autorité, de manquement aux obligations fiduciaires et de mauvaise gestion du franchiseur canadien de Crunch Fitness.
  • Un important bureau de gestion de patrimoine nord-américain, dans le cadre d’une poursuite pour abus d’autorité, manquement à l’obligation fiduciaire et abus de confiance à l’encontre d’une société d’aménagement immobilier, de ses dirigeants et de ses administrateurs quant à un traitement inéquitable allégué entre actionnaires.
  • Un actionnaire minoritaire d’une société d’aménagement immobilier, dans l’obtention d’une ordonnance de rachat d’actions, ainsi que d’une décision favorable pour une requête sur la date d’évaluation dans le cadre d’un recours pour abus connexe.
  • Des intimés, dans le rejet d’un recours en oppression découlant d’un litige en aménagement immobilier, à la suite duquel une importante indemnisation a été accordée. 2024 ONSC 1653.
  • Un actionnaire minoritaire, dans un appel fructueux lui ayant permis d’obtenir réparation pour abus d’autorité ainsi qu’une déclaration de son droit au produit d’une vente. 2023 ONSC 5538.
  • L’association de soccer Fusion FC, dans la contestation, en vertu de la Societies Act de la Colombie-Britannique, du refus de son adhésion par la Richmond Soccer Association; l’affaire, qui a fait jurisprudence, s’est conclue par l’adhésion du Fusion FC sous ordre du tribunal et la confirmation que les manquements liés à des conflits d’intérêts ne peuvent être dissimulés par un arbitrage privé. 2025 BCSC 1176.
  • TSCFI Crunch Canada Holdings Inc., une société affiliée de Trive Capital, ainsi que ses dirigeants et administrateurs, en défense dans un dossier de 100 M$ relatif à des allégations d’abus d’autorité, de manquement aux obligations fiduciaires et de mauvaise gestion du franchiseur canadien de Crunch Fitness.
  • Un important bureau de gestion de patrimoine nord-américain, dans le cadre d’une poursuite pour abus d’autorité, manquement à l’obligation fiduciaire et abus de confiance à l’encontre d’une société d’aménagement immobilier, de ses dirigeants et de ses administrateurs quant à un traitement inéquitable allégué entre actionnaires.
  • Un actionnaire minoritaire d’une société d’aménagement immobilier, dans l’obtention d’une ordonnance de rachat d’actions, ainsi que d’une décision favorable pour une requête sur la date d’évaluation dans le cadre d’un recours pour abus connexe.
  • Des intimés, dans le rejet d’un recours en oppression découlant d’un litige en aménagement immobilier, à la suite duquel une importante indemnisation a été accordée. 2024 ONSC 1653.
  • Un actionnaire minoritaire, dans un appel fructueux lui ayant permis d’obtenir réparation pour abus d’autorité ainsi qu’une déclaration de son droit au produit d’une vente. 2023 ONSC 5538.
  • L’association de soccer Fusion FC, dans la contestation, en vertu de la Societies Act de la Colombie-Britannique, du refus de son adhésion par la Richmond Soccer Association; l’affaire, qui a fait jurisprudence, s’est conclue par l’adhésion du Fusion FC sous ordre du tribunal et la confirmation que les manquements liés à des conflits d’intérêts ne peuvent être dissimulés par un arbitrage privé. 2025 BCSC 1176.
  • Mayfair Gold Corp., dans une procédure d’urgence relative à une importante course aux procurations, par laquelle Muddy Waters Capital cherchait à remanier le conseil d’administration de Mayfair et contestait le versement d’indemnités d’environ 4 M$ aux employés pour changement de contrôle. Muddy Waters avait auparavant obtenu une injonction ex parte visant à suspendre les paiements, décision que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a annulée après avoir constaté la non-divulgation de renseignements importants. La Cour a aussi rejeté la nouvelle demande d’injonction présentée par Muddy Waters, ayant estimé que la société n’avait pas démontré de manière convaincante l’existence d’un abus ou d’un préjudice injuste, en plus d’annuler les ordonnances de divulgation connexes obtenues dans le cadre de l’injonction ex parte et d’accorder les dépens à Mayfair. 2024 BCSC 1233.
  • Mayfair Gold Corp., dans une procédure d’urgence relative à une importante course aux procurations, par laquelle Muddy Waters Capital cherchait à remanier le conseil d’administration de Mayfair et contestait le versement d’indemnités d’environ 4 M$ aux employés pour changement de contrôle. Muddy Waters avait auparavant obtenu une injonction ex parte visant à suspendre les paiements, décision que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a annulée après avoir constaté la non-divulgation de renseignements importants. La Cour a aussi rejeté la nouvelle demande d’injonction présentée par Muddy Waters, ayant estimé que la société n’avait pas démontré de manière convaincante l’existence d’un abus ou d’un préjudice injuste, en plus d’annuler les ordonnances de divulgation connexes obtenues dans le cadre de l’injonction ex parte et d’accorder les dépens à Mayfair. 2024 BCSC 1233.
  • Falcon Oil & Gas Ltd., dans l’obtention de l’autorisation du tribunal pour un plan d’arrangement contesté par un propriétaire réel qui alléguait que : i) l’avocat avait manqué à son obligation de divulgation complète et franche dans la requête ex parte visant l’obtention d’une ordonnance provisoire; ii) Falcon ne s’était pas conformée aux procédures prévues par la loi; iii) l’arrangement n’avait pas été proposé de bonne foi; iv) l’arrangement n’était ni équitable ni raisonnable.
  • Une entreprise de services par satellite, dans un plan d’arrangement soumis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). 2024 ONSC 4593 et 2024 ONSC 5250 (rôle commercial).
  • Une société affiliée au collège George Brown, dans un plan d’arrangement proposé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). 2026 ONSC 1852 (rôle commercial).
  • Falcon Oil & Gas Ltd., dans l’obtention de l’autorisation du tribunal pour un plan d’arrangement contesté par un propriétaire réel qui alléguait que : i) l’avocat avait manqué à son obligation de divulgation complète et franche dans la requête ex parte visant l’obtention d’une ordonnance provisoire; ii) Falcon ne s’était pas conformée aux procédures prévues par la loi; iii) l’arrangement n’avait pas été proposé de bonne foi; iv) l’arrangement n’était ni équitable ni raisonnable.
  • Une entreprise de services par satellite, dans un plan d’arrangement soumis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). 2024 ONSC 4593 et 2024 ONSC 5250 (rôle commercial).
  • Une société affiliée au collège George Brown, dans un plan d’arrangement proposé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). 2026 ONSC 1852 (rôle commercial).
  • AtlasHub Holdings Ltd., dans une requête visant à invalider des actes qui cherchaient à révoquer la personne nommée par AtlasHub au conseil d’administration d’Acel Power Inc. et à diluer la participation majoritaire d’AtlasHub dans Acel. Le tribunal a donné raison à AtlasHub, soulignant ainsi l’obligation pour les sociétés de la Colombie-Britannique de convoquer et tenir une assemblée des dirigeants en respectant les exigences de préavis applicables. 2026 BCSC 1112.
  • Un fondateur et actionnaire à 50 % d’une jeune pousse spécialisée dans les technologies de comptabilité, quant à l’obtention d’une injonction mandatoire d’urgence après que son coactionnaire lui eut bloqué l’accès à la société pour ensuite détourner des fonds, ce qui lui a permis de préserver sa participation de 15 M$ et a conduit à une procédure d’arbitrage accélérée.
  • Investigative Solutions Network Inc., dans le cadre d’un litige entre actionnaires avec la Première Nation crie de Missanabie et d’une réclamation de 20 M$ en dommages-intérêts pour déclaration inexacte, abus de confiance et mauvaise gestion d’une coentreprise qui gère des évacuations d’envergure dans des régions éloignées depuis 2020.
  • Une grande entreprise de services publics, dans un litige contractuel de 240 M$ concernant des allégations, toutes rejetées au profit du client de BLG, de rupture de contrat et de mauvaise foi pendant des négociations d’approvisionnement dans un projet hydroélectrique.
  • La société d’une populaire franchise de jeux vidéo, ainsi que ses dirigeants et administrateurs, en défense dans une poursuite de 115 M$ aux enjeux considérables et contre la tentative d’un ancien partenaire de revendiquer la propriété intellectuelle fondamentale de l’entreprise.
  • Les principaux investisseurs d’un portefeuille immobilier évalué à plus de 150 M$, dans un dossier d’arbitrage complexe contre la société et son chef de la direction portant sur des allégations d’abus d’autorité et de mauvaise gestion financière, ainsi que dans une poursuite simultanée de 20 M$ contre ce même dirigeant pour abus de confiance dans le cadre d’un investissement dans une autre entreprise.
  • AtlasHub Holdings Ltd., dans une requête visant à invalider des actes qui cherchaient à révoquer la personne nommée par AtlasHub au conseil d’administration d’Acel Power Inc. et à diluer la participation majoritaire d’AtlasHub dans Acel. Le tribunal a donné raison à AtlasHub, soulignant ainsi l’obligation pour les sociétés de la Colombie-Britannique de convoquer et tenir une assemblée des dirigeants en respectant les exigences de préavis applicables. 2026 BCSC 1112.
  • Un fondateur et actionnaire à 50 % d’une jeune pousse spécialisée dans les technologies de comptabilité, quant à l’obtention d’une injonction mandatoire d’urgence après que son coactionnaire lui eut bloqué l’accès à la société pour ensuite détourner des fonds, ce qui lui a permis de préserver sa participation de 15 M$ et a conduit à une procédure d’arbitrage accélérée.
  • Investigative Solutions Network Inc., dans le cadre d’un litige entre actionnaires avec la Première Nation crie de Missanabie et d’une réclamation de 20 M$ en dommages-intérêts pour déclaration inexacte, abus de confiance et mauvaise gestion d’une coentreprise qui gère des évacuations d’envergure dans des régions éloignées depuis 2020.
  • Une grande entreprise de services publics, dans un litige contractuel de 240 M$ concernant des allégations, toutes rejetées au profit du client de BLG, de rupture de contrat et de mauvaise foi pendant des négociations d’approvisionnement dans un projet hydroélectrique.
  • La société d’une populaire franchise de jeux vidéo, ainsi que ses dirigeants et administrateurs, en défense dans une poursuite de 115 M$ aux enjeux considérables et contre la tentative d’un ancien partenaire de revendiquer la propriété intellectuelle fondamentale de l’entreprise.
  • Les principaux investisseurs d’un portefeuille immobilier évalué à plus de 150 M$, dans un dossier d’arbitrage complexe contre la société et son chef de la direction portant sur des allégations d’abus d’autorité et de mauvaise gestion financière, ainsi que dans une poursuite simultanée de 20 M$ contre ce même dirigeant pour abus de confiance dans le cadre d’un investissement dans une autre entreprise.

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